Terms for subject Patents containing action

French	German
action de l’examinateur BRD	Prüfungsbescheid
action d’influencer le marché	Marktbeeinflussung
action en brevet	Patentprozeß
action en déchéance ou en révocation d’un brevet	Verfahren auf Verfall oder Zurücknahme eines Patents
action en menace de contrefaçon	Klagen wegen drohender Verletzung
action en radiation	Löschungsklage
action en usurpation "passing off"	passing-off
action judiciaire	gerichtliches Verfahren
action précédente	früherer Rechtsstreit
action reconventionnelle	Gegenklage
avoir pleine faculté liberté d’action	freie Hand haben
avoir pleine faculté libre d’action	freie Hand haben
avoir pleine main liberté d’action	freie Hand haben
avoir pleine main libre d’action	freie Hand haben
complément de l’action	Ergänzung der Klage
document justifiant l’introduction de l’action	die Klageerhebung nachweisende Urkunde
délai pour l’introduction de l’action	Klagefrist
déposer une action	Klage einbringen
figurines d’action	Action-Spielzeugfiguren
figurines d’action	Action-Figuren
figurines d’action et leurs accessoires	Action-Figuren und deren Zubehör
figurines d’action, petites voitures, jeux de construction et pistes pour petites voitures	Action-Spielfiguren, Spielzeugautos, Spielzeug zum Bauen und Fahrbahnen für Spielzeugautos
intenter une action	Klage führen
intenter une action contre qn.	verklagen
introduction de l’action	Klageerhebung
jeux d'action	Action-Zielspiele (tir sur cible)
jeux de société, jeux de manipulation, jeux de salon, jeux d'action	Brettspiele, Geschicklichkeitsspiele, Gesellschaftsspiele, Action-Zielspiele (tir sur cible)
jeux et jouets, à savoir figurines d'action et accessoires, véhicules-jouets, kits de jeu d'action vendus sous forme d'ensemble pour des activités ludiques créatives, décors pour figurines d'action	Spielzeug, Spiele und Spielsachen, nämlich Action-Spielzeugfiguren und Zubehör, Spielzeugfahrzeuge, Action-Spielsets als Einheit verkauft für kreatives Spielen, Spielszenerien zur Verwendung mit Action-Figuren
jouets, articles de sport, jeux, à savoir les figurines d'action et leurs accessoires	Spielzeug, Sportartikel, Spiele und Spielsachen, nämlich Action-Figuren und deren Zubehör
l’action est dirigée contre le breveté	die Klage ist gegen den Patentinhaber zu richten
la juridiction rejette l'action	das Gericht weist die Klage ab
Livre vert sur le droit d'auteur et le défi technologique - problèmes de droit d'auteur appelant une action immédiate	Grünbuch über das Urheberrecht: Die technologische Herausforderung - Urheberrechtsfragen, die sofortiges Handeln erfordern
premier plan d'action pour l'innovation en Europe	erster Aktionsplan für Innovation in Europa
rejeter une action	eine Klage verwerfen
répondre à une action	sich zu einer Klage erklären
suspension d’une affaire en contrefaçon à cause d’une action pendante en nullité	Aussetzung eines Verletzungsprozesses wegen einer gleichzeitig anhängigen Nichtigkeitsklage
titre à intenter une action	Klagerecht
être compétent pour connaître d'une action	für die Entscheidung über Klagen zuständig sein