Terms for subject Patents containing account

English	French
annual account	compte annuel
current account held with the Office	compte courant ouvert auprès de l'Office
employer's award to be taken into account when assessing the employee's award for an invention	récompense d'employeur comme poste dans le compte sur lequel la récompense de l'employé pour une invention est fondée
errors appearing in the official publications shall be charged to the Office's account	les erreurs des publicatiôns officielles seront imputées à l'Office
give true account of money received	rendre de comptes exacts de la somme reçue
give true account of money received	rendre de comptes exacts de la monnaie
obligation to render account	obligation de rendre compte
on account of	en matière de
pay a compensation to the Office to the account of the patentee	verser l’indemnité à l’Office pour le compte du titulaire du brevet
payment or transfer to a bank account held by the Office	versement ou virement sur un compte bancaire de l'Office
the abstract shall not be taken into account in defining the rights	il ne peut être tenu compte de l’abrégé pour définir les droits