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Terms for subject Patents containing AS | all forms
FrenchEnglish
acquérir la qualité de partie à la procédureto be party to the proceedings
actes accomplis à titre expérimentalacts done for experimental purposes
adapter àto adapt to
aide à la rechercheaid for research
aliments en conserves et surgelés à base de viande, poisson, volaille et gibier, non compris dans d’autres classespreserves and frozen foodstuffs based on meat, fish, poultry and game, not included in other classes
aliments préparés à base de bléprepared wheat foods
aliments à base d'herbesherbal food
allié àattended with
antérieurement à la décision de nullitéprior to the revocation decision
appartenance à l'Unionmembership in the Union
appliquer àto apply to
aromates à base de fruitsflavourings made from fruits
articles en cuir et en imitations du cuir, à savoir sacs et autres étuis non adaptés aux produits qu'ils sont destinés à contenir ainsi que petits articles en cuir, en particulier bourses, portefeuilles, étuis pour clésgoods of leather and imitations of leather, namely bags and other containers not designed to contain any particular object, as well as small leather goods, especially purses, pocket wallets, key wallets
assimilation de la marque communautaire à la marque d'un Etat membredealing with Community trade marks as national trade marks
assimilation du brevet communautaire à un brevet nationaldealing with the Community patent as a national patent
atteinte à un brevetinfringement of a patent
atteinte à une oeuvre, préjudiciable à l'honneur ou à la réputation de l'auteurderogatory action which would be prejudicial to the author's honor or reputation
aucune disposition...ne peut être invoquée pour faire échec à l'application de..no provision may be invoked against the application of...
avoir la faculté de maintenir ces dérogationsbe entitled to maintain these exceptions
ballons, à savoir ballons de jeu, ballons de football, ballons de sport, balles de base-ball, ballons de basket-ballballs, namely, playground balls, soccer balls, sport balls, baseball balls, basketball balls
bien qu'elle ait déjà eu connaissance du motif de récusationwhile being aware of a reason for objection
boissons alcooliques à base de fruitsalcoholic fruit drinks
boissons essentiellement à base de laitdrinks mainly of milk
boissons à base de cafédrinks containing coffee
boissons à base de cafécoffee based drinks
boissons à base de café, de cacao ou de chocolatbeverages with a coffee, cocoa or chocolate base
boissons à base de café et de chocolat, garniturescoffee and chocolate based drinks, fillings
boissons à base de chocolatchocolate based drinks
boissons à base de chocolatbeverages based on chocolate
boissons à base de chocolat, cacao, café ou thébeverages based on chocolate, cocoa, coffee or tea
boissons à base de chocolat ou contenant du chocolatbeverages made from or containing chocolate
boissons à base de laitmilk beverages
boissons à base de lait malté à usage médicalmalted milk beverages for medical purposes
boissons à base de produits laitiersdrinks made from dairy products
brevet européen à effet unitaireEuropean patent with unitary effect
bénéficier du traitement accordé par l'Etat à ...to enjoy the treatment accorded by the State to ...
cacao, produits cacaotés, poudre de cacao, chocolat à boire, boissons à base de chocolat ou contenant du chocolat, boissons à base de cacao ou contenant du cacao, préparations pour faire des boissons à base de chocolat ou de cacaococoa, cocoa products, cocoa powder, drinking chocolate, beverages made from or containing chocolate, beverages made from or containing cocoa, preparations for making chocolate or cocoa-based drinks
café, mélanges de café et de chicorée, essences de café, extraits de café, succédanés du café, préparations à base de café, boissons à base de cafécoffee, mixtures of coffee and chicory, coffee essences, coffee extracts, artificial coffee, coffee preparations, drinks containing coffee
café, succédanés du café, thé et cacao, y compris boissons à base de ces produitscoffee, coffee substitutes, tea and cocoa, including beverages made thereof
café, thé, cacao, chocolat, produits et boissons à base de chocolat, cacao ou cafécoffee, tea, cocoa, chocolate, preparations and beverages based on chocolate, cocoa or coffee
café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café, farine et préparations à base de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestiblescoffee, tea, cocoa, sugar, rice, tapioca, sago, artificial coffee, flour and preparations made from cereals, bread, pastry and confectionery, ices
ce brevet national cesse de produire ses effets à la date à laquelle...that national patent shall be ineffective from the date on which ...
chaque Etat contractant et la Commission ont le droit ...each Contracting State and the Commission shall be entitled to ...
citer la personne concernée à comparaître...to issue a summons to the person concerned to appear before the Office
collectivité dont l'existence n'est pas contraire à la loi du pays d'origineassociation the existence of which is not contrary to the law of the country of origin
compléments nutritionnels à base d'herbesnutritional supplements on the basis of herbs
concentrés nutritionnels et compléments nutritionnels non médicaux à base d'herbes, aliments à base d'herbes, également sous forme d'en-casherb-based non-medical nutritional concentrates or nutritional supplements, herbal food, also in form of snack
concentrés nutritionnels à base d'herbesnutritional concentrates on the basis of herbs
condiment à base de fruitschutney
conditions liées à la qualité du titulaireconditions relating to the entitlement of the proprietor
confiserie à base de farineflour confectionery
conforme à la revendication 5as claimed in claim 5
conforme à la revendication 5as set forth in claim 5
conforme à la revendication 5according to claim 5
crème et produits à base de crèmecream and cream products
crème glacée, friandises à base de crème glacéeice cream, ice-cream confections
céder à des tiersto dispose of to others
céréales et produits à base de céréalescereals and cereal products
dans le délai qui lui a été impartiin due time
... date à laquelle il a été divulgué pour la première fois...the date on which it was first disclosed to the public
date à laquelle le paiement est réputé effectuédeemed date of payment
demandes de marque communautaire susceptibles d'être opposées à l'enregistrement de la marque communautaireCommunity trade mark applications which may be invoked against the registration of the Community trade mark
demandeur à l'actionplaintiff
des motifs au sujet desquels les parties ont pu prendre positiongrounds on which the parties concerned have had an opportunity to present their comments
desserts essentiellement à base de lait ou de produits laitiersdesserts mainly of milk or milk products
dispositions générales relatives à la procédure et à la représentationcommon provisions governing procedure and representation
donner pouvoir àto authorise
droit de mettre à disposition des interprétations ou exécutions fixéesright of making available of fixed performances
droit de mettre à disposition des phonogrammesright of making available of phonograms
droit du créateur à être désignéright of the designer to be mentioned
droit exclusif à la marqueexclusive rights in the mark
droit à rémunérationright to remuneration
droit à rémunération au titre de la radiodiffusion et de la communication au publicright to remuneration for broadcasting and communication to the public
droit à être intéressé aux opérations de vente d'une oeuvreright to an interest in any sale of the work
droits afférents à l'activité intellectuellerights resulting from intellectual activity
Déclaration relative à la ratification du Traité de coopération en matière de brevetsDeclaration on the ratification of the Patent Cooperation Treaty
délai restant à courirtime remaining before the end of the period
dérogation à l’article 1derogation from Article 1
désignations qui ont perdu leur sens primitif par rapport au produitsigns which have lost their original significance in connection with a certain article
emprunter àto derive from
empêchements absolus à l'enregistremententries in the register concerning the mark
en cette qualité, il l'éditeur est fondé à sauvegarder et à faire valoir les droits de l'auteurin this capacity, he shall be entitled to protect and enforce the author's rights
enregistrement de l'oeuvre préalable à sa publicationregistration of the work prior to publication
enregistrer la marque communautaire contrairement à l'article ...to register the Community trade mark in breach of the provisions of Article ...
essences de café, extraits de café, mélanges de café et de chicorée, chicorée et mélanges à base de chicorée, tous utilisés comme succédanés du cafécoffee essence, coffee extracts, mixtures of coffee and chicory, chicory and chicory mixtures, all for use as
... est soumis à l'approbation du Comité restreint du Conseil d'administration... shall be subject to the approval of the Select Committee of the Administrative Council
faire appel àto invoke
faire procéder, par huissier, à la description détaillée des procédés litigieuxto cause a detailed description to be made, by a bailiff, of the processes in question
faits de nature à faire apparaître le montant de la redevance comme manifestement inadéquatcircumstances which render the compensation determined obviously inappropriate
farine et préparations à base de céréales, pain, pâtisserie et confiserieflour and preparations made from cereals, bread, pastry and confectionery
friandises à base de crème glacéeice-cream confections
fromages et produits à base de fromagecheese and cheese products
glaces alimentaires, crèmes glacées, produits à base de crème glacée, confiseries glacéesices, ice cream, ice cream products, frozen confections
glaces comestibles, crèmes glacées, produits à base de crème glacée, yaourts surgelés, confiseries glacéesices, ice cream, ice cream products, frozen yoghurt, frozen confections
huiles essentielles et à base d'herbesessential and herbal oils
huiles et graisses comestibles, y compris les conserves à base de viande, poisson, volaille et gibieredible oils and fats, including preserves with a meat, fish, poultry or game base
il s'emploie à provoquer un accord entre lesdits Etatsit shall endeavour to bring about agreement between the States concerned
indications relatives à la prioritépriority data
informations commerciales, y compris informations fournies en ligne à partir d'une base de données par le biais de pages Web sur Internetprovision of business information, including that provided on-line from a computer database by means of web pages on the Internet
infraction à la réglementation de la circulationtraffic offence
instance prévue à l’article 24forum provided for in Article 24
instrument relatif à l'adhésion à la présente conventioninstrument of accession to this Convention
invitation à produire les traductions des revendications dans les procédures d'examen et d'oppositionrequest to file translations of the claims in examination or opposition proceedings
inviter la personne concernée à comparaître devant l'Officeto issue a summons to the person concerned to appear before the Office
joint àattended with
la Cour ..., sans être astreinte à aucun contrôle, réglementation ou moratoire financier ...the Court ..., without being subject to any control, regulations or financial moratorium ...
la date à la laquelle la procédure d'opposition est closethe date on which the opposition proceedings are conclude
la demande ne se prête pas à la publicationthe application is not in order for publication
la description et les dessins qui servent de base à la publicationdescription and drawings on which the publication is based
la division d'annulation peut confier à l'un de ses membres l'instruction de la demandethe Revocation Division may entrust the examination of the request or application to one of its members
la marque est refusée d'office à l'enregistrementthe trade mark shall not be registered ex officio
la procédure oppose celui qui a introduit le recours à une autre partiethe appellant is opposed by another party to the proceedings
la présente convention est ouverte à l'adhésion des Etats...this Convention shall be open to accession by States...
la remise à la Cour du montant des droitsto remit to the Court the amount of the duties
la requête doit indiquer les faits et les justifications invoquées à son appuithe application must set out the facts on which it relies
la rédaction est conforme à l’Article 4 de la Convention de Paristhe wording complies with Article 4 of the Paris Convention
le conseil d'administration a compétencethe Administrative Council shall be competent
le dessin ou modèle est appliqué à un produit ou incorporé dans un produitthe design is applied to or incorporated in a product
le juge continue à siéger jusqu'à ...the judge shall continue to hold office until ...
le montant des frais tels qu'ils ont été fixés ... peut être réforméthe fixing of the costs...may be reviewed
le montant à payer par les Etats parties à la présente Conventionthe amount payable by the States parties to this Convention
le pourvoi est ouvert à toute partie à la procédure ...the further appeal shall be open to any party to the proceedings ...
le titulaire ou son ayant droit d'un brevet pour un produit chimiquethe holder or his beneficiary of a patent for a chemical product
les actions visées aux articles 68 à 70 sont soumises aux règles de procédurethe actions referred to in Articles 68 to 70 shall be subject to the rules of procedure
les conditions prévues à l’article 10 ne sont pas rempliesthe requirements of Article 10 are not met
les Etats contractants ont seuls droit de votethe right to vote...shall be restricted to the Contracting States
les frais que les parties ont dû fairethe cost incurred by the parties
les frais que les parties ont dû supporterthe cost incurred by the parties
les indications prévues aux ... ont un caractère obligatoirethe information referred to in ... is compulsory
les montants dus à ces Etatsamounts accruing to these States
les qualifications requises pour leur nomination à des fonctions juridictionnellesthe qualifications necessary for their appointment to judicial office
les sommes éventuellement mises à la disposition de ce budgetany sums made available to this budget
les termes "Etats contractants" s'entendent des Etats parties à la présente conventionthe term "Contracting States" shall be understood as meaning the States party to the Convention
l'examen quant à certaines irrégularitésexamination as to formal requirements
lieu ou le délit a été commis"loci delicti commissi"
l’instruction et le jugement de la cause auront lieu nonobstant le défaut de l’une des partiesthe case may be heard and decided in his absence
l’instruction et le jugement de la cause auront lieu nonobstant le défaut de l’une des partiesif a party fails to appear
location de temps d'accès à une base de donnéesleasing access time to a computer database
location de temps d'accès à une base de données informatiquerental of access time to a computer database
location d'ordinateurs et de temps d'accès à une base de données informatiquerental and leasing of computers and leasing of access time to a computer database
l'Office notifie d'office les invitations à comparaître devant lui ainsi que les communicationsthe Office shall, as a matter of course, notify those concerned of summons and of any notice or other communication
logiciels, programmes informatiques, bases de données informatiques sur supports de données compris dans cette classe, à savoir, CD-ROM, disques, vidéocassettes, appareils et instruments audio, vidéo et audiovidéo, leurs pièces et parties constitutivescomputer software, computer programs, computer databases on data carriers included in this class, namely CD-ROMs, disks, videocassettes, audiovisual, audio/visual apparatus and instruments, their parts and accessories
maintient sous une forme modifiée d'un dessin ou modèle enregistré qui a été annulémaintenance in an amended form of a registered Community design which has been declared invalid
manquer à une obligationto fail to fulfil an obligation
marques qui ont fait l'objet d'un enregistrement internationaltrade marks registered under international arrangements
matières plastiques à l'état brut sous forme de poudres, liquides ou pâtesraw plastics in the form of powders, liquids or pastes
mesure mettant fin à la procédureother termination of the proceedings
mesures préparatoires à l'examen de la demande en nullitépreparation of the examination of the application for revocation
mise à la disposition du publicdistribution to the public
moyens de recours garantis à l'auteurthe means of redress afforded to the author
ne pas satisfaire à ces exigencesfailure to comply with such requirements
nomination du vice-président à la tête de la direction généraleappointment of a vice-president to the directorate-general
notification préalable à l'expiration de l'enregistrementnotification of expiry
notifier àto communicate to
oeuvre soumise à droits d'auteurcopyrighted material
ouvrir le dossier à l'inspection publiquemaking the file available for inspection
pain et produits à base de painbread and bread products
par référence à ...by reference to ...
parvenir à une centralisation des juridictionsto arrive at the centralisation of jurisdiction
pays qui n’ont point pris part à la Conventioncountries which are not parties to the Convention
personnes admises à être parties à la procédurepersons entitled to be parties to appeal proceedings
plans, croquis et ouvrages plastiques relatifs à la géographieplans, sketches and three-dimensional works relative to geography
plats cuisinés ou cuits à base de viande, poisson, volaille ou gibierprepared or cooked dishes containing meat, fish, poultry or game
plats à base de viande, poisson, volaille, gibier et légumes, également surgelésdishes of meat, fish, poultry, game and vegetables, also deep-frozen
poisson et produits à base de poissonfish and fish products
porter atteinte à la brevetabilitéto be prejudicial
prestataire d'opérations de triage à façonsupplier of processing services
principes directeurs relatifs à la rédaction des abrégésguidelines for the preparation of abstracts
procéder àto proceed to
procédure jusqu'à la délivranceprocedure up to grant
produit soumis à la préparationproduct entered for processing
produits alimentaires à base de graines de sojasoy bean flour and sauce based food products (farine et sauces)
produits de boulangerie, féculents et préparations à base de féculentsbakery products, farinaceous products and preparations
produits faits à base de papier et de cartongoods made from paper and cardboard
produits à base de cacaococoa based products
produits à base de chocolatchocolate-based products
produits à base de crème glacéeice-cream products
produits à base de céréalescereal products
produits à base de farineflour-based products
produits à base de fromagecheese products
produits à base de gibiergame products
produits à base de lait de sojasoya milk products
produits à base de painbread products
produits à base de pâtespasta products
produits à base de viande, de poisson, de volaille et de gibiermeat products, fish products, poultry products and game products
produits à base de viande et extraits de viandemeat products and extracts
produits à base de volaillepoultry products
produits à base d'herbesherbal products
protection attachée à la détention d'un brevetprotection afforded by patent
Protocole annexe 1 à la Convention universelle sur le droit d'auteur révisée à Paris le 24 juillet 1971 concernant la protection des oeuvres des personnes apatrides et des réfugiésProtocol 1 Annexed to the Universal Copyright Convention as revised at Paris on 24 July 1971 concerning the application of that Convention to works of Stateless persons and refugees
Protocole annexe 2 à la Convention universelle sur le droit d'auteur révisée à Paris le 24 juillet 1971 concernant l'application de la Convention aux oeuvres de certaines organisations internationalesProtocol 2 Annexed to the Universal Copyright Convention as revised at Paris on 24 July 1971 concerning the application of that Convention to the works of certain international organisations
Protocole relatif à l'Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marquesProtocol Relating to the Madrid Agreement concerning the International Registration of Marks
préparations minérales à usage curatif, aliments diététiques compris dans la classe 5mineral preparations for curative use, dietary foodstuffs included in class 5
préparations pour faire des boissons à base de chocolat ou de cacaopreparations for making chocolate or cocoa-based drinks
préparations à base de cafécoffee preparations
préparations à base de céréalespreparations made from cereals
préparations à base de tous les produits précitéspreparations made from all the aforesaid goods
préparations à base de vitamines, d'oligo-éléments et/ou de minéraux utilisées à des fins diététiques ou comme compléments nutritionnelspreparations based on vitamins, trace elements and/or minerals for dietetic purposes or as nutritional supplements
préparations à base d'herbesherbal preparations
préparations à base d'herbes pour faire des boissonsherbal preparations for making beverages
présenter à son appui des faits, preuves et observationsto submit in support of one's case facts, evidence and arguments
publication d'un nouveau fascicule de brevet à l'issue de la procédure de limitationpublication of a new specification following limitation proceedings
pâtes et produits à base de pâtespasta and pasta products
qui peuvent être perçues par les sens quant à la forme et/ou la couleurwhich are capable of being perceived by the human senses as regards form and/or colour
refuser à l'enregistrementto refuse registration
remèdes et produits à base d'herbes sous forme de cachets, comprimés, liquides, pastilles et cigarettesherbal remedies and herbal products in the form of capsules, tablets, liquids, pastilles and cigarettes
renoncer à une marqueto surrender a trade mark
renvoyer l'affaire à une instance pour suite à donnerto remit the case to a department for further prosecution
représentation du dessin ou modèle apte à être reproduiterepresentation of the design suitable for reproduction
revendication de produit limitée à une utilisation spécifiqueuse-bound product claim
revendication de produit limitée à une utilisation spécifiqueproduct claim limited to a specific use
régulièrement cité à une procédure orale devant l'Office des Brevetsduly summoned to oral proceedings before the Patent Office
réponse à la notificationreply to the communication
Résolution relative à la nomination des présidents des chambres d'annulationResolution on the appointment of the Chairmen of the Revocation Boards
saisie à l'importationseizure on importation
s'appliquer en tout ou en partie à ...to apply in whole or in part to ...
satisfaire à l'exigence concernant l'unité d'inventionto comply with the requirement of unity of invention/inventive unity
s'attendre àto anticipate by
se rallier à l'opinion deto agree to business
secteur à haute intensité de recherchehigh research intensity sector
selon à la revendication 5as claimed in claim 5
selon à la revendication 5as set forth in claim 5
selon à la revendication 5according to claim 5
si le titulaire a marqué son désaccord sur...if the proprietor has communicated his disapproval of...
si le titulaire du brevet ne défère pas aux invitations qui lui ont été adressées en vertu du paragraphe 2if the proprietor of the patent fails to reply to any invitation under paragraph 2
s'opposer à toute déformation, mutilation ou autre modification d'une oeuvreto object to any distorsion, mutilation or other modification of a work
soumettre à l'inspection publiqueto lay open to public inspection
suivant à la revendication 5as claimed in claim 5
suivant à la revendication 5as set forth in claim 5
suivant à la revendication 5according to claim 5
s'étendre jusqu'à un résultat industrielto procure some result in the field of industry
tabac à l'état brut ou traitétobacco whether raw or manufactured
taxe de réexamen de la fixation des frais de procédure à rembourserfee for the review of the determination of the procedural costs to be refunded
taxe d'urgence relative à une demande de recherche standardurgent handling fee for a standard search
tout ce qui a été rendu accessible au publiceverything made available to the public
Toute partie à la procédure lésée par une décision de l'Office peut former un recours contre cette décision.Any party to proceedings adversely affected by a decision of the Office may appeal.
trancher une demande ayant le même objet et la même causeto adjudicate on an application relating to the same subject-matter and cause of action
un avocat inscrit à un barreau de l'un des Etats contractantsa lawyer entitled to practise before a court of a Contracting State
une date de dépôt a été accordée à une demande de marque communautairea Community trade mark application has been accorded a date of filing
une date de priorité postérieure à...a date of priority later than....
utilisation uniquement à des fins d'illustration de l'enseignement ou de recherche scientifiquefor the sole purpose of illustration for teaching or scientific research
viande et produits à base de viandemeat and meat products
vitamines et préparations à base de vitaminesvitamins and vitamin preparations
volaille et produits à base de volaillepoultry and poultry products
véhicule à émissions extrêmement faiblesExtra Low Emission Vehicle
à bord des navireson board vessels
à compter de la date à laquelle la mention de la délivrance du brevet a été publiée dans le..after the date on which ... mentions the grant of the patent
à compter de la signification de cette notificationafter notification of this communication
à des fins légalesfor statutory purposes
à défaut du paiement de la taxeif the fee is not paid
à défaut d'une telle preuvein the absence of proof to this effect
à la cessation de leurs fonctions dans l'Etaton the termination of their functions in the State
à la suite de la procédureas a result of the proceedings
à l'occasion de leur premier installation dans l'Etat intéresséat the time of first taking up their post in the State concerned
à moins que ces formalités ne soient accompliesunless these acts are done
à partir de la date du dépôt de la demandefrom the date of filing of the application
à plusieurs reprisesrepeatedly
à titre expérimentalfor experimental purposes
à tout moment ultérieurat any time later than this
être assimilé à ...be assimilated to ...
être opposable àto prevail against