Terms for subject Patents containing A-a

French	English
accessoires pour poupées et leurs kits de jeu, à savoir malles de poupée, habits de poupée et mobilier de maison poupée	doll accessories and play sets therefor, namely doll cases, doll clothing, doll house furnishings
accès à des bases de données informatiques interactives	providing access to interactive computer databases
adapter une description à la limitation	adapt a patent specification to the limitation
adapter à	to adapt to
aide à la direction commerciale	commercial management assistance
aide à la gestion d'affaires	business management assistance
aide à la gestion d'entreprise	business assistance
aide à la recherche	aid for research
amende-réparation payable à la partie lésée	damages payable to the injured
anneaux pour bougies en forme de fleur à utiliser en tant que supports pour bougies	floral candle rings for use as candle holders
annexe à la demande	attachment to the petition
antérieurement à la décision de nullité	prior to the revocation decision
appareils d'affichage à cristaux liquides	liquid crystal display apparatus
appareils d'analyse à usage non médical	testing apparatus not for medical purposes
appareils de jeux et et de divertissement à prépaiement, à cartes ou à jetons	coin, card or token operated game and amusement
appareils de jeux électriques ou électroniques à prépaiement ou à jetons	coin or token operated electrical or electronic amusement apparatus
appareils de nettoyage à ultrasons	ultrasonic cleaners
appareils de suivi et d'édition, tous à utiliser avec les produits précités	monitoring and editing apparatus, all for use with the aforesaid goods
appareils et instruments de commande à distance	remote control apparatus and instruments
appareils et instruments utilisant la technique des courants faibles, à savoir la technique des communications, la technique de la haute fréquence et la technique de	apparatus and instruments for communications engineering, namely for communications, high frequency and control engineering
appareils et instruments utilisant la technique des courants forts, à savoir la technique pour la supervision, transformation, enregistrement, réglage et commande	apparatus and instruments for electrical engineering, namely for conducting, transforming, storing, regulation and control
appareils et instruments à entraînement mécanique pour l'horticulture, en particulier pour l'irrigation et l'arrosage	mechanical technical equipment and apparatus for the garden, in particular for sprinkling and watering
appareils et instruments à utiliser avec des ordinateurs	apparatus and instruments for use with computers
appareils et machines à calculer	calculating machines and apparatus
appareils pour jeux vidéo à usage personnel	video game apparatus for personal use
appareils pour jeux électroniques à utiliser avec des postes de télévision	electronic games apparatus for use with television receivers
appareils pour jeux électroniques à utiliser avec des postes de télévision ou des moniteurs vidéo	electronic games apparatus for use with television receivers or with video monitors
appareils à croque-monsieur	sandwich makers
appareils à filtrer l'eau	water-filtering apparatus
appareils à prépaiement	coin-operated apparatus
appareils à utiliser avec des ordinateurs	apparatus for use with computers
appareils électroniques de jeux conçus pour être utilisés avec des écrans d'affichage à cristaux liquides	electronic amusement apparatus adapted for use with liquid-crystal displays
appareils électroniques utilisant des ordinateurs à des fins éducatives	electronic apparatus utilizing computers for educational purposes
appartenance à l'Union	membership in the Union
appartenance à l'équipe d'usine	membership of works' staff
appliquer à	to apply to
approche "paiement à la source"	"pay at source" approach
arrêté relatif à l’exécution de...	implementing regulations
arrêté relatif à l’exécution de...	implementing decrees
articles pour l'hygiène féminine, à savoir serviettes hygiéniques, protège-slips, tampons, slips périodiques	hygienic articles for women, namely sanitary towels, panty liners, tampons, sanitary pants
articles à porter autour du cou	neckwear
assimilation de la marque communautaire à la marque d'un Etat membre	dealing with Community trade marks as national trade marks
assimilation du brevet communautaire à un brevet national	dealing with the Community patent as a national patent
assister à la procédure de l’administration des preuves	attend the hearing in which evidence is taken
assister à une procédure orale	be present at a hearing
atteinte à un brevet	infringement of a patent
atteinte à une oeuvre, préjudiciable à l'honneur ou à la réputation de l'auteur	derogatory action which would be prejudicial to the author's honor or reputation
autorisé à disposer	entitled to dispose
autorisé à disposer	entitled to order
autorisé à ordonner	entitled to dispose
autorisé à ordonner	entitled to order
autorité subordonnée à une autorité supérieure	subordinate agency of a highest authority
avoir droit à la protection légale	have a right to legal protection
biscuits, gaufres, chocolats, sucreries, gâteaux et gommes à mâcher	biscuits, wafers, chocolates, sweets, cakes and chewing
blocs à messages	message pads
blocs-notes à spirales	spiral-bound notepads
bonnets à pompon	bobble hats
bouées à usage récréatif	swimming floats for recreational use
brevet européen à effet unitaire	unitary patent
brevet européen à effet unitaire	European patent with unitary effect
brillant à lèvres	lip gloss
brosses à cheveux	hairbrushes
bénéficier du traitement accordé par l'Etat à ...	to enjoy the treatment accorded by the State to ...
calculatrices et machines à calculer	calculators and calculating machines
cartouches et logiciels pour systèmes de jeux portatifs, jeux d'arcade à prépaiement	cartridges and software for hand-held game systems, coin-operated arcade games
cassettes à argent	cash boxes
ce brevet national cesse de produire ses effets à la date à laquelle...	that national patent shall be ineffective from the date on which ...
chaussures, à savoir bottes, souliers, sandales, mocassins, chaussures d'entraînement et chaussures de sport	footwear namely, boots, shoes, slippers, sandals, moccasins, training shoes and sports shoes
chiffon à poussière	dusters
cire à polir	waxes polishing
citation à comparaître	summons
citation à comparaître sous menace d’une peine d’amende	subpoena
citer la personne concernée à comparaître...	to issue a summons to the person concerned to appear before the Office
coffres-forts et cassettes à argent	safes and cash boxes
collecte de fonds à des fins charitables	charitable fund-raising
collectivité dont l'existence n'est pas contraire à la loi du pays d'origine	association the existence of which is not contrary to the law of the country of origin
Commission à l’Énergie Atomique	Atomic Energy Commission
communiquer une invention tenue secrète à qn	entrust an invention kept secret to smb.
compositions d'herbes à usage médical	compositions of herbs for medical use
conception, dessin et rédaction pour des tiers, tous destinés à la compilation de pages web sur internet	design, drawing and commissioned writing, all for the compilation of web pages on the Internet
conception et mise à jour de logiciels	design and updating of computer software
conception, maintenance, développement et mise à jour de logiciels	design, maintenance, development and updating of computer software
conception, maintenance et mise à jour de logiciels	design, maintenance and updating of computer software
conception, maintenance, location et mise à jour de logiciel	design, maintenance, rental and updating of computer
concéder des dépenses à un témoin	grant a witness reimbursement of expenses
conditions liées à la qualité du titulaire	conditions relating to the entitlement of the proprietor
conforme à l’usage local	customary in the place
conserves, à savoir conserves de viande, de poisson, de fruits et de légumes	preserves, namely meat, fish, fruit and vegetable preserves
contraire à la loi	contrary to law
contraire à la loi	illegal
contraire à la moralité	contrary to morality
contraire à l’ordre	irregular
contraire à l’ordre	contrary to order
contrairement à la loi	illegal ***p32
contrairement à la loi	illegally ***p32
contrairement à la loi	unlawful ***p32
contrôleurs à distance	remote controllers
Convention de Berne relative à la protection des œuvres artistiques et des œuvres d’art appliqué à l’industrie	Berne Convention relating to the protection of artistic works and works of art applied to industry
crayons à lèvres	lip pencils
crayons à sourcils	eyebrow pencils
crayons à usage cosmétique	cosmetic pencils
crèmes à raser	shaving creams
câbles à fibres optiques	fibre-optic cables
demandes de marque communautaire susceptibles d'être opposées à l'enregistrement de la marque communautaire	Community trade mark applications which may be invoked against the registration of the Community trade mark
demandeur à l'action	plaintiff
dessous de chopes à bière	beer mats
directives relatives à la compensation	guidelines relating to the award
directives relatives à la compensation	directives relating to the award
dispositifs de mémoire à semi-conducteurs incorporés dans des cassettes à utiliser avec les produits précités	semi-conductor memory devices incorporated into cassettes for use with the aforesaid goods
dispositifs à semi-conducteurs et unités de mémoire	semiconductor devices and memory units
disposition réputée satisfaire à	deemed-to-satisfy provision
dispositions générales relatives à la procédure et à la représentation	common provisions governing procedure and representation
distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement	automatic vending machines and mechanisms for coin-operated apparatus
distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement, caisses enregistreuses, machines à calculer, équipement pour le traitement de l'information et ordinateurs	automatic vending machines and mechanisms for coin-operated apparatus, cash registers, calculators, data-processing equipment, computers
distribution de marchandises à des fins publicitaires	distribution of goods for advertising purposes
drogues à usage médical	drugs for medical purposes
droit de mettre à disposition des interprétations ou exécutions fixées	right of making available of fixed performances
droit de mettre à disposition des phonogrammes	right of making available of phonograms
droit de protection á l’étranger	foreign protection
droit de protection á l’étranger	foreign protective right
droit du créateur à être désigné	right of the designer to be mentioned
droit exclusif à la marque	exclusive rights in the mark
droit à dénoncer	right of denunciation
droit à la délivrance du brevet	right to grant a patent
droit à la retraite	right of withdrawal
droit à rémunération	right to remuneration
droit à rémunération au titre de la radiodiffusion et de la communication au public	right to remuneration for broadcasting and communication to the public
droit à être intéressé aux opérations de vente d'une oeuvre	right to an interest in any sale of the work
droits afférents à l'activité intellectuelle	rights resulting from intellectual activity
décalcomanies, décalcomanies à la chaleur	decals, heat transfers
décalcomanies et décalcomanies à la chaleur	decals and iron-on heat transfers
décalcomanies à la chaleur	heat transfers
décision relative à la répartition des frais	decision as to costs
décision relative à une limitation	order for limitation
déclaration donnée à l’employé	declaration given to the employee
Déclaration relative à la ratification du Traité de coopération en matière de brevets	Declaration on the ratification of the Patent Cooperation Treaty
délai de défense contre l’échec à la nouveauté	period preclusive of prejudice to novelty
délai restant à courir	time remaining before the end of the period
délai à retourner	term for return of papers (des pièces)
délimitation par rapport à l’état de la technique	delimiting from prior art
déroger à une disposition	derogate from a provision
détails relatifs à l’exécution du présent Arrangement	details for carrying out the present Arrangement
déterminer si le paiement est intervenu à temps	judge on whether the payment has been effected in due time
engager à	induce
enregistrement de l'oeuvre préalable à sa publication	registration of the work prior to publication
enregistrer la marque communautaire contrairement à l'article ...	to register the Community trade mark in breach of the provisions of Article ...
enregistreurs et lecteurs à bande	tape recorders and players
enregistreurs à bande magnétique	tape-recorders
enseignement et éducation à l'initiation et au perfectionnement de toute discipline d'intérêt général	teaching and education at beginner or advanced level in any discipline of general interest
... est soumis à l'approbation du Comité restreint du Conseil d'administration	... shall be subject to the approval of the Select Committee of the Administrative Council
examen de la demande quant à sa forme	formal examination of the application
examen quant à la forme	formal examination
examen quant à l’évidence	examination as to obviousness
exposer de manière à ce que chacun puisse en prendre connaissance	lay open to public inspection
faisant échec à la nouveauté	prejudicial as to novelty
faits de nature à faire apparaître le montant de la redevance comme manifestement inadéquat	circumstances which render the compensation determined obviously inappropriate
faute due à l’inattention	error by carelessness
fers à cheval	horseshoes
fers à repasser	irons
fil à souder	welding wire
filaments et fils à usage textile	yarns and threads
filets à cheveux	hair nets
fils à usage textile	yarns and threads, for textile use
filtres à air	air filters
filtres à eau	water filters
filtres à eau potable	filters for drinking water
formation à l'informatique	computer training
fourneaux et fours à gaz et électriques	gas and electric ranges, stoves and ovens
fournir à la dépense	defray
fournir à la dépense	cover
fournir à la dépense	bear
fourniture d'accès et de liens par télécommunications à des bases de données informatiques et à Internet	provision of telecommunications access and links to computer databases and the Internet
fourniture d'accès à des réseaux de communications électroniques et à des bases de données électroniques	providing access to electronic communications networks and electronic databases
fourniture d'accès à des réseaux de télécommunications	providing access to communications networks
fourniture d'accès à des services d'informations en ligne et de communications	providing access to on-line information and communication services
fourniture d'installations à usage récréatif	provision of recreational facilities
fournitures scolaires, à savoir crayons, gommes, trousses à crayons, taille-crayons, règles, agrafeuses, presse-papiers, cahiers, classeurs, classeurs à anneaux, blocs-notes à spirales, couvertures de livres et signets	school supplies, namely fountain pens, pencils, erasers, pencil cases, pencil sharpeners, rulers, staplers, paperweights, notebooks, folders, ring binders, spiral notepads, book covers and bookmarks
frais nécessaires à la procédure de délivrance	expenses necessary in the grant proceedings
glace à rafraîchir	ice
glace à rafraîchir, substances aromatiques à usage	ice, aromatic substances for food use
glaces à l'eau et confiseries glacées	water ices and frozen confections
habile à succéder	capable of inheriting
habilitation d’un avoué à procéder devant la Cour fédérale de justice	admission of an attorney at law to practise before the Federal Court of Justice
habilitation à agir comme représentant	authorization to represent
il est à craindre que la publicité ne porte atteinte aux intérêts ...	publicity threatens to endanger interests...
il va de même à un fait	it is equivalent to a fact
il y a péril en la demeure	any delay means a risk of damage
indications relatives à la priorité	priority data
informations à la clientèle sur la vente de biens meubles	customer information on the sale of personal property
infraction à la réglementation de la circulation	traffic offence
invention créée à l’étranger	invention made abroad
invention relative à une application	invention relating to an application
inviter la personne concernée à comparaître devant l'Office	to issue a summons to the person concerned to appear before the Office
jouet à activités multiples pour enfants	children’s multiple activity toys
jouets, articles de sport, jeux, à savoir les figurines d'action et leurs accessoires	toys, sporting goods, games and playthings, namely, action figures and accessories therefor
jouets gonflables à monter	inflatable ride-on toys
jouets à activités multiples pour bébés	babies’ multiple-activity toys
jouets à monter	ride-on toys
jouets à remonter	wind up toys
jouets à saisir adaptables aux berceaux	infants’ action crib toys
lait en poudre à usage alimentaire	powdered milk for food
le brevet dont la demande a été déposée postérieurement porte atteinte à un droit protectif antérieur	the patent applied for later infringes a prior protective right
le demandeur a cédé son droit au brevet	the applicant has assigned his right to the patent
le demandeur n’a pas de droit à la délivrance d’un brevet	the applicant has no right to the patent being granted
le dessin ou modèle est appliqué à un produit ou incorporé dans un produit	the design is applied to or incorporated in a product
le juge continue à siéger jusqu'à ...	the judge shall continue to hold office until ...
le montant de la taxe dépend du nombre des lignes à imprimer	the amount of the contribution depends on the number of printed lines
le montant à payer par les Etats parties à la présente Convention	the amount payable by the States parties to this Convention
le nombre des classes a été contesté	the number of classes has been disputed
le pourvoi est ouvert à toute partie à la procédure ...	the further appeal shall be open to any party to the proceedings ...
le présent reçu doit échoir à l’État	the gift received shall devolve on the State
le président a voix prépondérante	the President shall have a casting vote
le recours est ouvert à chacune des parties ayant participé à la procédure	the appeal may be filed by the parties to the proceedings
les montants dus à ces Etats	amounts accruing to these States
les qualifications requises pour leur nomination à des fonctions juridictionnelles	the qualifications necessary for their appointment to judicial office
les sommes éventuellement mises à la disposition de ce budget	any sums made available to this budget
les termes "Etats contractants" s'entendent des Etats parties à la présente convention	the term "Contracting States" shall be understood as meaning the States party to the Convention
limes à ongles	emery boards
livres, produits de l'imprimerie, brochures, dépliants, bulletins, magazines, publications périodiques, manuels d'instruction, photographies, programmes, publications, affiches, cartes postales, signets, matériel d'écriture, matériel d'instruction et d'enseignement à l'exception des appareils, décalcomanies à l'eau et à la chaleur, papeterie, agendas et journaux, calendriers, images, cartes à jouer, blocs-notes et	books, printed matter, pamphlets, leaflets, bulletins, magazines, periodical publications, instruction manuals, photographs, programmes, publications, posters, postcards, book markers, writing implements, instructional and teaching material except apparatus, decalcomanias, and heat transfers, stationery, diaries, calendars, pictures, playing cards, notebooks and bumper stickers
L'Office notifie d'office aux personnes concernées toutes les décisions et citations à comparaître ainsi que toutes communications qui font courir un délai....	The Office shall, as a matter of course, notify those concerned of decisions and summons and of any notice or other communication from which a time limit is reckoned...
loi tendant à modifier la loi des brevets d’inventions	law amending the patent law
loi tendant à modifier le droit pénal	Act Amending the Penal Law
Loi tendant à valoriser l’activité inventive et à modifier le régime des brevets d’invention	US Code Title 35
Loi tendant à valoriser l’activité inventive et à modifier le régime des brevets d’invention	Patents
Loi tendant à valoriser l’activité inventive et à modifier le régime des brevets d’invention	Patents Act
lorsque le délai n’a pas été observé...	if the period has lapsed ...
lorsqu'une personne n'a droit qu'à une partie du brevet communautaire, elle bénéficie ... du droit au transfert du brevet en qualité de cotitulaire	Where a person is entitled to only part of a Community patent, that person may ... claim to be made a joint proprietor
lunetterie pour enfants et étuis à lunettes	children’s optical eyewear and spectacle cases
maintenance et mise à jour de logiciels	maintenance and updating of computer software
malles et valises, sacs, sacs avec liens, sacs à dos, sacs à bandoulière, cartables et sacs d'écoliers	trunks and travelling bags, bags, purses, rucksacks, shoulder bags, book bags and school bags aforesaid goods of leather, artificial leather, textiles and plastics (ces articles en cuir, cuir artificiel, matières textiles ou synthétiques)
malles, sacs et sacs à dos	trunks, bags and rucksacks
manquer à une obligation	to fail to fulfil an obligation
matelas à air, non à usage médical	air mattresses, not for medical purposes
mesure mettant fin à la procédure	other termination of the proceedings
mesures préparatifs à exploiter l’invention	preparations to use the invention
mesures préparatifs à exploiter l’invention	arrangements to use the invention
mesures préparatoires à l'examen de la demande en nullité	preparation of the examination of the application for revocation
meubles à tiroirs	cabinets
modèles imprimés à décalquer pour broderies ou applications sur tissu	printed transfers for embroidery or fabric appliqués
montant de différence entre la taxe versée et le total à verser	the difference between the fee already paid and the total to be paid
mousses à raser	shaving foam
moyens de recours garantis à l'auteur	the means of redress afforded to the author
mètre à ruban	tape measures
médicaments, produits chimiques à usage curatif et hygiénique, produits pharmaceutiques	medicines, chemical products for healing purposes and health care, pharmaceuticals
médicaments, produits chimiques à usage médical et hygiénique, drogues et préparations pharmaceutiques, emplâtres, matériel pour pansements, produits pour la destruction des animaux et des plantes, désinfectants	medicines, chemical products for medical and hygienic purposes, pharmaceutical drugs and preparations, plasters, surgical dressings, preparations for destroying animals and plants, disinfectants
médicaments, produits pharmaceutiques et hygiéniques, substances diététiques à usage médical, compléments alimentaires à usage médical, emplâtres et matériel pour pansements	medicines, pharmaceutical and sanitary preparations, dietetic foodstuffs adapted for medical use, foodstuff supplements adapted for medical use, plasters and
médicaments à usage humain	medicines for human purposes
ne pas satisfaire à ces exigences	failure to comply with such requirements
nettoyage et polissage de véhicules à moteur	motor-vehicle cleaning and polishing
nomination du vice-président à la tête de la direction générale	appointment of a vice-president to the directorate-general
nomination à vie	appointment for life
notification préalable à l'expiration de l'enregistrement	notification of expiry
notification relative à des imprimés	notification referring to publications
notifier à	to communicate to
obstacle à l’enregistrement	obstacle to registration
obéir à	follow
obéir à	obey
obéir à	comply with
organisation d'expositions et de foires à des fins commerciales et publicitaires	organization of fairs and exhibitions for commercial or advertising purposes
organisation d'expositions à but culturel ou éducatif	organization of exhibitions for cultural or educational
organisation d'expositions à buts commerciaux ou	organization of exhibitions for commercial or advertising purposes
organisation d'expositions à buts culturels et éducatifs	organization of exhibitions for cultural and educational
outils et instruments à main entraînés manuellement	hand tools and implements hand operated
outils et instruments à main entraînés manuellement, coutellerie, fourchettes et cuillers	hand-operated tools and instruments, knives, forks and
outils à main	hand tools
outils à main actionnés manuellement	hand-operated tools
ouvrir le dossier à l'inspection publique	making the file available for inspection
papeterie, papier à lettre, enveloppes, cahiers, agendas et journaux, fiches, cartes de voeux, cartes à collectionner	stationery, writing paper, envelopes, notebooks, diaries, note cards, greeting cards, trading cards
papier à lettre avec enveloppes assorties	writing paper with matching envelopes
papier à lettres et enveloppes	writing paper and envelopes
papier à listing	listing paper
par rapport à	in the case of
par rapport à	with respect to
par référence à ...	by reference to ...
parcs d'attractions et à thème, arcades de jeux, centres de divertissement	amusement parks, theme parks, amusement arcades, amusement centres
participer à	take part in
participer à	participate in
participer à une procédure devant le tribunal	participate in a proceeding before the court
partie adverse à la pétition	opponent of the request
partie adverse à une pétition	opponent of the request
partie qui a la date d’effet de dépôt postérieure	junior party
partie à l’instance	party to the suit
parvenir à une centralisation des juridictions	to arrive at the centralisation of jurisdiction
patins à roulettes	roller-skates
patins à roulettes en ligne	in-line roller skates
patins à roulettes et à glace	roller-skates and ice-skates
percolateurs à café	coffee percolators
petits ustensiles et récipients à usage domestique	small domestic utensils and containers
petits ustensiles et récipients à usage manuel pour le ménage et la cuisine	small hand-operated household and kitchen utensils and containers not of precious metal or coated therewith (ni en métaux précieux, ni en plaqué)
petits ustensiles à usage domestique	small domestic utensils
pinces à cheveux	hair grips
piscines gonflables à usage récréatif	inflatable swimming pools for recreational use
pistolets à eau	water-squirting toys
pistolets-jouets à amorces	toy cap pistols
pizzas, plats prêts à consommer contenant des pâtes	pizzas, ready-made dishes containing pasta
pizzas, pâte à pizza	pizzas, pizza bases
pièce à l’appui	document in proof
pièces aptes à être publiées	papers apt to be published
pièces et parties constitutives de véhicules terrestres à moteur	parts and fittings for motor land vehicles
pièces et parties constitutives de véhicules à moteur	parts and fittings for motor vehicles
pièces à imprimer	papers ready for print
pièces à imprimer	papers to be printed
pièces à l’appui	by documents ***p2
pièces à l’appui	documentary ***p2
pièces à être imprimées	papers ready for print
pièces à être imprimées	papers to be printed
planchettes à pince	clipboards
plateaux à servir	serving trays
plats prêts à consommer contenant des pâtes	ready-made dishes containing pasta
pompes à combustible	fuel pumps
pompes à eau	water pumps
portefeuilles et sacs à main	wallets and handbags
porter atteinte à la brevetabilité	to be prejudicial
porter atteinte à un brevet	infringe a patent
porter à	induce
prendre part à	take part in
prendre part à	participate in
prendre une obligation à qn	release smb. from an obligation
prescriptions relatives à la police de l’audience	provisions relating to the maintenance of order in court
prestataire d'opérations de triage à façon	supplier of processing services
produit soumis à la préparation	product entered for processing
produits agricoles, horticoles et forestiers, à savoir graines et autres produits à semer, céréales non traitées, oeufs pour couveuses, bois non travaillé	agricultural, horticultural and forestry products, namely grains and other propagation material, unprocessed cereals, eggs for hatching, unsawn timber
produits chimiques destinés à conserver les aliments	chemical substances for preserving foodstuffs
produits chimiques destinés à la photographie	chemicals used in photography
produits chimiques destinés à la science médicale	chemical products for use in medical science
produits chimiques destinés à l'agriculture et l'horticulture	chemical products for use in agriculture and horticulture
produits chimiques destinés à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture	chemicals used in agriculture, horticulture and forestry
produits chimiques destinés à l'industrie	chemical products for use in industry
produits chimiques destinés à l'industrie, adhésifs destinés à l’industrie	chemicals for industrial purposes, adhesives for industrial purposes
produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences et à la photographie	chemicals used in industry, science and photography
produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture	chemicals used in industry, science and photography, as well as in agriculture, horticulture and forestry
produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture, à l'exception des fongicides, des herbicides et des produits pour la destruction des animaux nuisibles	chemicals used in industry, science and photography, as well as in agriculture, horticulture and forestry, except fungicides, herbicides and preparations for destroying
produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture	chemicals used in industry, science, agriculture, horticulture and forestry
produits chimiques destinés à l'industrie de transformation	chemicals used in processing industries
produits chimiques destinés à l'industrie et aux sciences	chemicals used in industry and science
produits chimiques destinés à l'industrie et l'agriculture	chemicals used in industry and agriculture
produits chimiques destinés à l'industrie, l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture	chemicals used in industry, agriculture, horticulture and
produits chimiques à usage médical	chemical preparations for medical purposes
produits chimiques à usage pharmaceutique	chemical preparations for pharmaceutical purposes
produits chimiques à usage scientifique	chemical preparations for scientific purposes
produits de diagnostic à usage in vitro	diagnostic preparations for in vitro use
produits de l'imprimerie, carton et articles et tickets en carton, journaux, publications périodiques, brochures, livres et papeterie, matériel d'écriture, carnets d'adresses et agendas, organisateurs personnels, photographies et affiches, cartes à jouer, cartes de voeux, cartes postales, cartes et images	printed matter, cardboard and cardboard articles and tickets, newspapers, periodical publications, brochures, books and stationery, writing instruments, address books and diaries, personal organisers, photographs and posters, playing cards, greeting cards, postcards, maps and pictures
produits de l'imprimerie et produits en papier, à savoir bandes dessinées et magazines consacrés à la bande dessinée et histoires sous forme illustrée	printed matter and paper goods, namely comic books and comic magazines and stories in illustrated form
produits de l'imprimerie liés à la fourniture d'informations	printed matter relating to the provision of information
produits de l'imprimerie, à savoir livres, périodiques, rapports, bases de données, guide d'utilisateurs, documentation et autres publications	printed matter, namely books, periodicals, reports, databases, user guides, documentation and other
produits de l'imprimerie, à savoir livres, périodiques, rapports, bases de données, guides d'utilisateur, documentation et autres publications, matériel d'instruction et d'enseignement	printed matter, namely books, periodicals, reports, databases, user’s guides, documentation and other publications, instructional and teaching material (à l'exception des appareils)
produits de nettoyage à sec	dry cleaning preparations
produits et substances à des fins dentaires	preparations and substances for dental purposes
produits et substances à des fins dentaires et de techniques dentaires	preparations and substances for dental and dental technical purposes
produits pharmaceutiques, vétérinaires et hygiéniques, substances diététiques à usage médical, aliments pour	pharmaceutical, veterinary and sanitary preparations, dietetic substances adapted for medical use, food for
produits préenregistrés, à savoir disques préenregistrés et bandes, cassettes et disques audio et audiovisuels préenregistrés	pre-recorded goods, namely pre-recorded records and pre-recorded audio and audio-video tapes, cassettes and discs
produits sous forme de bandes, cartes, disques et autres produits similaires en papier ou en carton à des fins d'automatisation, ne contenant pas de données	products in the form of tapes, cards, discs and other similar products made of paper or cardboard for automation purposes, not carrying data
produits à des fins dentaires	preparations for dental purposes
produits à usage diététique	preparations for dietary use
produits à usage nutritionnel	preparations for nutritional use
proportionnellement à la contribution	in proportion to the contribution
propositions relatives à la rédaction	suggestions for drafting
propositions relatives à la rédaction	suggestions concerning the draft
prétendre à	lay claim to smth.
prêt à être exploité	ready for working
prêts à versements échelonnés	instalment loans
publication d'un nouveau fascicule de brevet à l'issue de la procédure de limitation	publication of a new specification following limitation proceedings
publications susceptibles de faire obstacle à la délivrance d’un brevet	publications which might adversely affect the grant of a patent
puissance autorisée à disposer	power entitled to dispose
puissance autorisée à disposer	power entitled to order
puissance autorisée à ordonner	power entitled to dispose
puissance autorisée à ordonner	power entitled to order
qui peuvent être perçues par les sens quant à la forme et/ou la couleur	which are capable of being perceived by the human senses as regards form and/or colour
recherche quant à l’origine	research as to origin
recommandation à demander des prix définis	recommendation to make a fixed price
recommandation à demander des prix fixés	recommendation to make a fixed price
refuser à l'enregistrement	to refuse registration
remettre les dossiers à la section d’examen	forward files to the examining board
renoncer à	cede
renoncer à	abandon
renoncer à une marque	to surrender a trade mark
renvoi général à	general reference to
renvoyer l'affaire à une instance pour suite à donner	to remit the case to a department for further prosecution
renvoyer un litige à un autre tribunal	transfer a case to another court
revendication de produit limitée à une utilisation spécifique	use-bound product claim
revendication de produit limitée à une utilisation spécifique	product claim limited to a specific use
rubans adhésifs à usage médical	adhesive tapes for medical purposes
rubans de papier pour machines à calculer	paper ribbons for calculating machines
rubans encreurs pour machines à écrire, pour imprimantes d’ordinateur, pour calculatrices, pour machines de traitement de texte et pour caisses enregistreuses	inking ribbons for typing machines, inking ribbons for computer printers, inking ribbons for calculators, word-processing machines and for cash registers
rubans pour machines à écrire	ribbons for typewriters
réactifs chimiques à usage médical ou vétérinaire	chemical reagents for medical or veterinary purposes
régulièrement cité à une procédure orale devant l'Office des Brevets	duly summoned to oral proceedings before the Patent Office
répondre à une action	reply to an action
résines artificielles à l'état brut	unprocessed artificial resins
résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut	unprocessed artificial resins, unprocessed plastics
résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut, engrais	unprocessed artificial resins, unprocessed plastics, manures
résines artificielles à l'état brut pour l'industrie de	unprocessed artificial resins for processing industries
résines naturelles à l'état brut	raw natural resins
résines synthétiques à l'état brut	unprocessed synthetic resins
Résolution relative à la nomination des présidents des chambres d'annulation	Resolution on the appointment of the Chairmen of the Revocation Boards
Résolution relative à une réglementation commune de la concession de licences obligatoires sur un brevet communautaire	Resolution on common rules on the granting of compulsory licences in respect of Community Patents
résultat que l’invention vise à obtenir	result which the invention is intended to achieve
sacs, valises, sacs au dos, mallettes, porte-documents, parapluies, portefeuilles, fourre-tout, serviettes, sacs à main, sacoches, porte-monnaie, bagages, malles, cannes, étuis pour cartes de crédit et sacs de sport	bags, grips, rucksacks, cases, portfolios, umbrellas, wallets, holdalls, briefcases, handbags, satchels, purses, luggage, trunks, walking sticks, credit card cases and sports bags
sacs, y compris sacs à dos, sacs-housses pour vêtements et sacs de voyage	bags, including back packs, garment bags and travel bags
sacs à chaussures	boot bags
sacs à dos, sacs de livres, sacs de sport, bananes, portefeuilles et sacs à main	backpacks, book bags, sports bags, bum bags, wallets and handbags
sacs à main, de voyage, d'écoliers	handbags, travelling bags and schoolbags
sacs à main et sacs, malles et valises	bags and handbags, trunks and suitcases
sacs à poignées	carrier bags
sacs à porter à l'épaule	shoulder bags
saisie à l'importation	seizure on importation
saisie à l’intérieur	seizure within the country
sans avoir été soumis à l’inspection publique	without having been laid open to public inspection
sans compromettre les fins pour lesquelles elle a été accordée	without prejudicing the purposes for which it was accorded
s'appliquer en tout ou en partie à ...	to apply in whole or in part to ...
S.A.R.L.	limited liability company
s'attendre à	to anticipate by
sauces et sirops à usage alimentaire	sauces and syrup for food
sauces à usage alimentaire	sauces for food
savons à raser	shaving soaps
savons à usage personnel	soaps for personal use
se rallier à l'opinion de	to agree with persons
se rallier à l'opinion de	to agree to business
se rapporter à	refer to smth.
se rapporter à	invoke smth.
se soumettre à	submit oneself to
se soumettre à un arbitrage	submit to an umpire's award
seaux à glace	ice buckets
secteur à haute intensité de recherche	high research intensity sector
s’en rapporter à	refer to smth.
s’en rapporter à	invoke smth.
s’exposer à une poursuite	expose smb. to a pursuit
Si la décision n'est pas modifiée dans le délai d'un mois à compter de la réception du mémoire exposant les motifs...	If the decision is not rectified within one month after receipt of the statement of grounds....
si l’emploi des moyens brevetés a lieu à bord des navires	if the use of patented devices takes place on board vessels
s'opposer à toute déformation, mutilation ou autre modification d'une oeuvre	to object to any distorsion, mutilation or other modification of a work
soumis à l’obligation de payer par acomptes	subject to the payment of instalments
stylos à bille	ball-point pens
stylos à dessiner	drawing pens
substances diététiques et substituts nutritionnels à usage médical	dietetic substances and nutritional replacement adapted for medical use
substances diététiques à usage médical, aliments pour	dietetic substances adapted for medical use, food for
substances diététiques à usage médical, aliments pour bébés, emplâtres, matériel pour pansements	dietetic substances adapted for medical use, food for babies, plasters, materials for dressings
substances à des fins dentaires	substances for dental purposes
surseoir à	suspend
surseoir à la procédure	stay the proceedings
surseoir à la procédure	suspend the proceedings
suspension d’une affaire en contrefaçon à cause d’une action pendante en nullité	suspension of an infringement litigation with regard to a copending action for revocation
s'étendre jusqu'à un résultat industriel	to procure some result in the field of industry
tableaux blancs et marqueurs à effaçage à sec	drywipe boards and markers
tableaux à feuilles mobiles	flipcharts
taxe de réexamen de la fixation des frais de procédure à rembourser	fee for the review of the determination of the procedural costs to be refunded
taxe d'urgence relative à une demande de recherche standard	urgent handling fee for a standard search
thé, café, cacao, chocolat à boire	tea, coffee, cocoa, drinking chocolate
tiers non habilité à demander	person not entitled to apply
titre à intenter une action	right to sue
titre à intenter une action	right of action
titre à porter plainte	right to sue
titre à porter plainte	right of action
transfert de produits d’une classe à une autre	transfer of goods from one class to another
transmission de vidéos à la demande	video on demand transmissions
transmission et distribution de programmes télévisés directement à domicile, par câble et satellite	cable, satellite and direct-to-home transmission and distribution of television programmes
traîneaux à usage récréatif	snow sleds for recreational use
trousses à crayons	pencil cases
trousses à maquillage	cosmetic bags
trousses, à savoir nécessaires de voyage	containers, namely travelling sets leatherware (articles en cuir)
un avocat inscrit à un barreau de l'un des Etats contractants	a lawyer entitled to practise before a court of a Contracting State
une communication a eu lieu	communication has been effected
une date de dépôt a été accordée à une demande de marque communautaire	a Community trade mark application has been accorded a date of filing
une date de priorité postérieure à...	a date of priority later than....
une demande à cet effet	a request to that effect
une invitation est notifiée au déposant d’avoir à diviser la demande	a notification shall be issued to the applicant inviting him to have the application divided
ustensiles et récipients pour le ménage et à usage	household and domestic utensils and containers
ustensiles et récipients à usage domestique	domestic utensils and containers
ustensiles à usage domestique	domestic utensils
utilisation uniquement à des fins d'illustration de l'enseignement ou de recherche scientifique	for the sole purpose of illustration for teaching or scientific research
valises, sacoches, étuis pour nécessaires de voyage, vanity-case, pochettes, sacs à bandoulière, sacs à dos, sacs pour nécessaires, sacs à provisions, sacs de plage, sacs à main, porte-documents, portefeuilles, étuis à clés, étuis pour cartes de crédit, étuis pour cartes de visite	valises, satchels, cases for travel kits, vanity cases, pouches, shoulder bags, kitbags, rucksacks, shopping bags, beach bags, handbags, briefcases, wallets, key cases, credit-card cases, business-card cases
vernis à ongles	nail polish
verres à vin	wine glasses
verser l’indemnité à l’Office pour le compte du titulaire du brevet	pay a compensation to the Office to the account of the patentee
yaourts à boire	yoghurt drinks
à compter de la date à laquelle la mention de la délivrance du brevet a été publiée dans le..	after the date on which ... mentions the grant of the patent
à condition de	provided that
à des fins documentaires	for documentary purposes
à huis clos	with closed doors
à la condition de garder le secret	on condition to maintain secrecy
à la date de la demande	at the time of application
à la diligence de l’Administration des douanes	at the instance of the customs authorities
à la requête	on request
à l’exclusion des moyens légaux	to the exclusion of legal remedy
à l’égard de	with respect to
à l’égard de	in the case of
à l’égard de	with regard to
à l’égard du produit introduit	with regard to the imported product
à mon avis	in my opinion
à titre gratuit	free of charge
à vie	for life
épices, glace à rafraîchir	spices, ice
équerres et règles à dessin	drawing squares and rulers
État procédant à un examen de nouveauté	state having a novelty examination
étiquettes à bagages	luggage tags
être assimilé à ...	be assimilated to ...
être contraire à la moralité	offend morality
être contraire à la moralité	be contrary to morality
être opposable à	to prevail against
être soumis à une taxe	be subject to a fee
être substitué à un enregistrement	be substituted for a registration