Terms for subject Taxes containing système d

French	English
Comité d'experts gouvernementaux pour la coordination des études à effectuer par les Etats membres en relation avec la proposition de décision du Conseil concernant l'instauration d'un système commun de tarification de l'usage des infrastructures de transport	Committee of Government Experts on the Co-ordination of Studies to be carried ou by the Member States in connection with the Proposal for a Council Decision on the Introduction of a Common System of Charging for the Use of Transport Infrastructure
Comité d'experts gouvernementaux pour l'aménagement des systèmes nationaux de taxes sur les véhicules utilitaires	Committee of Government Experts on the Adjustment of the National Taxation Systems relating to Commercial Vehicles
façon d'appliquer un mécanisme correcteur au système de la TVA	method of applying a corrective mechanism to VAT
programme d'action communautaire visant à améliorer les systèmes de fiscalité indirecte du marché intérieur	Programme of Community action to reinforce the functioning of the indirect taxation systems of the internal market
Programme d'action communautaire visant à améliorer les systèmes de fiscalité indirecte du marché intérieur	Programme of Community action to ameliorate the indirect taxation systems of the internal market
programme d'action communautaire visant à améliorer les systèmes de fiscalité indirecte du marché intérieur	Programme of Community action to ameliorate the indirect taxation systems of the internal market
programme d'action communautaire visant à améliorer les systèmes de fiscalité indirecte du marché intérieur	Fiscalis programme
Programme d'action communautaire visant à améliorer les systèmes de fiscalité indirecte du marché intérieur	Fiscalis
système d'entrepôts interconnectés en matière d'accises	system of interconnected warehouses for excise duties
système d'imposition basé sur le revenu global	comprehensive income tax system
système d'imposition par tranches de revenus	bracket system
système d'imputation	imputation system
système d'imputation de l'impôt	tax credit system
système d'impôt en cascade	multi-stage tax system
systèmes nationaux d'imposition indirecte	national indirect taxation systems
élasticité globale d'un système fiscal	tax buoyancy
élasticité globale d'un système fiscal	buoyancy of a tax system
élasticité intrinsèque d'un système fiscal	built-in elasticity of a tax system