Terms for subject Taxes containing système

French	English
Comité d'experts gouvernementaux pour la coordination des études à effectuer par les Etats membres en relation avec la proposition de décision du Conseil concernant l'instauration d'un système commun de tarification de l'usage des infrastructures de transport	Committee of Government Experts on the Co-ordination of Studies to be carried ou by the Member States in connection with the Proposal for a Council Decision on the Introduction of a Common System of Charging for the Use of Transport Infrastructure
Comité d'experts gouvernementaux pour l'aménagement des systèmes nationaux de taxes sur les véhicules utilitaires	Committee of Government Experts on the Adjustment of the National Taxation Systems relating to Commercial Vehicles
comité du système harmonisé	HS Committee
Comité pour la mise en oeuvre du programme communautaire visant à améliorer le fonctionnement des systèmes fiscaux dans le marché intérieur Fiscalis	Fiscalis Committee
Comité pour la mise en oeuvre du programme communautaire visant à améliorer le fonctionnement des systèmes fiscaux dans le marché intérieur Fiscalis	Committee for implementation of the Community programme to improve the operation of taxation systems in the internal market Fiscalis programme
Directive 2006/112/CE du Conseil du 28 novembre 2006 relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée	VAT Directive
Directive 2006/112/CE du Conseil du 28 novembre 2006 relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée	Council Directive 2006/112/EC of 28 November 2006 on the common system of value added tax
efficacité du système fiscal	efficiency of tax system
façon d'appliquer un mécanisme correcteur au système de la TVA	method of applying a corrective mechanism to VAT
harmonisation des systèmes fiscaux des Etats membres	harmonisation of the tax systems of Member States
imposition collective selon le système splitting	tax on incomes of married couples determined by the splitting system
Livre vert sur l'avenir de la TVA - Vers un système de TVA plus simple, plus robuste et plus efficace	Green Paper On the future of VAT - Towards a simpler, more robust and efficient VAT system
nomenclature du système harmonisé de désignation et codification des marchandises	Nomenclature of the Harmonised Commodity Description and Coding System
nouveau système de transit informatisé	New Computerised Transit System
perfectionnement actif sous forme du système de la suspension	inward processing in the form of a system of suspension
programme communautaire pour améliorer le fonctionnement des systèmes fiscaux sur le marché intérieur	Community programme to improve the operation of taxation systems in the internal market
programme communautaire pour améliorer le fonctionnement des systèmes fiscaux sur le marché intérieur	Fiscalis 2013
Programme communautaire visant à améliorer le fonctionnement des systèmes fiscaux dans le marché intérieur	Community programme to improve the operation of taxation systems in the internal market
Programme communautaire visant à améliorer le fonctionnement des systèmes fiscaux dans le marché intérieur	Fiscalis programme 2003-2007
programme d'action communautaire visant à améliorer les systèmes de fiscalité indirecte du marché intérieur	Fiscalis programme
programme d'action communautaire visant à améliorer les systèmes de fiscalité indirecte du marché intérieur	Programme of Community action to ameliorate the indirect taxation systems of the internal market
programme d'action communautaire visant à améliorer les systèmes de fiscalité indirecte du marché intérieur	Programme of Community action to reinforce the functioning of the indirect taxation systems of the internal market
Programme d'action communautaire visant à améliorer les systèmes de fiscalité indirecte du marché intérieur	Programme of Community action to ameliorate the indirect taxation systems of the internal market
Programme d'action communautaire visant à améliorer les systèmes de fiscalité indirecte du marché intérieur	Fiscalis
rapport sur le fonctionnement du système commun de TVA dans les Etats membres	report on the application of the common VAT system in the Member States
système avec atténuation	system with alleviation
système avec atténuation de la double imposition	system with alleviation
système commun de taxe sur la valeur ajoutée	common system of value added tax
système commun de taxe sur la valeur ajoutée	common system of VAT
système commun de TVA	common system of value added tax
système commun de TVA	common system of VAT
système de compensation de TVA	VAT compensation scheme
système de la compensation à l'équivalent	equivalent compensation system
système de l'imputation	credit system
système de l'impôt unique	single tax system
système de lutte contre la fraude	System for Customs Enforcement Networks
système de lutte contre la fraude	System Customs Enforcement Network
système de recul des frontières	system of set-back frontiers
système de ristourne	drawback scheme
système de taxation "marge sur marge"	"base on base" taxation system
système d'entrepôts interconnectés en matière d'accises	system of interconnected warehouses for excise duties
système d'imposition basé sur le revenu global	comprehensive income tax system
système d'imposition par tranches de revenus	bracket system
système d'imputation	imputation system
système d'imputation de l'impôt	tax credit system
système d'impôt en cascade	multi-stage tax system
système du rembours	drawback scheme
système du "reverse charge"	reverse charge system
système déclaratif	self assessment system
système harmonisé de désignation et de codification des marchandises	Harmonised Commodity Description and Coding System
systèmes nationaux d'imposition indirecte	national indirect taxation systems
élasticité globale d'un système fiscal	tax buoyancy
élasticité globale d'un système fiscal	buoyancy of a tax system
élasticité intrinsèque d'un système fiscal	built-in elasticity of a tax system