Terms for subject Taxes containing sur

French	English
abattement d'impôt sur le revenu	income tax allowance
accise sur la bière	excise duty on beer
accise sur le benzol et les produits analogues	excise duty on benzol and similar products
accise sur le café	excise duty on coffee
accise sur le gaz méthane utilisé comme carburant dans les véhicules à moteur	duty on methane used as fuel for motor propulsion
accise sur le gazole	diesel duty
accise sur le tabac	excise duty on tobacco
accise sur le vin et accise sur les boissons mousseuses	duty on wine and duty on sparkling beverages
accise sur les allumettes	excise duty on matches
accise sur les bières	excise duty on beer
accise sur les bières	duty on beer
accise sur les boissons non alcoolisées	excise duty on non-alcoholic beverages
accise sur les boissons non alcoolisées	duty on non-alcoholic beverages
accise sur les gaz de pétrole et autres hydrocarbures gazeux, liquéfiés	excise duty on liquefied petroleum gases and other liquefied gaseous hydrocarbons
accise sur les tabacs manufacturés	excise duty on tobacco products
accise sur les vins et autres boissons fermentées mousseuses et non mousseuses	excise duty on wines and other sparkling and non-sparkling fermented beverages
accord sur la double imposition	double-taxation agreement
accord sur l'échange de renseignements en matière fiscale	Tax Information Exchange Agreement
accord sur l'échange de renseignements en matière fiscale	Agreement on Exchange of Information on Tax Matters
acompte sur impôt dû	advance tax
acompte sur impôt dû	provisional tax
acompte sur impôt dû	advance payment on the tax due
allégement fiscal accordé sur les propriétés bâties non habitées	void relief
Assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés	common consolidated corporate tax base
assiette de l'impôt sur le revenu	income tax assessment
assujetissement à l'impôt sur le revenu	income tax liability
assujetti à l'impôt sur le revenu	those liable to pay income tax
avance sur l'impôt sur les sociétés	advance corporation tax
borne positive de l'impôt sur le revenu	highest and lowest marginal rates of personal income tax
code de conduite sur la fiscalité directe des entreprises	code of conduct on direct business taxation
Code sur la taxation des véhicules	Vehicle Tax Code
Comité consultatif de la taxe sur la valeur ajoutée	VAT Committee
Comité consultatif de la taxe sur la valeur ajoutée	Advisory Committee on VAT
Comité consultatif de la taxe sur la valeur ajoutée	Advisory Committee on Value Added Tax
Comité consultatif de la taxe sur la valeur ajoutée	Value Added Tax Committee
Comité de la taxe sur la valeur ajoutée	Committee on value-added tax
Comité de la taxe sur la valeur ajoutée	Value Added Tax Committee
Comité de la taxe sur la valeur ajoutée	VAT Committee
Comité de la taxe sur la valeur ajoutée	Advisory Committee on Value Added Tax
comité des experts indépendants sur la fiscalité des entreprises	Ruding Committee
comité des experts indépendants sur la fiscalité des entreprises	Committee of independent Experts on Company Taxation
Comité d'experts gouvernementaux pour l'aménagement des systèmes nationaux de taxes sur les véhicules utilitaires	Committee of Government Experts on the Adjustment of the National Taxation Systems relating to Commercial Vehicles
Comité d'experts sur le droit fiscal	Committee of experts on tax law
contrôle documentaire portant sur la déclaration et les documents qui y sont joints	examine the documents covering the declaration and the documents accompanying it
contrôle fiscal sur les biens d'occasion	tax control on second-hand goods
contrôle sur place	on-the-spot inspection
Convention conclue entre la république fédérale d'Allemagne et les Etats-Unis d'Amérique en vue d'éviter une double imposition et de prévenir l'évasion fiscale, en ce qui concerne les impôts sur les revenus et sur les capitaux et certaines autres taxes	Convention between the Federal Republic of Germany and the United States of America for the Avoidance of Double Taxation and the Prevention of Fiscal Evasion with respect to Taxes on Income and Capital and to certain other Taxes
convention fiscale sur les revenus	comprehensive income tax treaty
convention sur la location de domaines fiscaux	tax rental pact
convention sur la location de domaines fiscaux	tax rental agreement
Convention sur l'emploi de l'informatique dans le domaine des douanes	Convention on the use of Information Technology for Customs Purposes
Convention sur l'emploi de l'informatique dans le domaine des douanes	CIS Convention
convention sur les pools de conteneurs	Convention on Customs Treatment of Pool Containers used in International Transport
convention sur les pools de conteneurs	Container Pool Convention
cotisation spéciale sur les plus-values réalisées sur des immeubles non bâtis	special tax on capital gains realised on unbuilt land
Directeur de la Législation sur les impôts directs	Director, Direct Tax Legislation Department
Direction de la Législation sur les Impôts directs	Direct Tax Legislation Department
Direction des Impôts sur la Consommation	Consumer Tax Department
Directive 2006/112/CE du Conseil du 28 novembre 2006 relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée	VAT Directive
Directive 2006/112/CE du Conseil du 28 novembre 2006 relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée	Council Directive 2006/112/EC of 28 November 2006 on the common system of value added tax
Directive concernant l'assistance mutuelle des autorités compétentes des États membres dans le domaine des impôts directs et des taxes sur les primes d'assurance	Mutual Assistance Directive
directive sur la taxation de l'énergie	Council Directive 2003/96/EC restructuring the Community framework for the taxation of energy products and electricity
directive sur la taxation de l'énergie	energy tax Directive
directive sur la taxation de l'énergie	Energy Taxation Directive
documents de travail sur la fiscalité	Taxation Papers
double imposition sur les sociétés	corporate double taxation
droit additionnel sur la farine	additional duty on flour
droit additionnel sur le sucre	additional duty on sugar
droit d'accise sur la bière	excise duty on beer
droit d'accise sur la bière	duty on beer
droit d'accise sur le kérosène	aviation fuel tax
droit d'accise sur le tabac	excise duty on tobacco
droit d'accise sur les allumettes et sur les appareils d'allumage	excise duty on matches and mechanical lighters
droit d'accise sur les appareils de télévision	excise duty on televisions
droit d'accise sur les automobiles à forte consommation de carburant	gas guzzler tax
droit d'accise sur les huiles minérales	excise duty on hydrocarbon oil
droit d'accise sur les hydrocarbures	excise duty on hydrocarbons
droit d'accise sur les magnétoscopes	excise duty on video players
droit d'accise sur les parties, pièces détachées et accessoires de véhicules à moteur	excise duty on motor vehicle parts and accessories
droit d'accise sur les tabacs manufacturés	excise duty on tobacco products
droit d'accise sur les tabacs manufacturés	excise duty on manufactured tobacco
droit d'accise sur les véhicules à moteur	tax on motor vehicles
droit d'accise sur les véhicules à moteur	motor vehicle taxes
droit d'accise sur les véhicules à moteur	vehicle excise duties
droit d'accise sur les véhicules à moteur	excise duty on motor vehicles
droit de base sur lequel les réductions successives doivent être opérées	basic duty to which the successive reductions shall be applied
droit de circulation sur les vins et autres boissons fermentées	consumption duty on wines and other fermented beverages
droit de licence sur les débits de boissons	tax on the licence to sell beverages
droit de licence sur les débits de boissons	tax on licensed premises
droit de licence sur les débits de boissons	licence duty on establishments for the sale of beverages
droit de timbre sur les titres	stamp duty on securities
droit d'usage des ports sur les produits pétroliers	port use tax on petroleum products
droit spécifique sur les bières et sur certaines boissons non alcoolisées	specific duty on beer and certain non-alcoholic beverages
droit sur la succession	death-duty
droit sur les donations	gift tax
droit sur les rassemblements de capitaux	duty on the raising of capital
droit sur les spiritueux	duty on spirits
droits d'accise sur les huiles minérales	excise duty on mineral oils
droits d'accise sur les véhicules à moteur	excise duties on motor vehicles
déclaration de taxe sur la valeur ajoutée	value added tax return
déclaration de taxe sur la valeur ajoutée	VAT return
déclaration d'impôt sur le revenu	income tax statement
déclaration d'impôt sur le revenu	return of income
déclaration d'impôt sur le revenu	income tax return
déclaration d'impôt sur les dons	gift tax return
Décret d'application relatif à l'impôt sur le revenu	Income Tax Implementation Order
déductibilité de l'impôt sur la fortune de la base d'assiette de l'impôt sur le revenu	deductibility of wealth tax from the income tax assessment basis
déduction "base sur base"	difference between the sale price and the purchase price
déduction basée sur la situation matrimoniale	marriage allowance
déduction basée sur la situation matrimoniale	marital deduction
déduction sur pièces	itemized deduction
déduction sur production de pièces justificatives	tax allowance with supporting documents
dégrèvement d'impôt sur le revenu	deduction from income tax
détaxation spéciale sur les carburants	exemption from fuel tax
enquête sur la valeur des biens imposables	taxable property value survey
enquête sur la valeur des biens imposables	TPV survey
Etude prévisionnelle sur les émissions de CO2 dans la Communauté en l'an 2000	Assessment of the expected CO2 emissions from the Community in the year 2000
fiscalité sur l'énergie	energy taxation
Forum sur les pratiques fiscales dommageables	Forum on Harmful Tax Practices
franchise des taxes sur le chiffre d'affaires	exemption from turnover tax
fraude basée sur des constructions carrousel	roundabout fraud
fraude basée sur des constructions carrousel	fraud based on roundabout devices
fraude basée sur des entreprises fictives	fraud based on fictitious companies
fraude basée sur des transactions intracommunautaires	fraud based on intra-Community transactions
groupe ad hoc de haut niveau sur la taxation de l'énergie	Ad-hoc High-Level Group on Energy Taxation
Groupe ad hoc "Taxe sur les émissions de CO2 et énergie"	ad hoc Working Party on CO2/Energy Tax
Groupe de haut niveau sur la fiscalité	MONTI Group
Groupe de travail " Impôts indirects autres que les taxes sur le chiffre d'affaires "	Working Party on Indirect Taxes other than Turnover Taxes
Groupe de travail "Impôts indirects sur les transactions sur titres"	Working Party on Indirect Taxes on Transactions in Securities
groupe d'experts sur la stratégie de lutte contre la fraude fiscale	ATFS expert group
groupe d'experts sur la stratégie de lutte contre la fraude fiscale	Anti Tax Fraud Strategy expert group
imposition sur le revenu des non-résidents	tax on non-residents income
imposition sur le revenu des non-résidents	tax on income of non-residents
imposition sur le revenu des non-résidents	non residents tax
impositions autres que les taxes sur le chiffre d'affaires, les droits d'accises et les autres impôts indirects	charges other than turnover taxes, excise duties and other forms of indirect taxation
imputation de l'impôt étranger sur leur propre impôt	crediting the foreign tax against their own tax
imputation d'impôts perçus sur la valeur ajoutée	appropriation of taxes levied on added value
imputation sur impôt	tax credit
imputation sur impôt	credit against a tax
impôt assis sur la fortune mobilière ou immobilière	general property tax
impôt courant sur le revenu	current tax on income
impôt de solidarité sur la fortune	solidarity tax on wealth
impôt de solidarité sur la fortune	solidarity tax on great wealth
impôt de solidarité sur la fortune	envy tax
impôt d'Etat sur le revenu	state income tax
impôt foncier communal sur les propriétés non bâties	municipal land tax
impôt foncier complémentaire communal sur les propriétés non bâties	supplementary land tax
impôt foncier d'Etat sur les terres agricoles	state land tax
impôt foncier forfaitaire communal sur les biens immobiliers	fixed real property municipal tax
impôt foncier forfaitaire communal sur les propriétés bâties	fixed real property municipal tax
impôt foncier forfaitaire d'Etat sur les biens immobiliers	fixed state property tax
impôt foncier forfaitaire d'Etat sur les propriétés bâties	fixed state property tax
impôt foncier provincial sur les propriétés non bâties	county land tax
impôt foncier sur les propriétés rurales et l'élevage	tax on country property
impôt foncier sur les propriétés urbaines	urban property tax
impôt foncier sur les propriétés urbaines	tax on urban property
impôt global sur le revenu	total income tax
impôt général sur la fortune	general property tax
impôt général sur le revenu	global income tax
impôt général sur le revenu	global tax
impôt général sur le revenu	general income tax
impôt progressif et synthétique sur les revenus	synthetic, progressive individual income tax
impôt supplémentaire sur le revenu	supertax
impôt sur la consommation	sales tax
impôt sur la consommation	consumer tax
impôt sur la fortune	ability taxes
impôt sur la fortune	estate tax
impôt sur la fortune	tax on capital
impôt sur la fortune	property tax
impôt sur la fortune	capital tax
impôt sur la fortune	capital levy
impôt sur la fortune acquise	capital gains tax
impôt sur la personne	capitation
impôt sur la plus-value des terrains	tax on the increase in the value of land
impôt sur la plus-value des terrains urbains	tax on the increase in the value of urban land
impôt sur la pêche-droit de licence fixe	tax on fishing activities-fixed rate license
impôt sur la richesse	ability taxes
impôt sur la transmission de la fortune	tax on the conveyance of property
impôt sur la transmission de la fortune	tax on the transfers of property
impôt sur la transmission de la fortune	property transfer tax
impôt sur la valeur locative d'un bien immobilier	tax on the rental value of real property
impôt sur l'accroissement de fortune	capital gains tax
impôt sur le café	coffee tax
impôt sur le capital	wealth tax
impôt sur le capital	property tax
impôt sur le capital	estate tax
impôt sur le capital	capital levy
impôt sur le capital d'exploitation	tax on operating capital
impôt sur le chiffre d'affaires pétrolier	petroleum revenue tax
impôt sur le montant des salaires payés par l'employeur	payroll tax on employer
impôt sur le patrimoine	tax on property
impôt sur le revenu	personal income tax
impôt sur le revenu brut	gross income tax
impôt sur le revenu des capitaux	tax on distributions
impôt sur le revenu des capitaux	capital-gains tax
impôt sur le revenu des capitaux	tax on income from transferable securities
impôt sur le revenu des capitaux	capital yields tax
impôt sur le revenu des non-résidents	tax on non-residents income
impôt sur le revenu des non-résidents	tax on income of non-residents
Impôt sur le revenu des personnes morales	taxation on collective earnings
impôt sur le revenu des personnes physiques	individual income tax
impôt sur le revenu des personnes physiques	individual income tax on natural persons
impôt sur le revenu des sociétés	companies income tax
impôt sur le revenu des valeurs mobilières	capital-gains tax
impôt sur le revenu des valeurs mobilières	tax on distributions
impôt sur le revenu des valeurs mobilières	tax on income from transferable securities
impôt sur le revenu des valeurs mobilières	capital yields tax
impôt sur le revenu fictif	notional income tax
impôt sur le revenu négatif	negative income tax
impôt sur le salaire	wage tax
impôt sur le salaire	wagebill tax
impôt sur le salaire	wages tax
impôt sur le salaire	payroll tax
impôt sur le salaire	income tax on wages
impôt sur le tabac	excise duty on tobacco
impôt sur les acquisitions de terrain	real estate transfer tax
impôt sur les biens immobiliers	tax on real estate
impôt sur les biens immobiliers	tax on property
impôt sur les biens immobiliers	real property tax
impôt sur les biens immobiliers	land tax
impôt sur les biens immobiliers	property tax
impôt sur les biens immobiliers	real estate tax
impôt sur les biens immobiliers	land rates
impôt sur les biens urbains	Urban Property Tax
impôt sur les bénéfices	profits tax
impôt sur les bénéfices des entreprises	tax on corporate profits
impôt sur les bénéfices des entreprises	tax on company profits
impôt sur les bénéfices des sociétés	tax on corporate profits
impôt sur les bénéfices des sociétés	tax on company profits
impôt sur les bénéfices exceptionnels	windfall profits tax
impôt sur les bénéfices exceptionnels	excess profit tax
impôt sur les bénéfices que les propriétaires de navires tirent de l'exploitation de navires battant pavillon grec	tax on the profit income of owners of Greek-registered ships
impôt sur les courses et loteries	betting and lottery tax
impôt sur les donations	gift tax
impôt sur les dépenses	expenditure tax
impôt sur les gains de fortune.	capital gains tax
impôt sur les gains en capital	capital gains tax
impôt sur les huiles de graines	duty on seed oils
impôt sur les importations et livraisons de biens aux îles Canaries	tax on imports and deliveries of goods in the Canary Islands
impôt sur les importations et livraisons de biens aux îles Canaries	AIEM tax
impôt sur les jeux	lottery tax
impôt sur les jeux de hasard	tax on games of chance
impôt sur les jeux de hasard	lottery tax
impôt sur les lots	lottery tax
impôt sur les montants de salaires	wage tax
impôt sur les montants de salaires	wagebill tax
impôt sur les montants de salaires	payroll tax
impôt sur les montants de salaires	income tax on wages
impôt sur les mutations de biens immeubles	real estate transfer tax
impôt sur les mutations foncières	real estate transfer tax
impôt sur les plus-values	capital gains tax
impôt sur les plus-values de biens immobiliers	immovable property transfer tax
impôt sur les plus-values de capitaux	capital gains tax
impôt sur les plus-values de cession	capital gain tax
impôt sur les plus-values immobilières	immovable property transfer tax
impôt sur les plus-values professionnelles	professional capital gains tax
impôt sur les profits pétroliers	petroleum profits tax
impôt sur les revenus de capitaux mobiliers	tax on income from transferable securities
impôt sur les revenus de capitaux mobiliers	tax on distributions
impôt sur les revenus de capitaux mobiliers	capital-gains tax
impôt sur les revenus de capitaux mobiliers	capital yields tax
impôt sur les revenus professionnels	income tax
impôt sur les salaires	tax on wages
impôt sur les sociétés	federal income tax
impôt sur les sociétés	corporate income tax
impôt sur les sociétés de droit commun	tax on companies governed by ordinary law
impôt sur les successions	inheritance tax
impôt sur les successions	succession duty
impôt sur les successions	estate duty
impôt sur les superbénéfices	windfall profits tax
impôt sur les superbénéfices	excess profit tax
impôt sur les traitements et salaires	tax on compensation
impôt sur les traitements et salaires	wage tax
impôt sur les transactions immobilières	real estate purchase tax
impôt sur les transmissions patrimoniales et actes juridiques documentés	tax on capital transfers and documented legal acts
impôt sur plusieurs stades	multistage tax
impôt sur salaire	payroll tax
impôt sur salaire	wagebill tax
impôt sur salaire	wage tax
impôt sur salaire	income tax on wages
impôts sur la consommation	excise taxes
impôts sur la consommation	excise duties
impôts sur la consommation	consumption taxes
impôts sur la consommation de biens	excise duties and taxes on the consumption of goods
impôts sur le montant des salaires payés par les entreprises	taxes on the amounts of wages or salaries paid by the enterprises
impôts sur le revenu et sur la fortune	taxes on income and on capital
impôts sur les bénéfices des sociétés et autres personnes morales	taxes on the profits of companies and other corporate bodies
impôts sur les gains provenant de l'aliénation de biens mobiliers ou immobiliers	taxes on gains from the disposal of movable or immovable property
impôts,taxes et versements assimilés sur rémunérations-administration des impôts	taxes based on payroll due to tax authorities
influence de la fiscalité sur le processus économique	influence of taxation on the economic process
intérêts prélevés sur les arriérés d'impôts	interest charged on arrears of taxes due
la déductibilité de l'impôt sur les sociétés de 10% des dépenses d'équipement	treating 10% of investment expenditure as an allowance for purposes of company tax
le crédit d'impôt est imputé sur ...	the tax credit shall be set-off against ...
les recettes provenant de l'impôt établi sur les traitements de .	revenue derived from the tax levied on the salaries of ...
Livre vert sur l'avenir de la TVA - Vers un système de TVA plus simple, plus robuste et plus efficace	Green Paper On the future of VAT - Towards a simpler, more robust and efficient VAT system
Loi relative aux accises sur les boissons non alcoolisées	Non-alcoholic Beverages Excise Act
Loi sur la taxe CO2	law on CO2 tax
Loi sur le recouvrement des impôts directs de l'Etat	Direct Taxes Collection Act
lois de l'impôt sur le revenu	Income Tax Acts
marchandises qui ne sont pas appelées à circuler sur le territoire d'un autre Etat membre	goods not required to move on the territory of another Member State
moyens d'identification apposés sur les marchandises ou sur les moyens de transport	means of identification affixed to the goods or means of transport
négociations tarifaires avec des pays tiers sur le tarif douanier commun	tariff negotiations with third countries in respect of the Common Customs Tariff
opération grevée d'une taxe sur la valeur ajoutée non déductible	transaction subject to non-deductible VAT
opérer une ponction sur le pouvoir d'achat	create a drain on spending capacity
opérer une ponction sur le pouvoir d'achat	create a drain on purchasing power
Plateforme nationale sur le coût de la mobilité pour l'usager	National platform for new ways of paying for mobility
principe de l'imposition sur la base du service rendu	benefit principle of taxation
produit de l'impôt perçu sur les traitements	tax withheld from the salaries
programme communautaire pour améliorer le fonctionnement des systèmes fiscaux sur le marché intérieur	Community programme to improve the operation of taxation systems in the internal market
programme communautaire pour améliorer le fonctionnement des systèmes fiscaux sur le marché intérieur	Fiscalis 2013
précompte de l'impôt sur le revenu	deduction at source of income tax
précompte immobilier basé sur le revenu cadastral	real property tax
précompte immobilier basé sur le revenu cadastral	tax on property
précompte immobilier basé sur le revenu cadastral	tax on real estate
précompte immobilier basé sur le revenu cadastral	real estate tax
précompte immobilier basé sur le revenu cadastral	land tax
précompte immobilier basé sur le revenu cadastral	property tax
précompte immobilier basé sur le revenu cadastral	land rates
précompte invisible sur les dividendes	invisible deduction at source on dividends
prélèvement exceptionnel sur le capital	exceptional levy on capital or wealth
prélèvement général sur la fortune	general property tax
prélèvement sur le capital	estate tax
prélèvement sur le capital	tax on capital
prélèvement sur le capital	wealth tax
prélèvement sur le capital	property tax
prélèvement sur le capital	capital tax
prélèvement sur le capital	capital levy
prélèvement sur les banques	levy on banks
prélèvement sur les produits pétroliers	tax on hydrocarbons
prélèvements exceptionnels sur le capital	exceptional levies on capital or wealth
prélèvements sur les tonnages	levies on tonnages
rapport sur le fonctionnement du système commun de TVA dans les Etats membres	report on the application of the common VAT system in the Member States
redevable de l'impôt sur le revenu	income taxpayer
remboursement de la taxe sur la valeur ajoutée	repayment of VAT
remboursement de la taxe sur la valeur ajoutée	repayment of value added tax
remboursement de la taxe sur la valeur ajoutée	VAT refund
remboursement de l'impôt national sur le revenu	reimbursement of income tax
remboursement de l'impôt sur le revenu	income tax refund
retenue d'impôt sur les traitements et salaires	withholding tax on wages and salaries
retenue fiscale sur le salaire	tax withheld from salary
retenue à la source de l'impôt sur les salaires	withholding of tax at source on wages
retenue à la source des impôts sur le revenu	withholding tax
retenue à la source des impôts sur le revenu	pay-as-you-earn
retenue à la source des impôts sur le revenu	tax withheld at source
retenue à la source sur les dividendes	withholding taxes on dividends
retenue à la source sur les dividendes	withholding tax on dividends at the source
retenue à la source sur les intérêts	withholding tax on interest income
retenue à la source sur les intérêts	withholding tax on interests
retenue à la source sur rémunération	pay as you earn
réduction de la pression fiscale sur l'emploi	reduction in employment taxes
réduction d'impôt sur le revenu	tax reduction
réduction d'impôt sur le revenu	reduction
régime normal de la taxe sur la valeur ajoutée	normal VAT arrangements
régime uniforme définitif de perception des ressources propres provenant de la taxe sur la valeur ajoutée	definitive arrangements
régime uniforme définitif de perception des ressources propres provenant de la taxe sur la valeur ajoutée	definitive uniform arrangements for the collection of own resources accruing from value added tax
répercussion de l'impôt sur les prix	impact of tax on prices
s'identifier à la taxe sur la valeur ajoutée	to register for VAT
s'immatriculer à la taxe sur la valeur ajoutée	to register for VAT
s'inscrire à la taxe sur la valeur ajoutée	to register for VAT
surtaxe sur les revenus dépassant un seuil déterminé	surtax on incomes exceeding a fixed threshold
système commun de taxe sur la valeur ajoutée	common system of value added tax
système commun de taxe sur la valeur ajoutée	common system of VAT
système de taxation "marge sur marge"	"base on base" taxation system
système d'imposition basé sur le revenu global	comprehensive income tax system
tarif général de l'impôt sur le revenu des personnes physiques	general scale for personal income tax
taux de retenue à la source sur redevances	withholding tax rate on royalties
taxe additionnelle sur les certificats d'immatriculation des véhicules à moteur	surcharge on registration certificates for motor vehicles
taxe de circulation sur les véhicules automobiles	motor vehicle taxes
taxe de circulation sur les véhicules automobiles	tax on motor vehicles
taxe de circulation sur les véhicules automobiles	vehicle excise duties
taxe de circulation sur les véhicules automobiles	vehicle excise duty
taxe de circulation sur les véhicules automobiles	excise duty on motor vehicles
taxe de consommation spéciale sur les voitures particulières	special tax on motor cars
taxe de consommation sur certains appareils	consumption tax on certain types of equipment
taxe de consommation sur l'alcool isopropylique	duty on isopropyl alcohol
taxe de consommation sur le café	consumption duty on coffee
taxe de consommation sur le malt	duty on malt
taxe de consommation sur les appareils de levage	tax on lift equipment
taxe de consommation sur les boissons alcooliques	consumption duty on spirituous beverages
taxe de consommation sur les détergents	tax on detergents
taxe de consommation sur les huiles légères et moyennes	tax on light and medium oils
taxe de consommation sur les sucres et mélasses caramélisés	duty on home-produced and imported sugars and caramels
taxe de patente sur les débits de boissons spiritueuses	licensing tax on establishments for the sale of spirituous beverages
taxe différentielle sur les véhicules à moteur	vehicle excise duty
taxe d'ouverture sur les débits de boissons fermentées	tax on the opening of establishments for the sale of fermented beverages
taxe intérieure sur la consommation de café	domestic consumption duty on coffee
taxe intérieure sur les produits pétroliers	domestic duty on petroleum products
taxe intérieure sur les produits pétroliers	domestic tax on petroleum products
taxe parafiscale sur les céréales	parafiscal charge on cereals
taxe régulatrice sur l'énergie	regulatory energy tax
taxe spéciale de consommation sur les bananes	special duty on bananas
taxe spéciale de consommation sur les boissons spiritueuses	special duty on alcoholic beverages
taxe spéciale de consommation sur les cartes à jouer et sur le sel	special duty on playing cards and salt
taxe spéciale de consommation sur les produits pétroliers	special tax on petroleum products
taxe spéciale sur certains véhicules routiers	tax on motor vehicles
taxe spéciale sur certains véhicules routiers	vehicle excise duties
taxe spéciale sur certains véhicules routiers	motor vehicle taxes
taxe spéciale sur certains véhicules routiers	vehicle excise duty
taxe spéciale sur certains véhicules routiers	excise duty on motor vehicles
taxe spéciale sur la consommation de bière	special consumption duty on beer
taxe spéciale sur les débits de boissons	special tax on establishments for the sale of beverages
taxe sur certains chlorofluorocarbones et halons	tax on certain chlorofluorocarbons and halons
taxe sur certains chlorofluorocarbones et halons	CFC tax
taxe sur certains produits pétroliers	excise duty on certain petroleum products
taxe sur la collecte des immondices	refuse-collection tax
taxe sur la consommation d'énergie pour les petits usagers	domestic users'`energy! tax
taxe sur la délivrance de spiritueux	tax on the sale of spirits
taxe sur la pollution de l'air	tax on air pollution
taxe sur la pollution des eaux de surface	tax on the pollution of surface waters
taxe sur la transaction	tax on transactions
taxe sur la valeur ajoutée	Value Added Tax
taxe sur la valeur ajoutée due ou acquittée	value added tax due or paid
taxe sur la valeur ajoutée TVA récupérable	reclaimable value added tax VAT
taxe sur la valeur ajoutée sur les produits pétroliers	value-added tax on petroleum products
taxe sur le bingo	bingo duty
taxe sur le carbone	carbon tax
taxe sur le chiffre d'affaires	turnover tax
taxe sur le chiffre d'affaires	sales tax
taxe sur le chiffre d'affaires à l'importation	turnover tax on imports
taxe sur le CO2	CO2 tax
taxe sur le CO2	carbon dioxide tax
taxe sur le CO2	carbon tax
taxe sur le prix de l'électricité provenant de combustibles fossiles	Fossil-Fuel Levy
taxe sur le rendement des fonds de pension	pension yield tax
taxe sur les alcools:droit de consommation,droit de fabrication	duty on spirits:consumption duty, production duty
taxe sur les boissons	duty on beverages
taxe sur les chiens	tax on dogs
taxe sur les débits de boissons	tax on the licence to sell beverages
taxe sur les débits de boissons	tax on licensed premises
taxe sur les débits de boissons	licence duty on establishments for the sale of beverages
taxe sur les déchets chimiques	tax on chemical waste
taxe sur les grosses cylindrées	gas guzzler tax
taxe sur les huiles minérales lubrifiantes ou hydrauliques	tax on mineral lubricating or hydraulic oil
taxe sur les jeux	gaming tax
taxe sur les jeux de boules et de quilles comportant des dispositifs électromécaniques	tax on electromechanically controlled bowling alleys
taxe sur les jeux de casino	tax on casino games
taxe sur les jeux de hasard	tax on games of chance
taxe sur les jeux et paris	betting and gaming tax
taxe sur les licences de jeux	gaming licence duty
taxe sur les matières minérales	mineral levy
taxe sur les mutations de biens immeubles	real estate transfer tax
taxe sur les mutations immobilières	real estate purchase tax
taxe sur les nuisances sonores causées par la circulation routière	tax on pollution caused by road traffic
taxe sur les paris de football	tax on football-pool betting
taxe sur les paris de football et le loto	tax on football-pool betting and lotto
taxe sur les paris mutuels	tax on totalizator betting
taxe sur les paris relatifs aux épreuves sportives	tax on betting on sporting events
taxe sur les prestations de service	service tax
taxe sur les prestations de services	tax on services
taxe sur les produits pétroliers	mineral-oil tax
taxe sur les produits pétroliers	tax on petroleum products
taxe sur les programmes	broadcast charge
taxe sur les réserves de produits pétroliers	tax on stocks of petroleum products
taxe sur les secondes résidences	tax on second homes
taxe sur les spectacles	entertainments tax
taxe sur les spectacles,jeux et divertissements	entertainments tax
taxe sur les supports vierges ou les appareils d'enregistrement	levy on blank media or recording equipment
taxe sur les valeurs mobilières	stamp duty on securities
taxe sur les véhicules automoteurs	vehicle excise duty
taxe sur les véhicules automoteurs	motor vehicle taxes
taxe sur les véhicules automoteurs	tax on motor vehicles
taxe sur les véhicules automoteurs	vehicle excise duties
taxe sur les véhicules automoteurs	excise duty on motor vehicles
taxe sur les véhicules à moteur	motor vehicle taxes
taxe sur les véhicules à moteur	tax on motor vehicles
taxe sur les véhicules à moteur	vehicle excise duties
taxe sur les véhicules à moteur	excise duty on motor vehicles
taxe sur les émissions carbonées	tax on carbon emissions
taxe sur les émissions de dioxyde de carbone et sur l'énergie	tax on carbon dioxide emissions and energy
taxe sur les émissions de dioxyde de carbone et sur l'énergie	carbon dioxide/energy tax
taxe sur les émissions de dioxyde de carbone et sur l'énergie	CO2/energy tax
taxes sur les gains à la loterie,aux jeux et paris	taxes on lottery,gambling or betting winnings
taxes sur les loteries,jeux et paris autres que celles frappant les gains réalisés	taxes on lotteries,gambling and betting,other than those on winnings
taxes sur les paris en général et sur les paris en pool	general and pool-betting duties
taxes sur l'utilisation des routes par les poids lourds	Charges for the use of roads by heavy goods vehicles
TVA déductible sur achats de biens de capital	deductible VAT on purchases of capital goods
TVA déductible sur achats de biens de capital	VAT invoiced to the producer on purchases of fixed capital goods and of goods put into stock
TVA déductible sur entrées intermédiaires	VAT invoiced to the producer on intermediate inputs
TVA déductible sur entrées intermédiaires	deductible VAT on intermediate inputs
TVA facturée au producteur sur achats de biens de capital fixe et de biens mis en stocks	deductible VAT on purchases of capital goods
TVA facturée au producteur sur achats de biens de capital fixe et de biens mis en stocks	VAT invoiced to the producer on purchases of fixed capital goods and of goods put into stock
TVA facturée au producteur sur entrées intermédiaires	deductible VAT on intermediate inputs
TVA facturée au producteur sur entrées intermédiaires	VAT invoiced to the producer on intermediate inputs
vérification sur place	on-the-spot inspection
éco-taxe sur l'énergie	environmental tax on energy
éco-taxe sur l'énergie	environmental energy tax
établissement de l'impôt sur le revenu	assessment of individual income tax