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Terms for subject Taxes containing effet de | all forms | exact matches only | in specified order only
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droits de douane et taxes d'effet équivalentcustoms duties and charges having equivalent effect
effet de transfert des charges fiscaleseffect for transferring the tax burden
glissement d'une tranche d'imposition à l'autre dû à l'effet de l'inflationbracket progression
glissement d'une tranche d'imposition à l'autre dû à l'effet de l'inflationbracket creep
taxe d'effet équivalent au droit de douanecharge having an effect equivalent to a custom duty