Terms for subject Taxes containing chiffre d'affaires

French	English
franchise des taxes sur le chiffre d'affaires	exemption from turnover tax
Groupe de travail " Impôts indirects autres que les taxes sur le chiffre d'affaires "	Working Party on Indirect Taxes other than Turnover Taxes
impositions autres que les taxes sur le chiffre d'affaires, les droits d'accises et les autres impôts indirects	charges other than turnover taxes, excise duties and other forms of indirect taxation
impôt sur le chiffre d'affaires pétrolier	petroleum revenue tax
les assujettis dont le chiffre d'affaires annuel est au maximum égal à la contre-valeur en monnaie nationale de ...	taxable persons whose annual turnover does not exceed the equivalent in national currency of ...
taxe sur le chiffre d'affaires	turnover tax
taxe sur le chiffre d'affaires	sales tax
taxe sur le chiffre d'affaires à l'importation	turnover tax on imports