Terms for subject Taxes containing caractères

French	English
caractère imposable	taxability
caractère imposable	taxableness
caractère imposable	tax liability
caractère régressif de la TVA	regressive character of VAT
droit ayant un caractère rémunératoire	duty paid by way of fees or dues
droits fixes à caractère rémunératoire	fixed remunerative duties
droits fixes à caractère rémunératoire	fixed duties of a remunerative nature
déclaration qui présente un caractère global, périodique ou récapitulatif	declaration which may be of a general, periodic or recapitulative nature
exonération à caractère objectif	exemption depending on the nature of goods
imprimés et objets à caractère publicitaire	printed advertising matter
imprimés et objets à caractère publicitaire	printed advertisements
retenue à caractère libératoire	in full discharge of tax liability