Terms for subject Taxes containing amelioree

French	English
Comité pour la mise en oeuvre du programme communautaire visant à améliorer le fonctionnement des systèmes fiscaux dans le marché intérieur Fiscalis	Fiscalis Committee
Comité pour la mise en oeuvre du programme communautaire visant à améliorer le fonctionnement des systèmes fiscaux dans le marché intérieur Fiscalis	Committee for implementation of the Community programme to improve the operation of taxation systems in the internal market Fiscalis programme
programme communautaire pour améliorer le fonctionnement des systèmes fiscaux sur le marché intérieur	Community programme to improve the operation of taxation systems in the internal market
programme communautaire pour améliorer le fonctionnement des systèmes fiscaux sur le marché intérieur	Fiscalis 2013
Programme communautaire visant à améliorer le fonctionnement des systèmes fiscaux dans le marché intérieur	Community programme to improve the operation of taxation systems in the internal market
Programme communautaire visant à améliorer le fonctionnement des systèmes fiscaux dans le marché intérieur	Fiscalis programme 2003-2007
programme d'action communautaire visant à améliorer les systèmes de fiscalité indirecte du marché intérieur	Programme of Community action to ameliorate the indirect taxation systems of the internal market
Programme d'action communautaire visant à améliorer les systèmes de fiscalité indirecte du marché intérieur	Programme of Community action to ameliorate the indirect taxation systems of the internal market
programme d'action communautaire visant à améliorer les systèmes de fiscalité indirecte du marché intérieur	Programme of Community action to reinforce the functioning of the indirect taxation systems of the internal market
programme d'action communautaire visant à améliorer les systèmes de fiscalité indirecte du marché intérieur	Fiscalis programme
Programme d'action communautaire visant à améliorer les systèmes de fiscalité indirecte du marché intérieur	Fiscalis