Terms for subject Taxes containing a base de

French	English
application des évaluations forfaitaires à la base d'imposition ou à l'impôt	application of composition valuations to the basis of taxation or tax
ne sont pas à comprendre dans la base d'imposition les éléments qui, en régime intérieur, sont également exclus de la base d'imposition	the taxable amount shall not include those factors which are not included under the internal system
réponse de la fiscalité à une augmentation de la base	buoyancy of a tax system
réponse de la fiscalité à une augmentation de la base	tax buoyancy