Terms for subject Transport containing policies

English	French
ADSEL/DABS policy working group	groupe de travail sur la politique relative à l'ADSEL/DABS
airport allocation policy	politique d'affectation aéroportuaire
An Integrated Maritime Policy for the European Union	Une politique maritime intégrée pour l'Union européenne
An Integrated Maritime Policy for the European Union	"Le livre bleu"
Aviation Policy Department	Direction politique de l'aviation civile
charging policy	politique tarifaire
Commission Green Paper entitled "Towards fair and efficient pricing in transport - Policy options for internalising the external costs of transport in the European Union"	Livre vert "Vers une tarification équitable et efficace dans les transports - Options en matière d'internalisation des coûts externes des transports dans l'Union européenne"
Committee for implementation of the Regulation establishing a transitional points system applicable to heavy goods vehicles travelling through Austria within the framework of a sustainable transport policy	Comité pour la mise en oeuvre du règlement instaurant un système intérimaire de points applicable aux poids lourds qui transitent par l'Autriche dans le cadre d'une politique durable des transports
common policy of safe seas	politique commune de sécurité maritime
Common Policy on Safe Seas	politique commune de la sécurité maritime
Common Transport Policy	politique commune des transports
Common transport policy action programme	Politique commune des transports - Programme d'action
Community railway policy	politique ferroviaire communautaire
Consolidated statement of continuing ICAO policies and practices related to environmental protection	Exposé récapitulatif de la politique permanente et des pratiques de l'OACI dans le domaine de la protection de l'environnement
EEC Road and Traffic Policy Committee	Commission de la politique communautaire de la circulation routière
embodiment policy	politique de mise en oeuvre
EU maritime policy	politique maritime intégrée
EU maritime policy	politique maritime de l'Union européenne
European Charter of regional and local authorities for a progressive and sustainable transport policy	Charte européenne des régions et des communes pour une politique des transports progressiste et durable
European Policy Committee	Groupe de travail sur la politique des transports aériens intra-européens
fare policy	politique tarifaire
framework for community action in the field of marine environmental policy	cadre d'action communautaire dans le domaine de la politique pour le milieu marin
Green Paper - TEN-T: A policy review - Towards a better integrated transeuropean transport network at the service of the common transport policy	Livre Vert RTE-T: un réexamen des politiques - Vers une meilleure intégration du Réseau transeuropéen de transport au service de la politique commune des transports
Group of Experts on Air Transport Policies	Groupe d'experts des politiques de transport aérien
Group of Experts on long-term scientific policy and planning	Groupe d'experts en matière de politique et de planification scientifiques à long terme
Group on Traffic Policies	Groupe sur les politiques de circulation
Integrated Maritime Policy	politique maritime de l'Union européenne
Integrated Maritime Policy	politique maritime intégrée
integrated safety policies	politique de sécurité routière intégrée
International Transport Policy Directorate	Direction de la Politique internationale des Transports
maritime policy workshop	atelier sur la politique maritime
maritime transport policy	politique maritime
open sky policy	politique de ciel ouvert
overall transport safety policy	politique globale dans le domaine de la sécurité des transports
planning policy criteria	critères de planification
Policy Dialogue on Border and Transport Security	dialogue politique sur la sécurité des frontières et des transports
1972 Policy Document on Road Safety	Note sur la sécurité routière 1972
Policy Document on Speed Limits	Rapport sur les vitesses de conduite
Prague Declaration on an all-European transport policy	Déclaration de Prague sur une politique paneuropéenne des transports
Programme to support the further development of an Integrated Maritime Policy	programme de soutien pour le développement d'une politique maritime intégrée
protectionist policy for its national air carriers	politique de protection des compagnies nationales
rail transport policy	politique ferroviaire
railway policy	politique ferroviaire
rate policy	modalités tarifaires
rate policy	politique des tarifs
rate policy	mesures tarifaires
regional economic policy	politique régionale économique
road safety policy	politique de sécurité routière
seaport traffic policy	politique du trafic portuaire
seating policy	politiques d'attribution des sièges
shipping movement policy	plan de sauvegarde de la navigation commerciale
shipping policy	politique des transports maritimes
Sub Saharan Africa Transport Policy Programme	Programme pour la politique des transports en Afrique subsaharienne
Tariff Policy Committee	Groupe de travail sur la politique tarifaire
Transport Infrastructure Policy	politique des infrastructures de transport
Transport Policies and Programme	politique de programmation des transports
transport policy model	modèle de politique de transports
vehicle purchase policy	politique d'engagement des véhicules
Working Group on Intra-European Air Transport Policy	Groupe de travail sur la politique des transports aériens intra-européens
Working Group on Non-scheduled Policy	Groupe de travail sur la politique en matière de transports non réguliers