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Accord entre le Conseil des Communautés européennes et les organisations syndicales ou professionnelles du personnel du Secrétariat Général du ConseilAgreement between the Council of the European Union and the Trade Union or Professional Organisations of the staff of the General Secretariat of the Council
Accord entre le Conseil des Communautés européennes et les organisations syndicales ou professionnelles du personnel du Secrétariat Général du ConseilAgreement between the Council of the European Communities and the Trade Unions or Professional Organisations of the staff of the General Secretariat of the Council
accord-cadre sur le congé parental conclu par l'UNICE, le CEEP et la CESFramework Agreement on parental leave
accord-cadre sur le congé parental conclu par l'UNICE, le CEEP et la CESframework agreement on parental leave concluded by UNICE, CEEP and the ETUC
Agence de l'UE pour les droits de l'hommeEU Human Rights Agency
Agence européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l'informationEuropean Union Agency for Network and Information Security
Agence exécutive pour la compétitivité et l'innovationExecutive Agency for Competitiveness and Innovation
Agence exécutive pour la santé et les consommateursExecutive Agency for Health and Consumers
Agence exécutive pour le programme de santé publiqueExecutive Agency for Health and Consumers
Agence exécutive pour le programme de santé publiqueExecutive Agency for the Public Health Programme
Agence exécutive pour le programme de santé publiqueConsumers, Health and Food Executive Agency
Agence nationale pour le développement technologiqueFinnish Funding Agency for Technology and Innovation
Agence nationale pour le développement technologiqueNational Technology Agency
Alternative bolivarienne pour les AmériquesBolivarian Alliance for the Americas
Association Intérimaire entre la Communauté Européenne et l'Organisation de Libération de la Palestine OLP, agissant pour le compte de l'Autorité palestinienne de la Cisjordanie et de la Bande de Gazainterim association between the European Union and the Palestine Liberation Organisation PLO for the benefit of the Palestinian Authority of the West Bank and the Gaza Strip
Association Intérimaire entre la Communauté Européenne et l'Organisation de Libération de la Palestine OLP, agissant pour le compte de l'Autorité palestinienne de la Cisjordanie et de la Bande de GazaInterim Association between the European Community and the Palestine Liberation Organisation PLO for the benefit of the Palestinian Authority of the West Bank and the Gaza Strip
Bureau de coordination de l'Union européenne pour le soutien de la police palestinienneEuropean Union Coordinating Office for Palestinian Police Support
Bureau de coordination de l'Union européenne pour le soutien de la police palestinienneEuropean Union Police Mission for the Palestinian Territories
Bureau de l'ONU pour la consolidation de la paix en CentrafriqueUnited Nations Peacebuilding Support Office in the Central African Republic
Bureau de l'ONU pour la consolidation de la paix en CentrafriqueUnited Nations Integrated Peacebuilding Office in the Central African Republic
chariot à traction animale pour le transport de la terreearth moving horse-cart
Code de conduite du PE pour la négociation de dossiers de codécisionCode of conduct for negotiating in the context of codecision procedures
Code de conduite du PE pour la négociation de dossiers de codécisionCode of conduct for negotiating in the context of the ordinary legislative procedures
Comité consultatif du lait et des produits laitiersAdvisory Committee on Milk and Milk Products
Comité de l'Espace européen de la rechercheEuropean Research Area and Innovation Committee
comité de l'information économique et de l'information sur le marchéCommittee on Economic Information and Market Intelligence
comité de l'information économique et de l'information sur le marchéCommittee on Economics, Statistics and Markets
Comité de la recherche scientifique et techniqueEuropean Research Area Committee
Comité de la recherche scientifique et techniqueEuropean Research Area and Innovation Committee
Comité directeur européen pour la coopération intergouvernementale dans le domaine de la jeunesseEuropean Steering Committee for Intergovernmental Cooperation in the Youth field
Comité directeur européen pour la coopération intergouvernementale dans le domaine de la jeunesseEuropean Steering Committee for Youth
Comité général de la coopération agricole de l'Union européenneGeneral Committee for Agricultural Cooperation in the European Union
Comité général de la coopération agricole de l'Union européenneGeneral Confederation of Agricultural Cooperatives in the European Union
Comité intergouvernemental pour les migrations européennesIntergovernmental Committee for European Migration
Comité intergouvernemental pour les migrations européennesInternational Organisation for Migration
Comité pour le secteur des directives relatives à la sécurité des jouetsSafety of Toys Committee
Comité pour le secteur des directives relatives à la sécurité des jouetsToy Safety Committee
Comité pour le secteur des directives relatives à la sécurité des jouetsCommittee for the Directives on Toy Safety
Comité sur les questions de droit civilCommittee on Civil Law Matters
Comité sur les questions de droit civilWorking Party on Civil Law Matters
Commission de la culture et de l'éducationCommission for Education, Youth, Culture and Research
Commission des migrations, des réfugiés et de la démographieCommittee on Migration, Refugees and Demography
Commission pour les droits de l'homme et l'égalité des chancesHuman Rights and Equal Opportunity Commission
Commission pour les droits de l'homme et l'égalité des chancesAustralian Human Rights Commission
Conseil d'administration de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travailAdministrative Board of the European Agency for Safety and Health at Work
Conseil d'administration de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travailGoverning Board of the European Agency for Safety and Health at Work
Conseil d'administration du Centre européen pour le développement de la formation professionnelleManagement Board of the European Centre for the Development of Vocational Training
Conseil d'administration du Centre européen pour le développement de la formation professionnelleGoverning Board of the European Centre for the Development of Vocational Training
Conseil des barreaux de la Communauté européenneCouncil of Bars and Law Societies of Europe
Conseil européen pour la recherche nucléaireEuropean Organisation for Nuclear Research
Conseil pour le rétablissement de la loi et de l'ordreState Law and Order Restoration Council
Conseil pour le rétablissement de la loi et de l'ordreState Peace and Development Council
Convention concernant la compétence judiciaire et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale1988 Lugano Convention
Convention d'application relative à l'association des pays et territoires d'outre-mer à la CommunautéImplementing Convention on the Association of the Overseas Countries and Territories with the Community
Convention européenne pour la protection des minoritésEuropean Convention for the Protection of Minorities
Convention internationale sur les pêcheries de l'Atlantique Nord-OuestInternational Convention for the Northwest Atlantic Fisheries
Convention sur le logement des équipages, 1946 C75Convention concerning Crew Accommodation on Board Ship
Convention sur les pêcheries de l'Atlantique Nord-EstNorth-East Atlantic Fisheries Convention
Coopération européenne dans le domaine de la recherche scientifique et techniqueCOST
Coopération européenne dans le domaine de la recherche scientifique et techniqueEuropean Cooperation in the field of Scientific and Technical Research
Coopération européenne dans le domaine de la recherche scientifique et techniqueEuropean Cooperation in Science and Technology
direction générale de la justice, de la liberté et de la sécuritéDirectorate-General for Justice, Freedom and Security
direction générale de la politique régionaleDirectorate-General for Regional and Urban Policy
direction générale de la rechercheDirectorate-General for Research and Innovation
direction générale de la société de l'information et des médiasCommunications Networks, Content and Technology DG
direction générale du développement et des relations avec les États d'Afrique, des Caraïbes et du PacifiqueDirectorate-General for Development and Relations with African, Caribbean and Pacific States
dispositif de coordination dans les situations d'urgence et de crisecrisis coordination arrangements
dispositif de coordination dans les situations d'urgence et de criseEU IPCR arrangements
dispositif de coordination dans les situations d'urgence et de criseEU Emergency and Crisis Coordination Arrangements
dispositif de coordination dans les situations d'urgence et de criseEU Integrated Political Crisis Response IPCR arrangements
dispositif de l'UE pour la coordination dans les situations d'urgence et de criseEU Integrated Political Crisis Response IPCR arrangements
divorce pour rupture de la vie communedivorce on irretrievable impairment of the marriage tie
divorce pour rupture de la vie communedivorce on irretrievable breakdown of marriage
fichier de la flotte de pêche communautaireFleet Register
fichier de la flotte de pêche communautaireCommunity Fishing Fleet Register
fichier de la flotte de pêche communautaireEU Fleet Register
Fonds des Nations unies pour les réfugiésUN Refugee Fund
Fonds des Nations unies pour les réfugiésUnited Nations Refugee Fund
fonds pour les migrations et l'asileAsylum and Migration Fund
force multinationale de la Communauté économique et monétaire de l'Afrique centraleMultinational Force of the Central African Economic and Monetary Community
Forum européen pour la médiation entre les victimes et les délinquants et la justice réparatriceEuropean Forum for Victim-Offender Mediation and Restorative Justice
Forum européen pour la médiation entre les victimes et les délinquants et la justice réparatriceEuropean Forum for Restorative Justice
Fédération internationale des syndicats chrétiens de la métallurgieWorld Federation for the Metallurgic Industry
grandes orientations des politiques économiques des Etats membres et de la Communautébroad guidelines of the economic policies of the Member States and of the Union
Groupe ad hoc sur les critères de viabilité pour les biocarburantsAd hoc Working Group on Sustainability Criteria for Biofuels
Groupe de travail "intégration de la Charte / adhésion à la Convention européenne des droits de l'homme CEDH"Working Group on "Incorporation of the Charter/Accession to the European Convention on Human Rights ECHR"
Groupe de travail sur la CharteWorking Group on the Charter
Groupe de travail sur la CharteWorking Group on "Incorporation of the Charter/Accession to the European Convention on Human Rights ECHR"
groupe européen de haut niveau sur la sûreté nucléaire et la gestion des déchetsEuropean Nuclear Safety Regulators Group
groupe européen de haut niveau sur la sûreté nucléaire et la gestion des déchetsEuropean High Level Group on Nuclear Safety and Waste Management
Initiative européenne pour la démocratie et les droits de l'hommeEuropean Initiative for Democracy and Human Rights
Institut des systèmes, de l'informatique et de la sûretéInstitute for Systems, Informatics and Safety
Instrument financier d'orientation de la pêcheFinancial Instrument for Fisheries Guidance
Investir dans les ressources humainesInvesting in people
la Jamahiriya arabe libyenneLibya
la Jamahiriya arabe libyenne populaire et socialisteLibya
la République de HongrieRepublic of Hungary
la République de HongrieHungary
la République de SomalieFederal Republic of Somalia
la République démocratique fédérale du NépalNepal
la Serbie-MonténégroSerbia and Montenegro
laboratoire communautaire de référence pour les biotoxines maritimesEuropean Union Reference Laboratory for Marine Biotoxins
laboratoire communautaire de référence pour les biotoxines maritimesCommunity Reference Laboratory for marine biotoxins
laboratoire communautaire de référence pour les biotoxines maritimesEU reference laboratory for the monitoring of marine biotoxins
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout Etat membre conformément au traité instituant la Communauté européenne.This Regulation shall be binding in its entirety and directly applicable in the Member States in accordance with the Treaty establishing the European Community
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout Etat membre conformément au traité instituant la Communauté européenne.This Regulation shall be binding in its entirety and directly applicable in the Member States in accordance with the Treaties
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout Etat membre conformément au traité instituant la Communauté européenne.This Regulation shall be binding in its entirety and directly applicable in all Member States
Les États membres déterminent les sanctions applicables en cas de violation des dispositions nationales adoptées en application de la présente directive. Ces sanctions ont un caractère effectif, proportionné et dissuasif.Member States shall determine the penalties applicable to breaches of the national provisions adopted pursuant to this Directive. Those penalties shall be effective, proportionate and dissuasive.
lignes directrices de la Communauté concernant les aides d'État dans le secteur agricoleCommunity Guidelines for State aid in the agriculture sector
lignes directrices de la Communauté concernant les aides d'État dans le secteur agricoleCommunity guidelines for State aid in the agriculture and forestry sector 2007 to 2013
Ligue des sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-RougeLeague of Red Cross Societies
Ligue des sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-RougeLeague of Red Cross and Red Crescent Societies
Ligue des sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-RougeInternational Federation of Red Cross and Red Crescent Societies
magnifier le Seigneurmagnify the Lord
marché portant sur l'achat ou la location d'un immeublebuilding contract
marché portant sur les achats et locations d'immeublesbuilding contract
Mission interministérielle de lutte contre la toxicomanieInterdepartmental Mission for the fight against drugs and drug addiction
Mission interministérielle de lutte contre la toxicomanieInter-Ministerial Mission for the Fight Against Drugs and Drug Addiction
Mouvement de la tendance islamiqueMovement of the Islamic Tendency
obligation de minimiser le dommageduty to minimize damage
obligation de minimiser le dommageduty to mitigate damages
observatoire européen de la contrefaçon et du piratageEuropean Observatory on Counterfeiting and Piracy
observatoire européen de la contrefaçon et du piratageEuropean counterfeiting and piracy observatory
observatoire européen de la contrefaçon et du piratageEuropean Observatory on Infringements of Intellectual Property Rights
office central de lutte contre le trafic illicite des stupéfiantsOCLTIS
office central de lutte contre le trafic illicite des stupéfiantsCentral Office for Combating Illegal Drug Trafficking
office central de lutte contre le trafic illicite des stupéfiantsCentral Office for Combating Illegal Trafficking in Drugs and Psychotropic Substances
Office d'aide humanitaire de la Communauté européenneEuropean Community Humanitarian Aid Office
Organisation de la Conférence islamiqueOrganisation of the Islamic Conference
Organisation internationale pour les réfugiésInternational Refugee Organisation
Pacte pour le marché uniqueSingle Market Act
Pacte pour le marché uniqueSingle Market Act I
Pologne, Hongrie: Assistance à la restructuration économiqueAction plan for coordinated aid to Poland and Hungary
produit chimique soumis à la procédure CIPchemical subject to the PIC procedure
programme de l'Union européenne pour le changement social et l'innovation socialeEuropean Union Programme for Social Change and Innovation
programme de l'Union européenne pour le changement social et l'innovation socialeEuropean Union Programme for Employment and Social Innovation
Programme européen de formation pour les médiateursEuropean training programme for mediators
Programme européen de formation pour les médiateursROMED Programme – Intercultural mediation for Roma
programme européen de surveillance de la TerreCopernicus
Programme spécifique de recherche, de développement technologique et de démonstration, dans le domaine des technologies et services avancés de communicationAdvanced Communications Technologies and Services
Programme spécifique de recherche, de développement technologique et de démonstration, dans le domaine des technologies et services avancés de communicationspecific programme for research and technological development, including demonstration, in the field of advanced communication technologies and services
Programme spécifique de recherche, de développement technologique et de démonstration, dans le domaine des technologies et services avancés de communicationACTS programme
Protocole annexé au traité sur l'Union européenne et aux traités instituant les Communautés européennesProtocol annexed to the Treaty on European Union and to the Treaties establishing the European Communities
Protocole annexé au traité sur l'Union européenne et aux traités instituant les Communautés européennesProtocol on Article 40.3.3 of the Constitution of Ireland
Protocole intégrant l'acquis de Schengen dans le cadre de l'Union européenneProtocol integrating the Schengen acquis into the framework of the European Union
Protocole intégrant l'acquis de Schengen dans le cadre de l'Union européenneProtocol on the Schengen acquis integrated into the framework of the European Union
Protocole sur la position du Royaume-Uni et de l'IrlandeProtocol on the position of the United Kingdom and Ireland
Protocole sur la position du Royaume-Uni et de l'IrlandeProtocol on the position of the United Kingdom and Ireland in respect of the area of freedom, security and justice
Protocole sur le statut de la Cour de justiceProtocol on the Statute of the Court of Justice
Protocole sur le statut de la Cour de justiceProtocol on the Statute of the Court of Justice of the European Union
Protocole sur les institutions dans la perspective de l'élargissement de l'Union européenneProtocol on the institutions with the prospect of enlargement of the European Union
Protocole sur les privilèges et immunités des Communautés européennesProtocol on the Privileges and Immunities of the European Communities
Protocole sur les privilèges et immunités des Communautés européennesProtocol on the privileges and immunities of the European Union
rapport annuel global sur la PESD et la formation dans le domaine de la PESDComprehensive Annual Report on CSDP and CSDP-related Training
rapport annuel global sur la PESD et la formation dans le domaine de la PESDComprehensive Annual Report on ESDP and ESDP-related Training
Rapport sur la citoyenneté de l'UnionReport on Citizenship of the Union
Rapport sur la citoyenneté de l'UnionReport on progress towards effective EU citizenship
Recommandation concernant la création d'un service public d'hygièneLabour Inspection Health Services Recommendation
Représentant personnel pour la non-prolifération des armes de destruction massivePersonal Representative of the High Representative on non-proliferation of Weapons of Mass Destruction
représentant spécial de l'UE pour le Caucase du SudEuropean Union Special Representative for the South Caucasus
représentant spécial de l'UE pour le Caucase du SudEUSR for the South Caucasus
représentant spécial de l'UE pour le Caucase du SudEU Special Representative for the South Caucasus
représentant spécial de l'Union européenne pour le Caucase du SudEUSR for the South Caucasus
représentant spécial de l'Union européenne pour le Caucase du SudEU Special Representative for the South Caucasus
représentant spécial de l'Union européenne pour le Caucase du SudEuropean Union Special Representative for the South Caucasus
revue quadriennale de la diplomatie et du développementQuadrennial Diplomacy and Development Review
RSUE pour le Caucase du SudEU Special Representative for the South Caucasus
RSUE pour le Caucase du SudEUSR for the South Caucasus
RSUE pour le Caucase du SudEuropean Union Special Representative for the South Caucasus
RSUE pour le SoudanEuropean Union Special Representative for Sudan and South Sudan
RSUE pour le SoudanEUSR for Sudan
RSUE pour le SoudanEUSR for Sudan and South Sudan
RSUE pour le SoudanEU Special Representative for Sudan and South Sudan
RSUE pour le SoudanEuropean Union Special Representative for Sudan
RSUE pour le SoudanEU Special Representative for Sudan
règlement de procédure de la Cour de justice des Communautés européennesRules of Procedure of the Court of Justice of the European Communities
règlement de procédure de la Cour de justice des Communautés européennesRules of Procedure of the Court of Justice
Réseau d'Européens pour le soutien des élections et de la démocratieNetwork of Europeans for Electoral and Democracy Support
Réseau d'Européens pour le soutien des élections et de la démocratieNetwork for Enhanced Electoral and Democratic Support
Réseau international de documentation sur les droits humainsInternational Human Rights Documentation Network
Réseau international de documentation sur les droits humainsHuman Rights Internet
service d'orientation pour les citoyensCitizens' Signpost Service
service d'orientation pour les citoyensYour Europe Advice
Service volontaire européen pour les jeunesEuropean Voluntary Service
Société interprofessionnelle pour la compensation des valeurs mobilièresEuroclear France
Sous-commission de la lutte contre les mesures discriminatoires et de la protection des minoritésHuman Rights Council Advisory Committee
Sous-commission de la promotion et de la protection des droits de l'hommeSub-Commission on the Promotion and Protection of Human Rights
Sous-commission de la promotion et de la protection des droits de l'hommeSub-Commission on Prevention of Discrimination and Protection of Minorities
Sous-commission de la promotion et de la protection des droits de l'hommeHuman Rights Council Advisory Committee
surveillance européenne de la consommation d'antibiotiquesEuropean Surveillance of Antimicrobial Consumption
surveillance mondiale de l'environnement et de la sécuritéCopernicus
système des ressources propres de la CommunautéCommunities' system of own resources
Système européen de surveillance de la résistance aux antimicrobiensEuropean Antimicrobial Resistance Surveillance System
Système européen de surveillance de la résistance aux antimicrobiensEuropean Antimicrobial Resistance Surveillance Network
traité instituant la Communauté européenneTreaty on the Functioning of the European Union
traité instituant la Communauté économique européenneTreaty on the Functioning of the European Union
Unité Politiques de l'énergie, y compris les aspects internationaux et les questions atomiquesEnergy Policies Unit, including international aspects and atomic questions
Unité Politiques de l'énergie, y compris les aspects internationaux et les questions atomiquesUnit 2B - Energy Policies, Atomic Questions, Information Society
virus AH1N1 de la grippe porcineinfluenza A H1N1 v virus
virus de la grippe mexicainenovel influenza virus A H1N1
virus de la grippe mexicainenovel influenza virus
virus de la grippe mexicaineMexican influenza virus
virus de la grippe mexicaineswine influenza virus A H1N1
virus de la grippe mexicainenovel flu virus
virus de la grippe mexicaineinfluenza A H1N1 v virus
équipe de préparation de la MCI/RSUEICM/EUSR Preparation Team