Terms for subject Obsolete / dated containing document

French	Spanish
On trouvera à l'addendum 1 du présent document des informations concernant les délibérations législatives du Conseil, les autres délibérations du Conseil ouvertes au public, ainsi que les débats publics.	La información sobre la adopción definitiva de actos del Consejo que puede facilitarse al público figura en la adenda 1 de la presente acta.