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Bureau de l'ONU pour la consolidation de la paix en CentrafriqueUnited Nations Peacebuilding Support Office in the Central African Republic
Bureau de l'ONU pour la consolidation de la paix en CentrafriqueUnited Nations Integrated Peacebuilding Office in the Central African Republic
Centre d'information, de réflexion et d'échanges en matière d'asileCentre for Information, Discussion and Exchange on Asylum
Comité consultatif pour l'évaluation des risques en matière de pharmacovigilancePharmacovigilance Risk Assessment Advisory Committee
Comité consultatif pour l'évaluation des risques en matière de pharmacovigilancePharmacovigilance Risk Assessment Committee
Convention concernant la compétence judiciaire et l'exécution des décisions en matière civile et commercialeParallel Convention
Convention concernant la compétence judiciaire et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale1988 Lugano Convention
coopération consulaire locale en matière de visaslocal consular cooperation regarding visas
coopération consulaire locale en matière de visaslocal Schengen cooperation
en cheveuxbare-headed
Les États membres déterminent les sanctions applicables en cas de violation des dispositions nationales adoptées en application de la présente directive. Ces sanctions ont un caractère effectif, proportionné et dissuasif.Member States shall determine the penalties applicable to breaches of the national provisions adopted pursuant to this Directive. Those penalties shall be effective, proportionate and dissuasive.
Mission de l'Organisation des Nations unies en République démocratique du CongoUnited Nations Organisation Mission in the Democratic Republic of the Congo
Mission de l'Organisation des Nations unies en République démocratique du CongoUnited Nations Organisation Stabilisation Mission in the Democratic Republic of the Congo
Mission d'observation des Nations unies en GéorgieUnited Nations Observer Mission in Georgia
pays en voie de développementdeveloping country
Protocole relatif à la coopération en matière de lutte contre la pollution de la mer Méditerranée par les hydrocarbures et autres substances nuisibles en cas de situation critiqueProtocol concerning Cooperation in Combating Pollution of the Mediterranean Sea by Oil and Other Harmful Substances in Cases of Emergency
Protocole relatif à la coopération en matière de lutte contre la pollution de la mer Méditerranée par les hydrocarbures et autres substances nuisibles en cas de situation critiqueProtocol concerning cooperation in preventing pollution from ships and, in cases of emergency, combating pollution of the Mediterranean Sea
Protocole relatif à la coopération en matière de lutte contre la pollution de la mer Méditerranée par les hydrocarbures et autres substances nuisibles en cas de situation critiqueEmergency Protocol