Terms for subject Obsolete / dated containing AIT

French	English
Accord d'exploitation relatif à l'Organisation internationale de télécommunications mobiles par satellites	Operating Agreement on the International Mobile Satellite Organisation
Acte portant élection des représentants à l'Assemblée au suffrage universel direct	Act concerning the election of the representatives of the Assembly by direct universal suffrage
Acte portant élection des représentants à l'Assemblée au suffrage universel direct	Act concerning the election of the members of the European Parliament by direct universal suffrage
Comité pour le secteur des directives relatives à la sécurité des jouets	Safety of Toys Committee
Comité pour le secteur des directives relatives à la sécurité des jouets	Toy Safety Committee
Comité pour le secteur des directives relatives à la sécurité des jouets	Committee for the Directives on Toy Safety
Convention d'application relative à l'association des pays et territoires d'outre-mer à la Communauté	Implementing Convention on the Association of the Overseas Countries and Territories with the Community
Groupe de travail "intégration de la Charte / adhésion à la Convention européenne des droits de l'homme CEDH"	Working Group on "Incorporation of the Charter/Accession to the European Convention on Human Rights ECHR"
Groupe à haut niveau sur l'intégration des politiques d'égalité des chances	HLG on Gender Mainstreaming
Groupe à haut niveau sur l'intégration des politiques d'égalité des chances	High Level Group on Gender Mainstreaming
inventaire communautaire des gaz à effet de serre	Community greenhouse gas inventory
inventaire communautaire des gaz à effet de serre	Annual European Union greenhouse gas inventory
Les États membres déterminent les sanctions applicables en cas de violation des dispositions nationales adoptées en application de la présente directive. Ces sanctions ont un caractère effectif, proportionné et dissuasif.	Member States shall determine the penalties applicable to breaches of the national provisions adopted pursuant to this Directive. Those penalties shall be effective, proportionate and dissuasive.
Marché à terme d'instruments financiers	French international futures market
numéro unique d'identification valable à vie	unique life number
numéro unique d'identification valable à vie	Universal Equine Life Number
Pologne, Hongrie: Assistance à la restructuration économique	Action plan for coordinated aid to Poland and Hungary
produit chimique soumis à la procédure CIP	chemical subject to the PIC procedure
présidence à trois	three-Presidency team
présidence à trois	trio Presidency
présidence à trois	pre-established group of three Member States
virus AH1N1 de la grippe porcine	influenza A H1N1 v virus