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Terms for subject Name of organization containing measure | all forms
EnglishFrench
Agreement on Port State MeasuresAccord relatif aux mesures du ressort de l'État du port visant à prévenir, contrecarrer et éliminer la pêche illicite, non déclarée et non réglementée
Commission on Phytosanitary MeasuresCommission des mesures phytosanitaires
Committee of Experts on Phytosanitary MeasuresComité d'experts sur les mesures phytosanitaires
Committee on Subsidies and Countervailing MeasuresComité des subventions et mesures compensatoires
Consultation on Avian Influenza and Human Health: Risk Reduction Measures in Producing, Marketing, and Living with Animals in AsiaConsultation sur l'influenza aviaire et la santé publique: mesures pour les risques liés à la production, la mise sur le marché et la cohabitation avec les animaux vivants en Asie
Expert Consultation to Draft a Legally-binding Instrument on Port State MeasuresConsultation d'experts chargée d'élaborer un projet d'instrument juridiquement contraignant sur les mesures du ressort de l'État du port
Expert Consultation to Review Port State Measures to Combat Illegal, Unreported and Unregulated FishingConsultation d'experts chargée d'examiner les mesures du ressort de l'État du port dans le contexte de la lutte contre la pêche illicite, non déclarée et non réglementée
Guidelines for the use of irradiation as a phytosanitary measureDirectives pour l'utilisation de l'irradiation comme mesure phytosanitaire
Inventory of Non-Tariff Barrier MeasuresCatalogue des mesures non-tarifaires
Joint FAO/WHO Expert Consultation on Application of Equivalence Measures and AgreementsConsultation mixte FAO/OMS d'experts de l'application des mesures et accords d'équivalence
Model Scheme on Port State Measures to Combat Illegal, Unreported and Unregulated FishingDispositif type relatif aux mesures du ressort de l'État du port dans le contexte de la lutte contre la pêche illicite, non déclarée et non réglementée
Model Scheme on Port State Measures to Combat Illegal, Unreported and Unregulated FishingDispositif type relatif aux mesures du ressort de l'État du port dans le contexte de la lutte contre la pêche INDNR
Model Scheme on Port State Measures to Combat IUU FishingDispositif type relatif aux mesures du ressort de l'État du port dans le contexte de la lutte contre la pêche illicite, non déclarée et non réglementée
Model Scheme on Port State Measures to Combat IUU FishingDispositif type relatif aux mesures du ressort de l'État du port dans le contexte de la lutte contre la pêche INDNR
Negotiating Group on Non-Tariff MeasuresGroupe de négociation sur les mesures non tarifaires
Negotiating Group on Subsidies and Countervailing MeasuresGroupe de négociation sur les subventions et mesures compensatoires
Negotiating Group on Trade-Related Investment MeasuresGroupe de négociation sur les mesures concernant les investissements et liés au commerce
Non-Tariff Measures DivisionDivision des mesures non tarifaires
Port State Measures AgreementAccord relatif aux mesures du ressort de l'État du port visant à prévenir, contrecarrer et éliminer la pêche illicite, non déclarée et non réglementée
Regional Standards for Phytosanitary MeasuresNormes régionales pour les mesures phytosanitaires
Subsidies and Countervailing MeasuresAccord sur les subventions
Subsidies and Countervailing MeasuresAccord sur les subventions et les mesures compensatoires
Technical Consultation to Draft a Legally-binding Instrument on Port State Measures to Prevent, Deter and Eliminate Illegal, Unreported and Unregulated FishingConsultation technique chargée d'élaborerun instrument international juridiquement contraignant sur les mesures du ressort de l'État du port pour prévenir, contrecarrer et éliminer la pêche illicite, non déclarée et non réglementée
Technical Consultation to Review Port State Measures to Combat Illegal, Unreported and Unregulated FishingConsultation technique chargée d'examiner les mesures du ressort de l'État du port dans le contexte de la lutte contre la pêche illicite, non déclarée et non réglementée
Working Group on Environmental Measures and International TradeGroupe sur les mesures relatives à l'environnement et le commerce international
Workshop on Phytosanitary MeasuresAtelier sur les mesures phytosanitaires