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Terms for subject Human rights activism containing Convention | all forms | exact matches only
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Ad Hoc Working Party on the Implementation Mechanism of the Framework Convention for the Protection of National MinoritiesGroupe de travail ad hoc pour le mécanisme de mise en oeuvre de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales
Additional Protocol to the Convention for the Protection of the Human Rights and Dignity of the Human Being with regard to the Application of Biology and Medicine, on the Prohibition of Cloning Human BeingsProtocole additionnel à la Convention pour la protection des droits de l'homme et de la dignité de l'être humain à l'égard des applications de la biologie et de la médecine, portant interdiction du clonage d'êtres humains
Additional Protocol to the Convention on Human Rights and Biomedicine, concerning Biomedical ResearchProtocole additionnel à la Convention sur les droits de l'homme et la biomédecine, relatif à la recherche biomédicale
Additional Protocol to the Convention on Human Rights and Biomedicine, on Transplantation of Organs and Tissues of Human OriginProtocole additionnel à la Convention sur les droits de l'homme et la biomédecine relatif à la transplantation d'organes et de tissus d'origine humaine
American Convention on Human RightsConvention américaine des droits de l'homme
Chairman of the Conventionprésident de la Convention
Conference on the Role of Non-Governmental Organizations in the Application of the Convention on the Rights of the ChildConférence sur le rôle des organisations non gouvernementales dans l'application de la Convention relative aux droits de l'enfant
Convention against Torture and Other Cruel, Inhuman or Degrading Treatment or PunishmentConvention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants
Convention concerning Forced or Compulsory LabourConvention concernant le travail forcé ou obligatoire
Convention concerning Freedom of Association and Protection of the Right to OrganiseConvention concernant la liberté syndicale et la protection du droit syndical
Convention concerning the Right of Association and the Settlement of Labour Disputes in Non-Metropolitan TerritoriesConvention concernant le droit d'association et le règlement des conflits du travail dans les territoires non métropolitains
Convention determining the State responsible for examining applications for asylum lodged in one of the Member States of the European Communitiesconvention de Dublin sur le droit d'asile
Convention determining the State responsible for examining applications for asylum lodged in one of the Member States of the European Communitiesconvention relative à la détermination de l'Etat responsable de l'examen d'une demande d'asile présentée dans l'un des Etats membres des Communautés européenne
Convention determining the State responsible for examining applications for asylum lodged in one of the Member States of the European Communitiesconvention de Dublin
Convention for the Protection of Human Rights and Dignity of the Human Being with regard to the Application of Biology and MedicineConvention européenne sur les droits de l'homme et la biomédecine
Convention for the Protection of Human Rights and Dignity of the Human Being with regard to the Application of Biology and MedicineConvention pour la protection des droits de l'homme et de la dignité de l'être humain à l'égard des applications de la biologie et de la médecine: Convention sur les droits de l'homme et la biomédecine
Convention for the Protection of Human Rights and Dignity of the Human Being with regard to the Application of Biology and MedicineConvention du Conseil de l'Europe pour la protection des droits de l'homme et de la dignité de l'être humain à l'égard des applications de la biologie et de la médecine
Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental FreedomsConvention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales
Convention governing the Specific Aspects of Refugee Problems in AfricaConvention régissant les aspects propres aux problèmes des réfugiés en Afrique
Convention on Human Rights and BiomedicineConvention pour la protection des droits de l'homme et de la dignité de l'être humain à l'égard des applications de la biologie et de la médecine: Convention sur les droits de l'homme et la biomédecine
Convention on Human Rights and BiomedicineConvention européenne sur les droits de l'homme et la biomédecine
Convention on Human Rights and BiomedicineConvention du Conseil de l'Europe pour la protection des droits de l'homme et de la dignité de l'être humain à l'égard des applications de la biologie et de la médecine
Convention on the Political Rights of WomenConvention sur les droits politiques de la femme
Council of Europe Convention on Access to official DocumentsConvention du Conseil de l'Europe sur l'accès aux documents publics
Dublin Asylum Conventionconvention de Dublin sur le droit d'asile
Dublin Asylum Conventionconvention relative à la détermination de l'Etat responsable de l'examen d'une demande d'asile présentée dans l'un des Etats membres des Communautés européenne
Dublin Asylum Conventionconvention de Dublin
Dublin Conventionconvention relative à la détermination de l'Etat responsable de l'examen d'une demande d'asile présentée dans l'un des Etats membres des Communautés européenne
Dublin Conventionconvention de Dublin sur le droit d'asile
European Convention for the Prevention of Torture and Inhuman or Degrading Treatment or PunishmentConvention européenne pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants
European Convention on Human RightsConvention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales
European Convention on Human Rights and BiomedicineConvention européenne sur les droits de l'homme et la biomédecine
European Convention on Human Rights and BiomedicineConvention pour la protection des droits de l'homme et de la dignité de l'être humain à l'égard des applications de la biologie et de la médecine: Convention sur les droits de l'homme et la biomédecine
European Convention on Human Rights and BiomedicineConvention du Conseil de l'Europe pour la protection des droits de l'homme et de la dignité de l'être humain à l'égard des applications de la biologie et de la médecine
Freedom of Association and Protection of the Right to Organise Convention, 1948Convention concernant la liberté syndicale et la protection du droit syndical
Geneva Convention for the Amelioration of the Condition of the Wounded and Sick in Armed Forces in the FieldConvention de Genève pour l'amélioration du sort des blessés et des malades dans les forces armées en campagne
Geneva Convention for the Amelioration of the Condition of the Wounded, Sick and Shipwrecked Members of Armed Forces at SeaConvention de Genève pour l'amélioration du sort des blessés, des malades et des naufragés des forces armées sur mer
Geneva Convention relative to the Treatment of Prisoners of WarConvention de Genève relative au traitement des prisonniers de guerre
Inter-American Convention on the forced disappearance of personsConvention interaméricaine sur la disparition forcée des personnes
Inter-American Convention to prevent and punish tortureConvention interaméricaine pour la prévention et la répression de la torture
International Convention against Apartheid in SportsConvention internationale contre l'apartheid dans les sports
International Convention for the Protection of All Persons from Enforced DisappearanceConvention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées
International Convention on the Elimination of All Forms of Racial DiscriminationConvention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale
International Slavery ConventionConvention internationale sur l'esclavage
NGO Group for the Convention on the Rights of the Childgroupe des ONG pour la convention relative aux droits de l'enfant
NGO Group on the Drafting of the Convention on the Rights of the Childgroupe spécial d'organisations non gouvernementales sur l'élaboration de la Convention relative aux droits de l'enfant
Optional Protocol to the Convention against TortureProtocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants
Optional Protocol to the Convention against Torture and Other Cruel, Inhuman or Degrading Treatment or PunishmentProtocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants
Optional Protocol to the Convention on the Rights of the Child on the involvement of children in armed conflictProtocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant concernant la participation d'enfants aux conflits armés
Optional Protocol to the Convention on the Rights of the Child on the sale of children, child prostitution and child pornographyProtocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants
Oviedo ConventionConvention pour la protection des droits de l'homme et de la dignité de l'être humain à l'égard des applications de la biologie et de la médecine: Convention sur les droits de l'homme et la biomédecine
Oviedo ConventionConvention européenne sur les droits de l'homme et la biomédecine
Oviedo ConventionConvention du Conseil de l'Europe pour la protection des droits de l'homme et de la dignité de l'être humain à l'égard des applications de la biologie et de la médecine
Protocol Additional to the Geneva Conventions of 12 August 1949, and relating to the Protection of Victims of International Armed ConflictsProtocole additionel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés internationaux
Protocol Instituting a Conciliation and Good Offices Commission to be responsible for seeking a settlement of any disputes which may arise between States Parties to the Convention against Discrimination in EducationProtocole instituant une Commission de conciliation et de bons offices chargée de rechercher la solution des différends qui naîtraient entre Etats parties à la Convention concernant la lutte contre la discrimination dans le domaine de l'enseignement
Protocol No 7 to the Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental FreedomsProtocole nº 7 à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales
Protocol No 9 to the Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental FreedomsProtocole nº 9 à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales
Protocol No. 12 to the Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental FreedomsProtocole nº 12 à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales
Protocol No 8 to the Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental FreedomsProtocole nº 8 à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales
Protocol No 10 to the Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental FreedomsProtocole nº 10 à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales
Protocol No. 3 to the Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms, amending Articles 29, 30 and 34 of the ConventionProtocole nº 3 à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, modifiant les articles 29, 30 et 34 de la Convention
Protocol No. 5 to the Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms, amending Articles 22 and 40 of the ConventionProtocole nº 5 à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, modifiant les articles 22 et 40 de la Convention
Protocol No. 14 to the Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms, amending the control system of the ConventionProtocole nº 14 à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, amendant le système de contrôle de la Convention
Protocol No 6 to the Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms concerning the Abolition of the Death PenaltyProtocole nº 6 à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, concernant l'abolition de la peine de mort
Protocol No. 13 to the Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms, concerning the abolition of the death penalty in all circumstancesProtocole n° 13 à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, relatif à l'abolition de la peine de mort en toutes circonstances
Protocol No. 2 to the Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms, conferring upon the European Court of Human Rights competence to give advisory opinionsProtocole nº 2 à la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des libertés fondamentales, attribuant à la Cour européenne des droits de l'homme la compétence de donner des avis consultatifs
Protocol No 11 to the Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms, restructuring the control machinery established therebyProtocole nº 11 à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, portant restructuration du mécanisme de contrôle établi par la Convention
Protocol No. 4 to the Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms, securing certain rights and freedoms other than those already included in the Convention and in the first Protocol theretoProtocole nº 4 à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, reconnaissant certains droits et libertés autres que ceux figurant déjà dans la Convention et dans le premier Protocole additionnel à la Convention
Protocol No.2 to the European Convention for the Prevention of Torture and Inhuman or Degrading Treatment or PunishmentProtocole nº 2 à la Convention européenne pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants
Protocol No. 1 to the European Convention for the Prevention of Torture and Inhuman or Degrading Treatment or PunishmentProtocole nº 1 à la Convention européenne pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants
Protocol to the Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental FreedomsProtocole additionnel à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales
Regional Seminar on Implementation of the Convention on the Rights of the Child: Family-based Alternatives for Abandoned ChildrenSéminaire régional sur l'application de la convention relative aux droits de l'enfant : l'accueil des enfants abandonnés dans les familles
UN Convention against TortureConvention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants
United Nations Convention against Torture and Other Cruel, Inhuman or Degrading Treatment or PunishmentConvention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants
Working Group on the Implementation of the International Convention on the Suppression and Punishment of the Crime of ApartheidGroupe de travail chargé d'examiner l'application de la Convention internationale sur l'élimination et la répression du crime d'apartheid