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FrenchEnglish
absorbant l'eauaccepting water
absorbant l'encreaccepting ink
Accord d'adhésion de la République de Finlande à la Convention d'application de l'Accord de Schengen du 14 juin 1985 relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes signée à Schengen le 19 juin 1990Agreement on the Accession of the Republic of Finland to the Convention implementing the Schengen Agreement of 14 June 1985 on the gradual abolition of checks at the common borders signed at Schengen on 19 June 1990
Accord d'adhésion du Royaume de Suède à la Convention d'application de l'Accord de Schengen du 14 juin 1985 relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes signée à Schengen le 19 juin 1990Agreement on the Accession of the Kingdom of Sweden to the Convention implementing the Schengen Agreement of 14 June 1985 on the gradual abolition of checks at the common borders signed at Schengen on 19 June 1990
Accord de coopération entre les Parties Contractantes à l'Accord et à la Convention de Schengen, et la République d'Islande et le Royaume de Norvège, relatif à la suppression des contrôles de personnes aux frontières communesLuxembourg Agreement
Accord de coopération entre les Parties Contractantes à l'Accord et à la Convention de Schengen, et la République d'Islande et le Royaume de Norvège, relatif à la suppression des contrôles de personnes aux frontières communesCooperation Agreement between the Contracting Parties to the Schengen Agreement and to the Schengen Convention, and the Republic of Iceland and the Kingdom of Norway on the abolition of controls on persons at common borders
Accord entre la Communauté européenne et l'ancienne République yougoslave de Macédoine concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulierAgreement between the European Community and the former Yugoslav Republic of Macedonia on the readmission of persons residing without authorisation
Accord entre la Communauté européenne et l'ancienne République yougoslave de Macédoine visant à faciliter la délivrance de visasAgreement between the European Community and the Former Yugoslav Republic of Macedonia on the facilitation of the issuance of visas
Accord entre la Communauté européenne et l'Ukraine sur la réadmission des personnesAgreement between the European Community and Ukraine on the readmission of persons
Accord entre la Communauté européenne et l'Ukraine visant à faciliter la délivrance de visasAgreement between the European Community and Ukraine on the facilitation of the issuance of visas
Accord entre la Communauté européenne et la Fédération de Russie visant à faciliter la délivrance de visas aux citoyens de l'Union européenne et de la Fédération de RussieAgreement between the European Community and the Russian Federation on the facilitation of the issuance of visas to the citizens of the European Union and the Russian Federation
Accord entre la Communauté européenne, la République d'Islande et le Royaume de Norvège relatif aux critères et aux mécanismes permettant de déterminer l'État responsable de l'examen d'une demande d'asile introduite dans un État membre, en Islande ou en NorvègeAgreement between the European Community and the Republic of Iceland and the Kingdom of Norway concerning the criteria and mechanisms for establishing the State responsible for examining a request for asylum lodged in a Member State or in Iceland or Norway
Accord entre les Etats membres des Communautés européennes concernant l'application de la Convention européenne pour la répression du terrorismeAgreement between the Member States of the European Communities on the application of the European Convention on the Suppression of Terrorism
Accord entre les Gouvernements des Etats de l'Union économique Benelux, de la République fédérale d'Allemagne et de la République française relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communesSchengen Agreement
Accord entre les Gouvernements des Etats de l'Union économique Benelux, de la République fédérale d'Allemagne et de la République française relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communesAgreement between the Governments of the States of the Benelux Economic Union, the Federal Republic of Germany and the French Republic on the gradual abolition of checks at their common borders
Accord européen sur la circulation des jeunes sous couvert du passeport collectif entre les pays membres du Conseil de l'EuropeEuropean Agreement on Travel by Young Persons on Collective Passports between the Member Countries of the Council of Europe
Accord européen sur le transfert de la responsabilité à l'égard des réfugiésEuropean Agreement on Transfer of Responsibility for Refugees
Accord sur l'exécution administrative et technique du Traité de Prümadministrative and technical implementing agreement to the Prüm Convention
accès à l'emploiaccess to the labour market
accès à l'emploiaccess to employment
Afflux de migrants en provenance d'Iraq et des pays de la région : plan d'action de l'UEinflux of migrants from Iraq and the neighbouring region: EU action plan
Agence des droits fondamentaux de l’Union européenneFundamental Rights Agency
Agence des droits fondamentaux de l’Union européenneFRA
Agence des droits fondamentaux de l’Union européenneEuropean Union Agency for Fundamental Rights
Agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d'information à grande échelle au sein de l'espace de liberté, de sécurité et de justiceIT Agency
Agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d'information à grande échelle au sein de l'espace de liberté, de sécurité et de justiceEuropean Agency for the Operational Management of Large-Scale IT Systems in the Area of Freedom, Security and Justice
Agence fédérale pour l'accueil des demandeurs d'asileFederal Agency for the Reception of Asylum Seekers
Agenda européen pour l'intégration des ressortissants de pays tiersEuropean Agenda for the Integration of Third-Country Nationals
agent des services de contrôle de l'immigrationImmigration Control Officer
Agents de liaison chargés de l'immigrationEuropean immigration Liaison Officer
approche commune relative à l'assouplissement du régime des visasCommon approach on visa facilitation
Approche globale sur la question des migrations: Priorités d'action centrées sur l'Afrique et la MéditerranéeGlobal Approach to Migration
aptitude à l'impressionprintability
autorisation ou décision d'un Etat Membre en vue de permettre l'entrée d'un étranger sur son territoireauthorisation or decision by a Member State to enable an alien to enter its territory
bac de récupération de l'eaudrainage foils
candidat à l'asileperson seeking asylum
candidat à l'immigrationwould-be immigrant
Centre d'évaluation des risques de l'Union européenne en matière de gestion des frontièresRisk Analysis Centre
certificat de légitimation officiel de l'OTANofficial identity document of NATO
Charte des droits fondamentaux de l’Union européenneCharter of Fundamental Rights of the European Union
citoyen de l’Union européenneunion citizen
Comité de l'article 18Dublin Convention Article 18 Committee
Comité de l'article 18Committee set up by Article 18 of the Dublin Convention of 15 June 1990
Comité de l'article 18Article 18 Committee
comité institué par l'article 18 de la convention de Dublin du 15 juin 1990Dublin Convention Article 18 Committee
comité institué par l'article 18 de la convention de Dublin du 15 juin 1990Committee set up by Article 18 of the Dublin Convention of 15 June 1990
comité institué par l'article 18 de la convention de Dublin du 15 juin 1990Article 18 Committee
Comité interministériel de contrôle de l'immigrationInterministerial Committee on Immigration Control
Comité pour la mise en oeuvre du règlement établissant les critères et mécanismes de détermination de l'État membre responsable de l'examen d'une demande d'asile présentée dans l'un des États membres par un ressortissant d'un pays tiersCommittee for implementation of the regulation establishing the criteria and mechanisms for determining the Member State responsible for examining an asylum application lodged in one of the Member States by a third-country national
Comité spécial de l'apatridie et des problèmes connexesAd hoc Committee on Statelessness and Related Problems
Comité stratégique sur l’immigration, les frontières et l’asileStrategic Committee on Immigration, Frontiers and Asylum
Comité sur l’immigration et l’asileCIA
Comité sur l’immigration et l’asileImmigration and Asylum Committee
Comité sur l’immigration et l’asileCommittee on Immigration and Asylum
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du CanadaImmigration and Refugee Board of Canada
Commission interministérielle pour l'asile et les réfugiésInterministerial Asylum and Refugee Committee
commission pour l'immigration et la citoyennetéCitizenship and Migration Board
concertation et coopération dans l'exécution des mesures d'éloignementconcerted action and cooperation in carrying out expulsion measures
Conclusion du Conseil, du 20 juin 1994, sur l'éventuelle application de l'article K.9 du traité sur l'Union européenne à la politique d'asileCouncil conclusions of 20 June 1994 concerning the possible application of Article K.9 of the Treaty on European Union to asylum policy
conclusions du Conseil du 27 mai 1997 concernant l'application pratique de la convention de DublinCouncil Conclusions of 27 May 1997 concerning the practical implementation of the Dublin Convention
confettis inclus dans l'épaisseur du papierconfetti incorporated in the substance of the paper
Conseil national des groupes d'aide aux réfugiés et des comités pour l'asileThe Swedish Network of Asylum and Refugee Support Groups
contrôle de l'entrée de l'étranger sur le territoire des Etats membrescontrolling the entry of the alien into the territory of the Member States
contrôle de l'immigrationimmigration control
contrôle à l'entréecontrol on entry
contrôle à l'entréecontrol upon entry
contrôle à l'entréeentry control
contrôle à l'entréecontrol of entries
Convention concernant la simplification de l'inspection des émigrants à bord des naviresConvention concerning the Simplification of the Inspection of Emigrants on Board Ship
Convention européenne des droits de l’hommeEuropean Convention for the Protection of Human Rights and
Convention européenne des droits de l’hommeEuropean Convention on Human Rights
Convention relative à l'admission des ressortissants d'Etats tiersconvention on the admission of nationals of third countries
crime contre l’humanitécrime against humanity
demande de reprise de l'exécution de la peinerequest that the enforcement be taken over
dialogue structuré et exhaustif entre l'UE et les pays ALC sur les migrationsEU-LAC Dialogue on Migration
dialogue structuré et exhaustif entre l'UE et les pays ALC sur les migrationsEU-LAC Structured and Comprehensive Dialogue on Migration
Dialogue structuré sur les migrations entre l’UE et les pays d’Amerique latine et des CaraibesEU-LAC Structured Dialogue on Migration (ALC)
Direction centrale du contrôle de l'immigration et de la lutte contre l'emploi des clandestinsCentral Directorate for controlling immigration and combating illegal employment
directive du Conseil relative à des normes minimales pour l'octroi d'une protection temporaire en cas d'afflux massif de personnes déplacées et à des mesures tendant à assurer un équilibre entre les efforts consentis par les États membres pour accueillir ces personnes et supporter les conséquences de cet accueilTemporary Protection Directive
directive du Conseil relative à des normes minimales pour l'octroi d'une protection temporaire en cas d'afflux massif de personnes déplacées et à des mesures tendant à assurer un équilibre entre les efforts consentis par les États membres pour accueillir ces personnes et supporter les conséquences de cet accueilDirective on minimum standards for giving temporary protection in the event of a mass influx of displaced persons and on measures promoting a balance of efforts between Member States in receiving such persons and bearing the consequences thereof
discontinuité dans l'impression du cachetbreak in the stamp imprint
dispositions limitant l'immigrationimmigration restrictions
document de voyage d'urgence de modèle uniforme de l'UEEU common format emergency travel document
document d'identité délivré pour l'obtention d'un visaidentity document for visa purposes
droit relatif aux droits de l’hommehuman rights law
droit à l'unité familialeright to family unity
Déclaration conjointe de l'UE, de l'Albanie, de la Bosnie-Herzégovine, de la Croatie, de l'ancienne République yougoslave de Macédoine et de la République fédérale de Yougoslavie concernant le suivi du Sommet de Zagreb en matière de coopération régionale dans le domaine de l'asile et de l'immigrationSarajevo Joint Declaration
Déclaration conjointe de l'UE, de l'Albanie, de la Bosnie-Herzégovine, de la Croatie, de l'ancienne République yougoslave de Macédoine et de la République fédérale de Yougoslavie concernant le suivi du Sommet de Zagreb en matière de coopération régionale dans le domaine de l'asile et de l'immigrationJoint Declaration by the European Union, Albania, Bosnia and Herzegovina, Croatia, the former Yugoslav Republic of Macedonia and the Federal Republic of Yugoslavia on the follow-up to the Zagreb Summit regarding regional co-operation in the area of asylum and immigration
détention régulière d'une personne pour l'empêcher de pénétrer illégalement dans le territoirelawfully detained for the prevention of effecting an unauthorised entry
détermination de l’âgeage assessment
empêcher l'entrée non autoriséeprevent unauthorised entry
empêcher que l'asile en tant qu'institution soit utilisé à des fins autres que celles auxquelles il est destinéprevent the institution of asylum being resorted to for purposes alien to those for which it is intended
examen du marché de l’emploilabour market test
facteurs qui incitent un immigrant à quitter son pays et qui l'attirent au lieu de destinationpush and pull factor
feuillet séparé pour l'apposition d'un visaseparate sheet for affixing a visa
Fondation nationale pour l'accueil et la réintégration des émigrants et des rapatriés grecsNational Foundation for the Reception and Resettlement of Repatriated Greeks
formation de base TCB des gardes-frontières de l'UEEU Border Guard Basic Training
formation intermédiaire TCI des gardes-frontières de l'UEEU Border Guard Mid-Level Education
formation supérieure TCS des gardes-frontières de l'UEEU Border Guard High-Level Education
formulaire uniforme destiné à déterminer l'Etat responsable de l'examen d'une demande d'asilestandard form for determining the State responsible for examining an application for asylum
Forum des migrants de l'Union européenneEuropean Migrants Forum
Forum des migrants de l'Union européenneEC-Migrants Forum
Forum des migrants de l'Union européenneEuropean Forum of Migrants
Forum européen sur l'intégrationEuropean Integration Forum
frontière extérieure de l’UEexternal EU border
frontière intérieure de l’UEinternal EU border
fuite à l'intérieur du paysinternal flight
gravité de l'infraction commiseseriousness of the offence committed
Groupe d'appui à l'AfghanistanAfghanistan Support Group
groupe informel composé de représentants de compagnies aériennes et de représentants des autorités chargées du contrôle de l'immigration IATA/CAWGinformal working group of airline representatives and representatives of immigration control authorities IATA/CAWG
identité de l'étranger éloignéidentity of the third-country national being expelled
immigré venant d'Allemagne de l'Estmigrant from the GDR
ingérence dans le droit protégé par l'article 8 de la CEDHinterference with Article 8 ECHR
Initiative relative aux voyages dans l'hémisphère occidentalWestern Hemisphere Travel Initiative
l'Etat membre responsable du contrôle de l'entrée de l'étrangerthe Member State responsible for controlling the entry of the alien
l'obligation cessethe obligation shall cease to apply
lever l'obligation de visato lift the visa requirement
libérer l'Etat membre de ses obligationsto relieve the Member State of its obligations
liste commune des Etats soumis à l'obligation de visajoint list of States whose citizens are required to have a visa
liste commune des personnes auxquelles les Etats membres refusent l'accès à leur territoirejoint list of persons to whom the Member States shall refuse entry to their territories
Livre vert relatif au droit au regroupement familial des ressortissants de pays tiers résidant dans l'Union européenneGreen Paper on the right to family reunification of third-country nationals living in the European Union
Livre Vert sur l'avenir du réseau européen des migrationsGreen Paper on the future of the European migration network
loi sur le permis de séjour provisoire de certaines personnes originaires de l'ancienne Yougoslavie, etc.Act on temporary residence permits for certain persons from the former Yugoslavia, etc.
longueur d'onde réémise par l'encrewavelength sent back by the ink
lutte contre l'organisation de filières clandestines d'immigrationcombating facilitating
manuel commun d'application de la convention relative à la détermination de l'Etat responsable de l'examen d'une demande d'asile présentée dans l'un des Etats membres des Communautés européennesjoint handbook for the common application of the Convention determining the State responsible for examining applications for asylum lodged in one of the Member States of the European Communities
manuel commun d'application de la convention relative à la détermination de l'Etat responsable de l'examen d'une demande d'asile présentée dans l'un des Etats membres des Communautés européennesjoint handbook for the application of the Dublin Convention
Manuel de l'Union européenne des documents authentiques d'identité, de voyage et de séjourEuropean Union Handbook of Genuine Identity, Travel and Residence Documents
mener à terme l'examento complete the examination
mesure provisoire au sens de l'article 39 du règlementRule 39 interim measure
Ministre chargé de l'immigrationImmigration Minister
normes minimales régissant l'accueil des demandeurs d'asileminimum standards on the reception of asylum seekers
Observatoire pour la migration et l'asileImmigration and Asylum Monitoring Centre
observer l'impression face à la lumière et sous faible incidenceto observe the printing against the light and at a shallow angle
Office central de lutte contre l'immigration clandestineCentral Agency for the Prevention of Illegal Entry by Aliens
Office Central pour la répression de l'immigration irrégulière et de l'emploi d'étrangers sans titreCentral Office for the Suppression of Illegal Immigration and the Employment of Non-Registered Aliens
Office de l'asile et des réfugiésAsylum and Refugee Office
officier de contrôle de l'immigrationImmigration Control Officer
Pacte européen sur l'immigration et l'asileEuropean Pact on Immigration and Asylum
Partenariat Afrique-UE sur les migrations, la mobilité et l’emploiAfrica-EU MME Partnership
Partenariat Afrique-UE sur les migrations, la mobilité et l’emploiMME Partnership
Partenariat Afrique-UE sur les migrations, la mobilité et l’emploiAfrica-EU Migration, Mobility and Employment Partnership
partie qui transmet l'encreink-transferring part
perforage à l'aiguilleneedle perforation
personne déplacée à l’intérieure de son propre paysinternally displaced person
personne faisant l’objet d’un transfert temporaire intragroupeintra-corporate transferee
personne issue de l’immigrationperson in a migratory context
personne issue de l’immigrationperson of migrant origin
personne issue de l’immigrationperson with a migratory background
persécution à l’encontre d’un groupegroup persecution
plan de l'UE concernant les meilleures pratiques, normes et procédures pour prévenir et combattre la traite des êtres humainsEU plan on best practices, standards and procedures for combating and preventing trafficking in human beings
Plan global de lutte contre l'immigration clandestine et la traite des êtres humains dans l'Union européenneComprehensive plan to combat illegal immigration and trafficking in human beings in the European Union
Plan pour la gestion des frontières extérieures des États membres de l'Union européennePlan for the management of the external borders of the Member States of the European Union
Portail de l’UE sur l’immigrationImmigration Portal
portail de l'UE sur l'immigrationEU Immigration Portal
Portail européen sur l'intégrationEuropean Web Site on Integration
Portail européen sur l'intégrationEWSI
possibilité de fuite à l'intérieur du paysinternal flight option
possibilité de fuite à l'intérieur du paysinternal flight alternative
possibilité de refuge à l'intérieur des frontièresinternal flight option
possibilité de refuge à l'intérieur des frontièresinternal flight alternative
presse pour l'impression en reliefrelief-printing press
pression à l'immigrationimmigration pressure
processus de détermination de l'Etat responsable de l'examen de la demande d'asileprocess of determining the State responsible for examining the application for asylum
procédure d'alerte et d'urgence pour la répartition des charges en ce qui concerne l'accueil et le séjour, à titre temporaire, des personnes déplacéesalert and emergency procedure for burden-sharing with regard to the admission and residence of displaced persons on a temporary basis
procédures communes pour l'octroi et le retrait du statut uniforme d'asilecommon procedures for the granting and withdrawing of uniform asylum
programme commun pour l'intégrationCommon Agenda for Integration
Programme d'action concernant la coopération administrative dans les domaines des frontières extérieures, des visas, de l'asile et de l'immigrationARGO programme
Programme d'action concernant la coopération administrative dans les domaines des frontières extérieures, des visas, de l'asile et de l'immigrationAction programme for administrative cooperation in the fields of external borders, visas, asylum and immigration
Programme d'action relatif à l'immigration légalePolicy Plan on Legal Migration
Programme d'assistance technique et financière en faveur de pays tiers dans le domaine des migrations et de l'asileProgramme for financial and technical assistance to third countries in the areas of migration and asylum
Programme de coopération entre collectivités locales de l'Union européenne,collectivités locales des pays tiers méditerranéens et organismes impliquant des migrants et soutenus par ces collectivités,constitués en réseaux sur le thème des migrationsMed-Migration programme
Programme de coopération entre collectivités locales de l'Union européenne,collectivités locales des pays tiers méditerranéens et organismes impliquant des migrants et soutenus par ces collectivités,constitués en réseaux sur le thème des migrationsProgramme for cooperation among local communities in the European Union, local communities in Mediterranean non-member countries and organizations involving migrants and supported by these communities, constituted in networks on the theme of migration
Programme de coopération entre collectivités locales de l'Union européenne,collectivités locales des pays tiers méditerranéens et organismes impliquant des migrants et soutenus par ces collectivités,constitués en réseaux sur le thème des migrationsMED-MIGRATION
programme de formation, d'échanges et de coopération dans le domaine des politiques de l'asile, de l'immigration et du franchissement des frontières extérieuresProgramme of training, exchanges and cooperation in the field of asylum, immigration and crossing of external borders
programme de formation,d'échanges et de coopération dans les domaines de l'asile,de l'immigration et du franchissement des frontières extérieuresprogramme of training, exchanges and cooperation in the fields of asylum, immigration and crossing of external borders
programme de formation,d'échanges et de coopération dans les domaines de l'asile,de l'immigration et du franchissement des frontières extérieuresOdysseus programme
programme de l'UE en matière de migrations et de développementEU Programme on migration and development in Africa
Programme de mesures de lutte contre l'immigration clandestine par voie maritime dans les États membres de l'Union européenneProgramme of measures to combat illegal immigration across the maritime borders of the Member States of the European Union
programme thématique de coopération avec les pays tiers dans le domaine des migrations et de l'asilethematic programme on cooperation with third countries in the areas of migration and asylum
programme thématique de coopération avec les pays tiers dans le domaine des migrations et de l'asilethematic programme on migration and asylum
protection apportée lors de l'impressionsecurity feature provided by printing technology
protection à l'intérieur du paysinternal relocation
Protocole d'adhésion du Gouvernement de la République de Finlande à l'Accord relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes signé à Schengen le 14 juin 1985Protocol on Accession of the Government of the Republic of Finland to the Agreement on the gradual abolition of controls at their common borders signed at Schengen on 14 June 1985
Protocole d'adhésion du Gouvernement du Royaume de Danemark à l'Accord relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes signé à Schengen le 14 juin 1985Protocol on Accession of the Government of the Kingdom of Denmark to the Agreement on the gradual abolition of controls at their common borders signed at Schengen on 14 June 1985
Protocole d'adhésion du Gouvernement du Royaume de Suède à l'Accord relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes signé à Schengen le 14 juin 1985Protocol on Accession of the Government of the Kingdom of Sweden to the Agreement on the gradual abolition of controls at their common borders signed at Schengen on 14 June 1985
Protocole d'application de l'Accord entre le Gouvernement de la République de Hongrie et les Gouvernements des Etats du Benelux le Royaume de Belgique, le Grand-Duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas relatif à la réadmission des personnes en séjour irrégulierProtocol on the Application of the Agreement between the Government of the Republic of Hungary and the Governments of the Benelux Countries the Kingdom of Belgium, the Grand Duchy of Luxembourg, the Kingdom of the Netherlands on the readmission of persons residing without authorisation
Protocole d'application de l'Accord entre les Gouvernements des Etats du Benelux le Royaume des Pays-Bas, le Royaume de Belgique, le Grand Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République de Bulgarie relatif à la réadmission des personnes en séjour irrégulierProtocol on the Application of the Agreement between the Governments of the Benelux States the Kingdom of the Netherlands, the Kingdom of Belgium and the Grand-Duchy of Luxembourg and the Government of the Republic of Bulgaria on the readmission of persons residing without authorisation
Protocole modifiant les articles 40, 41 et 65 de la Convention d'application de l'Accord de Schengen du 14 juin 1985 signée à Schengen le 19 juin 1990Protocol amending Articles 40, 41 and 65 of the Convention signed at Schengen on 19 June 1990 implementing the Schengen Agreement of 14 June 1985
Protocole, établi sur la base de l'article K.3 du traité sur l'Union européenne, visant à étendre la portée ratione personae de la convention portant création du système "Eurodac" pour la comparaison des empreintes digitales des demandeurs d'asileProtocol drawn up on the basis of Article K.3 of the Treaty on European Union, extending the scope ratione personae of the Convention concerning the establishment of "Eurodac" for the comparison of fingerprints of applicants for asylum
Président des Etats parties à l'Accord de SchengenPresident of the States Parties to the Schengen Agreement
rapport annuel sur l'immigration et l'asileAnnual Report on Immigration and Asylum
Rapport sur l'activité du Centre d'information, de réflexion et d'échange en matière d'asile CIREAActivity report on the Centre for Information, Discussion and Exchange on Asylum Cirea
Rapport sur l'"Evaluation de la menace que représente la criminalité organisée"Organised Crime Threat Assessment Report
Recommandation du Conseil, du 24 juillet 1995, concernant les principes directeurs à suivre lors de l'élaboration de protocoles sur la mise en oeuvre d'accords de réadmissionCouncil recommendation of 24 July 1995 on the guiding principles to be followed in drawing up protocols on the implementation of readmission agreements
Recommandation du Conseil, du 30 novembre 1994, concernant l'adoption d'un modèle type de document de voyage pour l'éloignement de ressortissants de pays tiersCouncil recommendation of 30 November 1994 concerning the adoption of a standard travel document for the expulsion of third-country nationals
Recommandation du Conseil relative à la dotation en personnel et en équipements de détection des faux documents et des documents falsifiés dans les services de délivrance des visas des représentations à l'étranger ainsi que dans les administrations nationales chargées de la délivrance et de la prorogation des visasCouncil Recommendation on the provision for the detection of false or falsified documents in the visa departments of representations abroad and in the offices of domestic authorities dealing with the issue or extension of visas
reconnaissance des qualifications acquises à l’étrangerrecognition of foreign qualifications
refuge à l'intérieur des frontièresinternal flight
refus d'embarquement au transit pour l'éloignementrefusal of persons to embark when in transit for the purpose of expulsion
report de l’éloignementtolerated stay
report de l’éloignementsuspension of removal
report de l’éloignementpostponement of removal
ressortissant de l'EEEEEA national
rester dans l’État membreremain in the Member State
Règlement CE nº 2725/2000 du Conseil du 11 décembre 2000 concernant la création du système "Eurodac" pour la comparaison des empreintes digitales aux fins de l'application efficace de la convention de DublinEurodac Regulation
Règlement CE nº 2725/2000 du Conseil du 11 décembre 2000 concernant la création du système "Eurodac" pour la comparaison des empreintes digitales aux fins de l'application efficace de la convention de DublinCouncil Regulation EC No 2725/2000 of 11 December 2000 concerning the establishment of "Eurodac" for the comparison of fingerprints for the effective application of the Dublin Convention
règlement CE n° 539/2001 du Conseil fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l'obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des États membres et la liste de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligationVisa Regulation
règlement CE n° 539/2001 du Conseil fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l'obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des États membres et la liste de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligationCouncil Regulation EC No 539/2001 of 15 March 2001 listing the third countries whose nationals must be in possession of visas when crossing the external borders and those whose nationals are exempt from that requirement
règles de procédure du comité institué par l'article 18 de la convention de Dublin du 15 juin 1990Rules of Procedure of the Committee set up by Article 18 of the Dublin Convention of 15 June 1990
réinstallation dans l'UE des réfugiés en provenance de MalteEuropean Relocation from Malta
réinstallation dans l'UE des réfugiés en provenance de Malteintra-EU Relocation from Malta
réinstallation dans l'UE des réfugiés en provenance de MalteEU Relocation from Malta
Réseau de l'UE des praticiens de l'asileEU network for asylum practitioners
Réseau d’information et de coordination sécurisé connecte a l’internet pour les services des Etats membres charges de la gestion des flux migratoiresInformation and Coordination Network for Member States’ Migration Management Services (ICONet)
réseau d'information et de coordination sécurisé connecté à l'internet pour les services des États membres chargés de la gestion des flux migratoiresInformation and Coordination Network for Member States' Migration Management Services
réseau d'information et de coordination sécurisé connecté à l'internet pour les services des États membres chargés de la gestion des flux migratoiresInformation and Coordination Network
Réseau européen de promotion de l'éducation des enfants et des jeunes issus de l'immigrationEuropean Policy Network on the Education of Children and Young People with a Migrant Background
résolution relative à la lutte contre le racisme et la xénophobie dans le domaine de l'emploi et des affaires socialesResolution on the fight against racism and xenophobia in the fields of employment and social affairs
sanction à l’encontre d’un employeuremployer sanction
Service de contrôle à l'aéroportAirport Control Unit
Service de contrôle à l'aéroportAirport Control Service
Service de l'immigration et des naturalisationsImmigration and Naturalisation Department
Service de l'immigration et des naturalisations - Centre d'information et d'analyseImmigration and Naturalisation Department - Information and Analysis Centre
situation de détresse et d'urgence de l'intéressécompelling compassionate circumstances
soumis à l'obligation de visasubject to a visa requirement
Statut de la Banque de développement du Conseil de l'EuropeArticles of Agreement of the Council of Europe Development Bank
supplément d'information requis à l'entrée nationalesupplementary information request at the national entry
suppression de l'obligation de visaabolishing visas
Surveillance des frontières maritimes méridionales de l'Union européenneSurveillance of Southern maritime borders of the European Union
Surveillance terrestre et maritime intégrée pour l'environnement et la sécuritéLand and Sea Integrated Monitoring for Environment and Security
syndrome de l'enchaînement des visas"chain visa syndrome"
système d'alerte rapide aux fins de la transmission d'informations relatives à l'immigration clandestine et aux filières de passeursearly warning system for the transmission of information on illegal immigration and facilitator networks
système européen d'échange d'informations sur l'asile, la migration et les pays d'origineEuropean system for exchanging information on asylum, migration and countries of origin
système informatisé du service de l'immigration et de la nationalitéImmigration and Nationality Department Computer System
système électronique pour la préparation de l'impressionelectronic pre-press
série de mentions ininterrompues recouvrant l'ensemble de la pagea pattern of continuous repeated text covering the whole page
titre de séjour dont l'échéance est la plus lointaineresidence permit having the latest expiry date
tourisme de l'asileasylum shopping
traitement électronique de l'imageelectronic image processing
transfert du demandeur d'asile de l'Etat membre dans lequel la demande d'asile a été présentée à l'Etat membre responsabletransfer of the applicant for asylum from the Member State where the application was lodged to the Member State responsible
transmission de l'exécution des jugements répressifstransfer of the enforcement of criminal judgments
transmission de l'imagetransfer of image
une référence au caractère licite et de bonne foi de l'obtention des donnéesa reference to the legitimate nature of, and good faith required in, collecting the information
visa ayant l'échéance la plus lointainevisa having the latest expiry date
visa dont l'échéance est la plus lointainevisa having the latest expiry date
vol commun pour l'éloignementjoint return flight
vol commun pour l'éloignementjoint flight
voyages effectués, dans l'ordresequence of travel
éloignement de l'immigrant illégalexpulsion of the illegal immigrant
équipe spéciale chargée de la coordination de l'aide aux pays de l'Europe de l'Est en matière de lutte contre la drogueTask Force on Co-ordination of Drug Control Assistance to East European Countries
établissement de l'identité à partir de la production ou de la présentation des documents de voyagechecking of travel documents in order to establish identity
étude sur les besoins et les exigences des utilisateurs à l'égard du système Eurodacstudy on Eurodac users' needs and requirements