Terms for subject Immigration and citizenship containing d

French	English
Accord autorisant le transit de ressortissants yougoslaves en vue de leur retour dans leur pays d'origine	Agreement of 21 March 2000 between the Governments of the Republic of Albania, the Federal Republic of Germany, the Italian Republic, the Republic of Croatia, the Republic of Slovenia and the Republic of Hungary, the Council of Ministers of Bosnia and Herzegovina, the Austrian Federal Government and the Swiss Federal Council on authorisation for the transit of Yugoslav nationals for the purpose of return to their country of origin
Accord autorisant le transit de ressortissants yougoslaves en vue de leur retour dans leur pays d'origine	Multilateral Transit Agreement
Accord concernant la délivrance d'un titre de voyage à des réfugiés relevant de la compétence du Comité intergouvernemental pour les réfugiés	Agreement relating to the Issue of a Travel Document to Refugees who are the Concern of the Intergovernmental Committee on Refugees
Accord d'adhésion de la République de Finlande à la Convention d'application de l'Accord de Schengen du 14 juin 1985 relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes signée à Schengen le 19 juin 1990	Agreement on the Accession of the Republic of Finland to the Convention implementing the Schengen Agreement of 14 June 1985 on the gradual abolition of checks at the common borders signed at Schengen on 19 June 1990
Accord d'adhésion du Royaume de Suède à la Convention d'application de l'Accord de Schengen du 14 juin 1985 relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes signée à Schengen le 19 juin 1990	Agreement on the Accession of the Kingdom of Sweden to the Convention implementing the Schengen Agreement of 14 June 1985 on the gradual abolition of checks at the common borders signed at Schengen on 19 June 1990
Accord de coopération entre les Parties Contractantes à l'Accord et à la Convention de Schengen, et la République d'Islande et le Royaume de Norvège, relatif à la suppression des contrôles de personnes aux frontières communes	Luxembourg Agreement
Accord de coopération entre les Parties Contractantes à l'Accord et à la Convention de Schengen, et la République d'Islande et le Royaume de Norvège, relatif à la suppression des contrôles de personnes aux frontières communes	Cooperation Agreement between the Contracting Parties to the Schengen Agreement and to the Schengen Convention, and the Republic of Iceland and the Kingdom of Norway on the abolition of controls on persons at common borders
Accord entre la Communauté européenne et la République d'Albanie concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier	Agreement between the European Community and the Republic of Albania on the readmission of persons residing without authorisation
Accord entre la Communauté européenne et la République d'Albanie visant à faciliter la délivrance de visas	Agreement between the European Community and the Republic of Albania on the facilitation of the issuance of visas
Accord entre la Communauté européenne, la République d'Islande et le Royaume de Norvège relatif aux critères et aux mécanismes permettant de déterminer l'État responsable de l'examen d'une demande d'asile introduite dans un État membre, en Islande ou en Norvège	Agreement between the European Community and the Republic of Iceland and the Kingdom of Norway concerning the criteria and mechanisms for establishing the State responsible for examining a request for asylum lodged in a Member State or in Iceland or Norway
Accord entre les Gouvernements des Etats de l'Union économique Benelux, de la République fédérale d'Allemagne et de la République française relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes	Schengen Agreement
Accord entre les Gouvernements des Etats de l'Union économique Benelux, de la République fédérale d'Allemagne et de la République française relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes	Agreement between the Governments of the States of the Benelux Economic Union, the Federal Republic of Germany and the French Republic on the gradual abolition of checks at their common borders
accueil des demandeurs d'asile	reception of asylum seekers
accès aux procédures d'asile	access to asylum procedures
Afflux de migrants en provenance d'Iraq et des pays de la région : plan d'action de l'UE	influx of migrants from Iraq and the neighbouring region: EU action plan
afflux soudain de ressortissants d'un pays tiers dans la Communauté	sudden influx of nationals from a third country into the Community
Agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d'information à grande échelle au sein de l'espace de liberté, de sécurité et de justice	IT Agency
Agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d'information à grande échelle au sein de l'espace de liberté, de sécurité et de justice	European Agency for the Operational Management of Large-Scale IT Systems in the Area of Freedom, Security and Justice
Agence fédérale pour l'accueil des demandeurs d'asile	Federal Agency for the Reception of Asylum Seekers
agent d'escorte	escort officer
agent du service d'immigration	immigration officer
agent responsable du traitement d’une demande de protection internationale	asylum case worker
agent responsable du traitement d’une demande de protection internationale	case officer
agent responsable du traitement d’une demande de protection internationale	asylum determination officer
agent responsable du traitement d’une demande de protection internationale	decision-maker
agent responsable du traitement d’une demande de protection internationale	case worker
agent responsable du traitement d’une demande de protection internationale	case worker in procedures for international protection
appareil d'inspection à rayons X	X-ray inspection equipment
Approche globale sur la question des migrations: Priorités d'action centrées sur l'Afrique et la Méditerranée	Global Approach to Migration
arme d'alarme	alarm
arrêté royal d'expulsion	royal deportation order
attestation d'accueil	accommodation certificate
attestation d'identité provisoire	provisional identity papers
autorisation d'entrée	authorisation to enter
autorisation d'entrée	entry clearance
autorisation d'établissement	residence permit Niederlassungsbewilligung
autorisation ou décision d'un Etat Membre en vue de permettre l'entrée d'un étranger sur son territoire	authorisation or decision by a Member State to enable an alien to enter its territory
autorité chargée des questions d'asile	determining asylum authority
autorité chargée des questions d'asile	asylum authority
autorité chargée des questions d'asile	authority responsible for asylum
autorité compétente en matière d'asile	authority responsible for asylum
autorité compétente en matière d'asile	determining asylum authority
autorité compétente en matière d'asile	asylum authority
aéroport d'embarquement	airport of embarkation
bourrelet d'encre	halo effect
bourrelet d'encre	dot fringe effect
bourrelet d'encre	"beaded"-edge effect
"bourse d'informations"	"Information Exchange"
brigade mobile d'immigration	mobile search squad
Bureau d'information européen sur les Roms	European Roma Information Office
Bureau européen d’appui en matière d’asile	European Asylum Support Office
bénéficiaire d’une protection internationale	beneficiary of international protection
cachet barré d'une croix	stamping with a cross
cachet d'authentification	authenticating stamp
cachet d'autorisation	authorisation stamp
cachet d'entrée	entry stamp
caractéristique d'authenticité	authenticity feature
carte d'identité	ID card
carte d'identité militaire	military identity card
carte d'identité émanant des municipalités	municipal identity card
carte de membre d'un association	club membership card
centre d’accueil	reception centre (pour demandeurs d’asile)
centre d'accueil de réfugiés	refugee reception centre
centre d'accueil pour demandeurs d'asile	accommodation centre
centre d’hébergement	accommodation centre
Centre d’information, de réflexion et d’échanges en matiere de franchissement des frontieres et d’immigration	Centre for Information, Discussion and Exchange on the Crossing of Frontiers and Immigration
Centre d'information et d'échanges	Information and Exchange Centre
Centre d'Informations et de Gestion des Migrations	Migration Information and Management Centre
centre d'inscription pour demandeurs d'asile	application centre
Centre d'évaluation des risques	Risk Analysis Centre
Centre d'évaluation des risques de l'Union européenne en matière de gestion des frontières	Risk Analysis Centre
certificat d'immatriculation de véhicules terrestres à moteur	motorised road-vehicle registration certificate
citoyen britannique d'outre-mer	British overseas citizen
clause d’exclusion	exclusion clause
Comité pour la mise en oeuvre du règlement établissant les critères et mécanismes de détermination de l'État membre responsable de l'examen d'une demande d'asile présentée dans l'un des États membres par un ressortissant d'un pays tiers	Committee for implementation of the regulation establishing the criteria and mechanisms for determining the Member State responsible for examining an asylum application lodged in one of the Member States by a third-country national
Commission espagnole d'aide aux réfugiés	Spanish Refugee Aid Committee
communauté d'accueil	host community
communauté de renseignement entre Frontex et des pays d'Afrique	Africa-Frontex Intelligence Community
compromettre la sécurité d'un Etat membre	represent a threat to the security of a Member State
concept de premier pays d'asile	concept of first country of asylum
concertation et coopération dans l'exécution des mesures d'éloignement	concerted action and cooperation in carrying out expulsion measures
Conclusion du Conseil, du 20 juin 1994, sur l'éventuelle application de l'article K.9 du traité sur l'Union européenne à la politique d'asile	Council conclusions of 20 June 1994 concerning the possible application of Article K.9 of the Treaty on European Union to asylum policy
condition d'accueil	reception condition
conditions d’accueil	reception conditions
conditions d'accueil des demandeurs d'asile	reception of asylum seekers
conditions d'accueil des demandeurs d'asile	conditions for the reception of asylum-seekers
conditions d'entrée	conditions governing entry
conditions d'entrée et de séjour	conditions of entry and residence
conditions matérielles d’accueil	material reception conditions
Conférence des directeurs généraux des services d’immigration	General Directors of Immigration Services Conference
Conférence des ministres sur les mouvements de personnes en provenance des pays d'Europe centrale et orientale	Ministerial Conference on the movement of persons coming from Central and Eastern European countries
Conférence des ministres sur les mouvements de personnes en provenance des pays d'Europe centrale et orientale	Ministerial Conference on Migration from Eastern and Central Europe
Conférence européenne d'experts en documents	European Conference of Experts on Documents
conférence ministérielle sur les migrations en provenance d'Europe centrale et orientale	Ministerial Conference on Migration from Eastern and Central Europe
Conférence sur la fraude en matière d'immigration	Immigration Fraud Conference
conseil d'appel	appeal council
Conseil national des groupes d'aide aux réfugiés et des comités pour l'asile	The Swedish Network of Asylum and Refugee Support Groups
Consultations intergouvernementales sur les politiques d’asile, de refugies et de migrations	Intergovernmental Consultations on Migration, Asylum and Refugees
consultations intergouvernementales sur les politiques d'asile, des réfugiés et de la migration en Europe, en Amérique du Nord et en Australie	Intergovernmental Consultations on Asylum, Refugee and Migration Policies in Europe, North America and Australia IC; "the informal consultations"
contingents restreignant les entrées d'immigrants	immigration quota allotments
contrôle de la circulation d'entrée	control upon entry
contrôle de la circulation d'entrée	control on entry
contrôle de la circulation d'entrée	entry control
contrôle de la circulation d'entrée	control of entries
Convention relative à l'admission des ressortissants d'Etats tiers	convention on the admission of nationals of third countries
Convention sur la réduction des cas d'apatridie	Convention on the Reduction of Statelessness
coordination des mesures d'éloignement	coordination of expulsion measures
couleur d'ensemble	overall colour
couleur d'impression	printing colour
crime grave de droit commun en dehors du pays d'accueil	serious non-political crime outside the country of refuge
curriculum européen en matière d'asile	European asylum curriculum
demande d'accès sur le territoire	request for admission to the territory
demande d'admission de séjour	application for residence
demande d’asile	application for asylum
demande d'asile frauduleuse	fraudulent application for asylum
demande d'asile présentant un caractère dilatoire	application made as a delaying tactic
demande d'entrée sur le territoire	application to enter the territory
demande d'information ciblée	specific request for information
demandes d'asile en cascade	asylum shopping
demandes d'asile multiples	asylum shopping
Demandes d'asile à la frontière	frontier asylum applications
demandeur ayant des besoins particuliers en matière d’accueil	applicant with special reception needs
demandeur d’asile	asylum seeker
demandeur d'asile ayant épuisé tous les moyens de recours	asylum seeker who has exhausted all remedies
demandeur d'asile "économique"	economic asylum seeker
dessin d'exécution	block drawing
dessin d'exécution	working drawing
dessin d'exécution	finished drawing
dessin d'exécution	artwork
Dialogue structuré sur les migrations entre l’UE et les pays d’Amerique latine et des Caraibes	EU-LAC Structured Dialogue on Migration (ALC)
directive du Conseil relative à des normes minimales pour l'octroi d'une protection temporaire en cas d'afflux massif de personnes déplacées et à des mesures tendant à assurer un équilibre entre les efforts consentis par les États membres pour accueillir ces personnes et supporter les conséquences de cet accueil	Temporary Protection Directive
directive du Conseil relative à des normes minimales pour l'octroi d'une protection temporaire en cas d'afflux massif de personnes déplacées et à des mesures tendant à assurer un équilibre entre les efforts consentis par les États membres pour accueillir ces personnes et supporter les conséquences de cet accueil	Directive on minimum standards for giving temporary protection in the event of a mass influx of displaced persons and on measures promoting a balance of efforts between Member States in receiving such persons and bearing the consequences thereof
disposer des moyens d'existence suffisants	to have sufficient means of subsistence
document d'identité délivré pour l'obtention d'un visa	identity document for visa purposes
document de voyage d'urgence de modèle uniforme de l'UE	EU common format emergency travel document
document de voyage ou d’identité frauduleux	compulsory return
document de voyage ou d’identité frauduleux	removal
document de voyage ou d’identité frauduleux	fraudulent travel document
document de voyage ou d’identité frauduleux	forged travel document
document de voyage ou d’identité frauduleux	false travel document
document de voyage ou d’identité frauduleux	false identity document
document de voyage ou d’identité frauduleux	forged identity document
document de voyage ou d’identité frauduleux	fraudulent identity document
document de voyage ou d’identité frauduleux	fraudulent travel or identity document
document de voyage pouvant être revêtu d'un visa	travel documents to which a visa may be affixed
document de voyage qui peut être revêtu d'un visa	travel documents to which a visa may be affixed
documents d'identité	identity papers
documents d'identité faux et falsifiés	false and falsified identity documents
documents d'immatriculation	registration documents
données imprimées avec cachet d'encre	wet embossed data
droit d’asile	right to asylum
droit d’asile	right of asylum
droit d'asile matériel	substantive asylum law
droit d'entrer	right to enter
droit d'entrée	right to enter
décision d'application immédiate	immediately effective decision
décision d'expulsion	expulsion order
décision d'expulsion	expulsion decision
décision d’éloignement	expulsion decision
décision d'éloignement	expulsion order
Déclaration commune liée au droit d'asile	Joint Declaration on the right of asylum
déclaration d'arrivée	declaration of arrival "aankomstverklaring"
déclaration d'entrée sur le territoire	declaration of entry
défense d'expulsion et de refoulement	prohibition of expulsion or return
délivrance d'une autorisation	issue of a permit
détection d’une victime de la traite des êtres humains	detection of a victim of trafficking in human beings
détention régulière d'une personne pour l'empêcher de pénétrer illégalement dans le territoire	lawfully detained for the prevention of effecting an unauthorised entry
effet d'attraction	pull effect
effet d'attraction	call effect
effet d'image latente	latent image effect
effet d'ourlet	halo effect
effet d'ourlet	dot fringe effect
effet d'ourlet	"beaded"-edge effect
emploi illegal d’un ressortissant de pays tiers en séjour irrégulier	illegal employment of an illegally staying third-country national
emploi illégal d’un ressortissant de pays tiers en séjour régulier	illegal employment of a legally staying third-country national
emploi illégal de ressortissants d'Etats tiers	illegal employment of third-country nationals
encre d'impression	ink
envoyer un demandeur d'asile vers un Etat tiers	to send an applicant for asylum to a third State
Equipes conjointes d'assistance Frontex	Frontex Joint Support Team
Etat d'accueil	receiving State
Etat membre qui accepte d'accorder le séjour	Member State which has agreed to allow a person to reside
examen d'une demande d'asile	examination of an asylum claim
examen d’une demande de protection internationale	examination of an application for international protection
facteur d'attraction	pull factor
facteur d’attraction-répulsion	push-pull factor
facteur d'impulsion	"push factor"
feuille d'or	gold leaf
feuillet séparé pour l'apposition d'un visa	separate sheet for affixing a visa
fiche d'hôtel	registration form
fichier d'attention	"warning" index
fichier d'opposition	"rejection" index
flux d'immigration	immigration flow
flux d'immigration irrégulière	illegal migratory flows
flux d'immigration irrégulière	illegal immigration flows
forme imprimante à plat faite d'une plaque métallique	flat metal printing plate
formulaire harmonisé pour les déclarations d'invitation, les déclarations/engagements de prise en charge ou les attestations d'accueil	harmonised form providing proof of invitation, sponsorship and accommodation
formulaire uniforme destiné à déterminer l'Etat responsable de l'examen d'une demande d'asile	standard form for determining the State responsible for examining an application for asylum
foyer d'aide aux prostituées	hostel providing help for prostitutes
frais d'hébergement	cost of accommodation
franchir irrégulièrement, par voie terrestre, maritime ou aérienne, la frontière d'un Etat membre	to cross the border into a Member State irregularly by land, sea or air
fuite d'une personne du lieu de demeure déterminé	absconding from a mandatory address
gamme de longueurs d'ondes	range of wavelengths
grattage au moyen d'un couteau	erasing with a knife
Groupe d'action Task Force contre la traite des êtres humains	Task Force on trafficking in human beings
Groupe d'action sur les produits chimiques	Chemical Action Task Force
Groupe d'appui à l'Afghanistan	Afghanistan Support Group
groupe restreint d'experts en matière de faux documents	Select Group of Experts on Forged Documents
identification d’une victime de la traite des êtres humains	identification of a victim of trafficking in human beings
immigration de main-d'oeuvre	labour immigration
immigré venant d'Allemagne de l'Est	migrant from the GDR
impression sur plaque d'acier	relief stamping
impression sur plaque d'acier	die stamping
incidence d'observation	angle of sight
incidence d'observation	angle of observation
indice d'un séjour irrégulier	to appear to be residing unlawfully
information sur le pays d’origine	country information
information sur le pays d’origine	country of origin information
Initiative régionale en matière de migration, d’asile et de retour des réfugiés	Migration, Asylum, Refugees Regional Initiative
Institut national d'études démographiques	National Institute of Demographic Studies
interface nationale du Système d'information sur les visas	National Interface
laissez-passer pour le transfert d'un demandeur d'asile d'un Etat membre à un autre	laissez-passer for the transfer of an asylum applicant from one Member State to another
langue d'origine	mother tongue
le pouvoir d'intégration et de modification des données	the power to file and modify data
Les demandes d'asile sont mieux étayées qu'auparavant.	Requests for asylum are better documented than before.
liens sociaux avec le pays d'accueil	social ties with the host country
ligne d'impression	printing zone
ligne d'impression	impression zone
ligne d'impression	impression line
liste commune des pays dont les ressortissants doivent être munis d'un visa	joint list of States whose citizens are required to have a visa
liste d'exclusion Schengen	Schengen exclusion list
liste nationale d'interdiction d'entrée	national list of persons banned from entering the country
Livre vert sur le futur régime d'asile européen commun	Green Paper on the future Common European Asylum System
longueur d'onde réémise par l'encre	wavelength sent back by the ink
lutte contre l'organisation de filières clandestines d'immigration	combating facilitating
main-d'oeuvre migrante	migrant worker
main-d'oeuvre migrante	migrant labourer
manuel commun d'application de la convention de Dublin	joint handbook for the common application of the Convention determining the State responsible for examining applications for asylum lodged in one of the Member States of the European Communities
manuel commun d'application de la convention relative à la détermination de l'Etat responsable de l'examen d'une demande d'asile présentée dans l'un des Etats membres des Communautés européennes	joint handbook for the common application of the Convention determining the State responsible for examining applications for asylum lodged in one of the Member States of the European Communities
manuel commun d'application de la convention relative à la détermination de l'Etat responsable de l'examen d'une demande d'asile présentée dans l'un des Etats membres des Communautés européennes	joint handbook for the application of the Dublin Convention
manuel de la pratique européenne en matière d'asile	Manual of European Asylum Practice
Manuel de l'Union européenne des documents authentiques d'identité, de voyage et de séjour	European Union Handbook of Genuine Identity, Travel and Residence Documents
manuel des documents pouvant être revêtus d'un visa	handbook of documents to which a visa may be affixed
maquette d'assemblage	processing plan
maquette d'exécution	block drawing
maquette d'exécution	finished drawing
maquette d'exécution	working drawing
maquette d'exécution	artwork
message d'avertissement rapide "faux documents"	alarm flash false documents
mesure administrative d'éloignement du territoire	administrative expulsion
mesure d'accompagnement au retour	support measure for return
mesure d'expulsion	expulsion measure
mesure d'exécution	enforcement measure
mesure d’éloignement	removal order
mesure d'éloignement	expulsion measure
mesure d'éloignement, de renvoi ou d'expulsion	measure involving deportation, refusal of entry or removal
migration de main-d’oeuvre	labour migration
migration de main-d'œuvre	labour migration
mine d'or	gold foil
modèle Schengen de contrôle d'accès	Schengen access control model
motifs graves d'ordre public ou de sécurité publique	serious grounds of public policy or public security
mécanisme d’information mutuelle	MIM
mécanisme d’information mutuelle	mutual information mechanism concerning Member States’
mécanisme d’information mutuelle	mutual information mechanism
mécanisme d'évaluation de Schengen	mechanism for Schengen evaluations
mécanisme d'évaluation de Schengen	Schengen evaluation mechanism
mécanisme national d’orientation	national cooperation mechanism
mécanisme national d’orientation	NRM
mécanisme national d’orientation	national referral mechanism
"non-documents d'identité"	papers establishing a false identity
non-ressortissant d’un État membre	non-EU national
normes concernant les conditions d'accueil des demandeurs d'asile ou de protection subsidiaire	standards concerning the conditions for the reception of applicants for asylum or subsidiary protection
normes minimales régissant l'accueil des demandeurs d'asile	minimum standards on the reception of asylum seekers
nouveau régime d'accueil et d'admission	New Admission and Reception Arrangements
nouvelle demande d'asile	repeat asylum application
Office Central pour la répression de l'immigration irrégulière et de l'emploi d'étrangers sans titre	Central Office for the Suppression of Illegal Immigration and the Employment of Non-Registered Aliens
Office danois d'aide aux réfugiés	Danish Refugee Council
opération commune d'éloignement par voie aérienne	joint removal by air
organisation de filières d'immigration clandestine	illegal immigrant smuggling
papier revêtu d'une impression de fond guillochée de couleur verte	paper having green machine-turned background
papiers d'identité	identity papers
partie nationale du système d'information Schengen	national section of the Schengen Information System
passeport d'affaires	business passport
passeport d'étranger	alien's passport
passeport d'étudiant	student passport
passeur d'immigrés clandestins	facilitator of illegal migration
pays d'appartenance	home country
pays d'origine	source country
pays d'origine ou de provenance des demandeurs d'asile	country of origin or of provenance of applicants for asylum
pays d’origine sûr	safe country of origin
pays d'où affluent les réfugiés	refugee-producing country
pays d'émigration	country of emigration
pays générateur de demandeurs d'asile	source country for asylum seekers
personne d'ethnie arménienne	ethnic Armenian
personne faisant l’objet d’un transfert temporaire intragroupe	intra-corporate transferee
personnes qui, pour d'autres raisons, ont besoin d'une protection internationale	persons who otherwise need international protection
persécution à l’encontre d’un groupe	group persecution
plan d'accueil	admission plan
Plan d'action en matière d'asile	Asylum Policy Plan
Plan d'action en matière d'asile	Policy Plan on Asylum
Points de contact nationaux en matière d’intégration	National Contact Points on Integration
politique commune en matière d'asile et d'immigration	common policy on asylum and immigration
politique commune en matière d'asile et d'immigration	common asylum and migration policy
politique d'asile	asylum policy
politique d'immigration de la main-d'oeuvre	labour migration policy
politique d'intégration	immigrant integration policy
politique en matière d'intégration	integration policy
politique en matière d'intégration	immigrant integration policy
pool d'intervention rapide aux frontières	RABIT pool
population étrangère d’un pays	foreign population of a country
port d'entrée	port of entry
possibilité d'asile interne	internal flight option
possibilité d'asile interne	internal flight alternative
possibilités d'instruction spéciales	special educational facilities
principe d’égalité de traitement	principle of equal treatment
Principes de base communs en matière d'intégration	Common Basic Principles
Principes de base communs en matière d'intégration	EU common basic principles on integration
Principes de base communs en matière d'intégration	Common basic principles for immigrant integration policy in the European Union
prise d'empreintes digitales	taking of fingerprints
prise d'empreintes digitales	fingerprinting
problèmes d'accueil	problems of reception
processus de détermination de l'Etat responsable de l'examen de la demande d'asile	process of determining the State responsible for examining the application for asylum
procédure accélérée de traitement d’une demande de protection internationale	speedy international protection procedure
procédure accélérée de traitement d’une demande de protection internationale	speedy asylum procedure
procédure accélérée de traitement d’une demande de protection internationale	accelerated procedure for international protection
procédure accélérée de traitement d’une demande de protection internationale	accelerated international protection procedure
procédure d'admission	asylum procedure
procédure d'admission accélérée	fast-track admission procedure
procédure d'alerte et d'urgence pour la répartition des charges en ce qui concerne l'accueil et le séjour, à titre temporaire, des personnes déplacées	alert and emergency procedure for burden-sharing with regard to the admission and residence of displaced persons on a temporary basis
procédure d'asile	asylum procedure
procédure d'asile accélérée	accelerated asylum procedure
procédure d'entrée protégée	protected entry procedure
procédure d'immigration	immigration procedure
procédure d'interrogation automatisée	automated search procedure
procédure d'irrecevabilité	procedure governing inadmissibility
procédure d'éloignement	removal process
procédure de demande d'asile	asylum application procedure
procédures communes pour l'octroi et le retrait du statut uniforme d'asile	common procedures for the granting and withdrawing of uniform asylum
procédures légales d'immigration	statutory immigration procedures
Programme d'action concernant la coopération administrative dans les domaines des frontières extérieures, des visas, de l'asile et de l'immigration	ARGO programme
Programme d'action concernant la coopération administrative dans les domaines des frontières extérieures, des visas, de l'asile et de l'immigration	Action programme for administrative cooperation in the fields of external borders, visas, asylum and immigration
programme d'action en matière de retour	Return Action Programme
Programme d'action relatif à l'immigration légale	Policy Plan on Legal Migration
programme d’aide au retour	return programme
programme d'aide au retour volontaire	return action programme
programme d'aide au retour volontaire	repatriation programme
programme d'aide au retour volontaire	aid programme to assist the return of asylum seekers
Programme d'assistance technique et financière en faveur de pays tiers dans le domaine des migrations et de l'asile	Programme for financial and technical assistance to third countries in the areas of migration and asylum
Programme d'assistance technique institutionnelle en matière de gestion des migrations - coopération technique dans les Etats baltes	Capacity Building Programme in Migration Management in the Baltic States
programme d'exemption de visa	Visa Waiver Programme
Programme d'exemption de visa	Visa Waiver Pilot Program
programme d’immigration	immigration programme
Programme d'évacuation humanitaire	Humanitarian Evacuation Programme
programme de formation, d'échanges et de coopération dans le domaine des politiques de l'asile, de l'immigration et du franchissement des frontières extérieures	Programme of training, exchanges and cooperation in the field of asylum, immigration and crossing of external borders
programme de formation,d'échanges et de coopération dans les domaines de l'asile,de l'immigration et du franchissement des frontières extérieures	programme of training, exchanges and cooperation in the fields of asylum, immigration and crossing of external borders
programme de formation,d'échanges et de coopération dans les domaines de l'asile,de l'immigration et du franchissement des frontières extérieures	Odysseus programme
programme de vol d'éloignement	expulsion schedule
programme européen de formation en matière d'asile	European asylum curriculum
Projet de résolution sur les garanties minimales pour les procédures d'asile	Draft Resolution on minimum guarantees for asylum procedures
protection d'un État	state protection
Protocole d'adhésion du Gouvernement de la République de Finlande à l'Accord relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes signé à Schengen le 14 juin 1985	Protocol on Accession of the Government of the Republic of Finland to the Agreement on the gradual abolition of controls at their common borders signed at Schengen on 14 June 1985
Protocole d'adhésion du Gouvernement du Royaume de Danemark à l'Accord relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes signé à Schengen le 14 juin 1985	Protocol on Accession of the Government of the Kingdom of Denmark to the Agreement on the gradual abolition of controls at their common borders signed at Schengen on 14 June 1985
Protocole d'adhésion du Gouvernement du Royaume de Suède à l'Accord relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes signé à Schengen le 14 juin 1985	Protocol on Accession of the Government of the Kingdom of Sweden to the Agreement on the gradual abolition of controls at their common borders signed at Schengen on 14 June 1985
Protocole d'application de l'Accord entre le Gouvernement de la République de Hongrie et les Gouvernements des Etats du Benelux le Royaume de Belgique, le Grand-Duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas relatif à la réadmission des personnes en séjour irrégulier	Protocol on the Application of the Agreement between the Government of the Republic of Hungary and the Governments of the Benelux Countries the Kingdom of Belgium, the Grand Duchy of Luxembourg, the Kingdom of the Netherlands on the readmission of persons residing without authorisation
Protocole d'application de l'Accord entre les Gouvernements des Etats du Benelux le Royaume des Pays-Bas, le Royaume de Belgique, le Grand Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République de Bulgarie relatif à la réadmission des personnes en séjour irrégulier	Protocol on the Application of the Agreement between the Governments of the Benelux States the Kingdom of the Netherlands, the Kingdom of Belgium and the Grand-Duchy of Luxembourg and the Government of the Republic of Bulgaria on the readmission of persons residing without authorisation
Protocole modifiant les articles 40, 41 et 65 de la Convention d'application de l'Accord de Schengen du 14 juin 1985 signée à Schengen le 19 juin 1990	Protocol amending Articles 40, 41 and 65 of the Convention signed at Schengen on 19 June 1990 implementing the Schengen Agreement of 14 June 1985
protocole sur la mise en oeuvre d'un accord de réadmission	protocol on the implementation of a readmission agreement
Protocole, établi sur la base de l'article K.3 du traité sur l'Union européenne, visant à étendre la portée ratione personae de la convention portant création du système "Eurodac" pour la comparaison des empreintes digitales des demandeurs d'asile	Protocol drawn up on the basis of Article K.3 of the Treaty on European Union, extending the scope ratione personae of the Convention concerning the establishment of "Eurodac" for the comparison of fingerprints of applicants for asylum
présentation d'une nouvelle demande	repeat application
quota d’immigration	immigration quota
rapport d'audition	report of questioning
rapport d'audition	interrogation report
Rapport sur l'activité du Centre d'information, de réflexion et d'échange en matière d'asile CIREA	Activity report on the Centre for Information, Discussion and Exchange on Asylum Cirea
Recommandation du Conseil, du 24 juillet 1995, concernant les principes directeurs à suivre lors de l'élaboration de protocoles sur la mise en oeuvre d'accords de réadmission	Council recommendation of 24 July 1995 on the guiding principles to be followed in drawing up protocols on the implementation of readmission agreements
Recommandation du Conseil, du 30 novembre 1994, concernant l'adoption d'un modèle type de document de voyage pour l'éloignement de ressortissants de pays tiers	Council recommendation of 30 November 1994 concerning the adoption of a standard travel document for the expulsion of third-country nationals
recours abusif au droit d'asile	improper claims to the right of asylum
Recueil de la pratique européenne en matière d'asil	Compilation of texts on European practice with respect to asylum
refus d'embarquement au transit pour l'éloignement	refusal of persons to embark when in transit for the purpose of expulsion
refus d'entrée	rejection
registre d'attente	waiting list
rejet d'une demande d'asile	rejection of an asylum application
rejet d'une demande d'asile	refusal of an application for asylum
renonciation à la demande d'asile	abandonment of the asylum claim
reprendre le demandeur d'asile	take back an applicant for asylum
reprendre le demandeur d'asile	take back an alien
ressortissant d’un pays tiers	EEA national
ressortissant d’un pays tiers	non-EU national
ressortissant d’un pays tiers	CH national
ressortissant d’un pays tiers	third-country national
ressortissant d’un pays tiers en séjour irrégulier	illegally resident migrant
ressortissant d’un pays tiers en séjour irrégulier	illegally staying migrant
ressortissant d’un pays tiers en séjour irrégulier	illegally staying third-country national
ressortissant d’un pays tiers en séjour irrégulier	third-country national found to be illegally present
retour volontaire dans le pays d'origine	voluntary repatriation
retrait d'une demande d'asile	withdrawal of an asylum application
retrait d’une demande de protection internationale	withdrawal of an application for international protection
retrait de la demande d'asile	withdrawal of the asylum claim
règles de fond du droit en matière d'asile	substantive asylum law
règles en matière d'immigration	immigration rules
réadmettre le demandeur d'asile	readmit an applicant for asylum
réfugiés en situation irrégulière dans le pays d'accueil	refugees unlawfully in the country of refuge
régime d'accueil	reception arrangements
régime d'admission flexible	flexible admission system
régime d'asile	asylum system
régime d'asile européen commun	Common European Asylum System
régime dérogatoire d'attestations particulières	extra-statutory special voucher scheme
région d'origine	region of origin
réintégration dans le pays d'origine	reintegration into the country of origin
réseau d'analyse des risques de Frontex	Frontex Risk Analysis Network
réseau d'analyse des risques pour les Balkans occidentaux	Western Balkans Risk Analysis Network
Réseau d’information et de coordination sécurisé connecte a l’internet pour les services des Etats membres charges de la gestion des flux migratoires	Information and Coordination Network for Member States’ Migration Management Services (ICONet)
réseau d'information et de coordination sécurisé connecté à l'internet pour les services des États membres chargés de la gestion des flux migratoires	Information and Coordination Network for Member States' Migration Management Services
réseau d'information et de coordination sécurisé connecté à l'internet pour les services des États membres chargés de la gestion des flux migratoires	Information and Coordination Network
Réseau d'information sur les migrations d'Etats tiers	Information network on migration from third countries
réseau d'officiers de liaison "Immigration"	immigration liaison officers network
réseau de coopération en matière d'asile	asylum cooperation network
réserve d'intervention "asile"	asylum intervention pool
Résolution sur une approche harmonisée des questions relatives aux pays tiers d'accueil	Resolution on a harmonised approach to questions concerning host third countries
saisie d'empreintes digitales	taking of fingerprints
saisie d'empreintes digitales	fingerprinting
sanction à l’encontre d’un employeur	employer sanction
sans aucune restriction géographique du champ d'application des textes	with no geographic restriction of the scope of the texts
Service central de collecte et d'exploitation de documents	Central Office for Document Collection and Evaluation
Service de l'immigration et des naturalisations - Centre d'information et d'analyse	Immigration and Naturalisation Department - Information and Analysis Centre
signalement de personnes et d'objets	alert on persons and property
situation d'urgence	emergency situation
situation de détresse et d'urgence de l'intéressé	compelling compassionate circumstances
société d'accueil	host society
Sous-groupe "Multivilles" d'experts en épidémiologie des problèmes de drogue	Multi-City Sub-Group of the epidemiological experts in drug problems
stage d'adaptation	adaptation period
stage d'introduction	introductory course
statut uniforme d'asile en faveur de ressortissants de pays tiers	uniform status of asylum for nationals of third countries
stock d’étrangers	stock of foreigners
structures d’accueil	reception facilities
supplément d'information requis à l'entrée nationale	supplementary information request at the national entry
surcharge d'inscriptions	overwriting characters
surveillance effectuée au moyen d'unités mobiles	surveillance by mobile units
Système central d'information Schengen	Central Schengen Information System
système central d'information sur les visas	central VIS
système central d'information sur les visas	Central Visa Information System
système d'alerte et de réaction rapide	early warning and rapid reaction system
système d'alerte rapide aux fins de la transmission d'informations relatives à l'immigration clandestine et aux filières de passeurs	early warning system for the transmission of information on illegal immigration and facilitator networks
système d'archivage d'images	image-archiving system
système d'archivage d'images transmises par photophone	photophone image-archiving system
système d'encrage	inking device
Système d'identification des documents officiels	system for identification of official documents
système d'information en matière de visas	Visa Information System
Système d'information européen	European Information System
Système d’information Schengen	SIS
Système d’information Schengen	SIS II
Système d’information Schengen	second-generation Schengen Information System
Système d’information Schengen	Schengen Information System
Système d'information sur les visas	Visa Information System
système d'échange de données relatives aux visas	Visa Information System
système d'établissement de correspondances biométriques	biometric system
système d'établissement de correspondances biométriques	biometric matching system
système européen commun d'asile	Common European Asylum System
système européen d'échange d'informations sur l'asile, la migration et les pays d'origine	European system for exchanging information on asylum, migration and countries of origin
système informatisé d'archivage d'images	computerised image archiving system
système informatisé de stockage et de transmission d'images de documents	computerised system of storage and transmission of document images
système pro-Balkan d'Interpol	Interpol pro-Balkan system
système électronique d'autorisation de voyage	electronic system for travel authorisation
sécurité d'accès	access security
Séminaire européen "Faux documents" pour la formation d'instructeurs des fonctionnaires des Etats membres préposés à la surveillance des frontières	European seminar on forged documents for the training of instructors for border control officials of the Member States of the European Communities
tactique d'intervention de la police des frontières	border police tactics
technique d'impression directe	direct printing process
titulaire d’une carte bleue européenne	Blue Card holder
trafic d’êtres humains	smuggling of migrants
transfert du demandeur d'asile de l'Etat membre dans lequel la demande d'asile a été présentée à l'Etat membre responsable	transfer of the applicant for asylum from the Member State where the application was lodged to the Member State responsible
transit aux fins d'éloignement	transit for the purposes of expulsion
un titre de séjour périmé depuis moins d'un an	a residence permit which has expired less than one year previously
Unité de recherche et de renseignements du Service d'immigration	Immigration Service Intelligence and Investigation Unit
visa d'affaires	business visa
visa d'arrêt-séjour	stop-over visa
visa d'asile	asylum visa
visa d'établissement	settlement visa
volume d'admission	volume of admission
zone d'attente	waiting zone
échange d'informations	exchange of information
échange systématique d'informations dans le cadre du CIREA	systematic exchange of information in CIREA
élément d'identification biométrique	biometric feature
élément d'identification biométrique	biometric identifier
élément d'identification biométrique	biometric
équipe d'appui "asile"	asylum support team
équipe de projet d'Europol	project team of Europol
équipes d’intervention rapide aux frontières	Rapid Border Intervention Team
État membre d’accueil	host Member State
étranger susceptible d'être expulsé	illegal alien
étranger susceptible d'être expulsé	alien whose notification of obligatory departure has expired
être en mesure d'obtenir légalement ces moyens d'existence	to be in a position to acquire such means of subsistence legally
être titulaire d'un titre de séjour en cours de validité	to be in possession of a valid residence permit