Terms for subject Social science containing pas

French	English
ajustement de poste n'intervenant pas dans le calcul de la pension	non-pensionable post adjustment
Commission régionale " Maisons ouvrières CECA mineurs -région du Nord et du Pas-de-Calais "	ECSC Regional Committee for Miners' Housing in the Nord and Pas-de-Calais areas
pénaliser, dans les cas où cela ne serait pas justifié, les travailleurs des petites et moyennes entreprises	discriminate in a manner unjustified by the circumstances against employees in small and medium-sized undertakings
période de service pendant laquelle l'intéressé n'était pas affilié	non-contributory service
sommes qui n'ont pas été utilisées donnent lieu à répétition	sums which are not used shall be refunded