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| absence au sein de la Cour d'un juge | absence from the Court of a judge |
| aides à la première installation sur une exploitation agricole | setting-up aid |
| aides à la première installation sur une exploitation agricole | premium on first installation |
| Comité consultatif pour les mesures à prendre en cas de crise dans le marché des transports de marchandises par route et pour l'application de la législation relative aux conditions de l'admission des transporteurs non résidents aux transports nationaux de marchandises par route dans un État membre cabotage | Advisory Committee on measures to be taken in the event of a crisis in the market in the carriage of goods by road and for laying down the conditions under which non-resident carriers may operate national road haulage services within a Member State cabotage |
| Comité en matière de défense contre les obstacles au commerce qui ont un effet sur le marché de la Communauté ou d'un pays tiers ROC | Committee on defence against obstacles to trade which affect the market of the Community or a non-member country TBR |
| Comité pour la mise en oeuvre du plan d'action communautaire pluriannuel visant à promouvoir une utilisation plus sûre de l'Internet 1999-2002 | Committee on the multiannual Community action plan on promoting safe use of the Internet 1999-2002 |
| Comité pour la mise en oeuvre d'un programme pluriannuel visant à stimuler la mise en place de la société de l'information en Europe Promise, 1998-2002 | Committee for implementation of a multiannual programme to stimulate the establishment of the Information Society in Europe 1998-2002; Promise |
| Comité pour l'adaptation au progrès technique de la législation concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à une exposition à des agents chimiques, physiques et biologiques pendant leur travail | Committee for the Adaptation to Scientific and Technical Progress of the Directives on Protection of Workers from the Risks related to Exposure to Chemical, Physical and Biological Agents at Work |
| Comité pour l'application du règlement permettant la participation volontaire des entreprises du secteur industriel à un système communautaire de management environnemental et d'audit EMAS | Committee for application of the regulation authorising voluntary participation by undertakings in the industrial sector in a Community eco-management and audit scheme EMAS |
| Comité relatif à un soutien financier exceptionnel en faveur de la Grèce dans le domaine social | Committee for Exceptional Financial Support in favour of Greece in the Social Field |
| Déclaration sur la contribution de l'OMC à une plus grande cohérence dans l'élaboration des politiques économiques au niveau mondial | Declaration on the Contribution of the World Trade Organization to Achieving Greater Coherence in Global Economic Policymaking |
| en cas de difficulté sur ... le portée d'un arrêt, il appartient à la Cour de l'interpréter | if the ... scope of a judgment is in doubt, the Court shall construe it |
| intervention à un litige pendant devant la Cour | intervention of a case before the Court |
| J'ai l'honneur de vous informer que le Conseil a émis un avis favorable à l'égard de .... formule de politesse | I am pleased to inform you that the Council has delivered a favourable opinion on ... Complimentary close. |
| l'accès à un document du Conseil ne peut être accordé lorsque sa divulgation pourrait porter atteinte à la protection de l'intérêt public, la protection de l'individu et de la vie privée, la protection du secret en matière commerciale et industrielle, la protection des intérêts financiers de la Communauté, la protection de la confidentialité | access to a Council document shall not be granted where its disclosure could undermine the protection of the public interest, the protection of the individual and of privacy, the protection of commercial and industrial secrecy, the protection of the Community's financial interests, the protection of confidentiality |
| le Conseil se réunit sur convocation de son président à l'initiative de celui-ci, d'un de ses membres ou de la Commission | the Council shall meet when convened by its President on his own initiative or at the request of one of its members or of the Commission |
| le Président de la cour attribue les affaires à une chambre | the President shall assign the case to one of the chambers |
| les personnes qui ont été chargées d'une enquête | persons entrusted with holding an inquiry |
| renvoyer une affaire à la formation plénière | refer a case to the Court of First Instance sitting in plenary session |
| résolution sur une action concertée visant à résoudre le problème de la drogue | Resolution on concerted action to tackle the drugs problem |
| un régime ... destiné à remplacer les régimes nationaux | an arrangement ... intended to replace the national arrangements |
| une chambre que la cour désigne à cet effet | a chamber designated by the court for that purpose |
