Terms for subject Politics containing compte

French	English
apurement des comptes du FEOGA	clearance of EAGGF accounts
apurement des comptes du FEOGA	evaluation
apurement des comptes du FEOGA	Administration and general matters, budgetary and financial relations
Commission de vérification des comptes	Audit Committee
compte rendu in extenso	verbatim record
compte rendu de lecture	book review
comptes de la nation	national accounts Statistical tables of national output or receipts such as gross national product, national income, etc (Tableaux statistiques relatifs à la production nationale ou aux ressources telles que le produit national brut, le revenu national, etc)
comptes de la nation	national accounts
comptes rendus	proceedings conference report (rapport de réunion)
comptes rendus	proceedings
Comptes économiques de l'agriculture	Economic Accounts for Agriculture
Cour des comptes de l'Union européenne	European Court of Auditors (Curia Rationum)
Cour des comptes de l'Union européenne	Court of Auditors of the European Union (Curia Rationum)
Cour des comptes de l'Union européenne	Court of Auditors (Curia Rationum)
Cour des comptes européenne	European Court of Auditors (Curia Rationum)
Cour des comptes européenne	Court of Auditors of the European Union (Curia Rationum)
Cour des comptes européenne	Court of Auditors (Curia Rationum)
dans un délai de . à compter de sa notification au requérant	within ... of its notification to the plaintiff
déclaration d'assurance concernant la fiabilité des comptes ainsi que la légalité et la régularité des opérations sous-jacentes	statement of assurance as to the reliability of the accounts and the legality and regularity of the underlying transactions
déclaration d'assurance concernant la fiabilité des comptes ainsi que la légalité et la régularité des opérations sous-jacentes	statement of assurance
Déclaration n° 21 relative à la Cour des comptes	Declaration No 21 on the Court of Auditors
délai à compter à partir du moment où survient un événement ou s'effectue un acte	period to be calculated from the moment at which an event occurs or an action takes place
observations de la Cour des comptes	observations of the Court of Auditors
Rapport spécial de la Cour des comptes concernant la création ou le maintien d'emplois dans l'octroi d'aides aux investissements à finalité régionale	Special report of the Court of Auditors on job creation or maintenance in the granting of aid to regional investments
Rapport spécial de la Cour des comptes relatif aux prêts et emprunts	Special report of the Court of Auditors on loans and borrowings
Rapport spécial de la Cour des comptes relatif à l'aide au lait écrémé transformé en caséine et en caséinates	Special report of the Court of Auditors on aid to skimmed milk processed into casein and caseinates
rendre compte au niveau administratif	administrative accountability
rendre compte au niveau judiciaire	judicial accountability
rendre compte au niveau quasi judiciaire	quasi-judicial accountability
service linguistique de la Cour des comptes	language service of the Court of Auditors
travailleur à son propre compte	own account worker self employed (travailleur indépendant)
travailleur à son propre compte	own account worker (self employed, travailleur indépendant)
Unité des procès-verbaux et des comptes rendus de la séance plénière	Plenary Records Unit