| French | Spanish |
| Charte CE Charte UE | Carta CE (Carta UE) |
| Charte sociale de la CE Charte UE | Carta Social de la CE (Carta UE) |
| Direction générale C - Affaires étrangères, élargissement et protection civile | Dirección General C - Asuntos Exteriores, Ampliación y Protección Civil |
| Direction générale C - Compétitivité, innovation et recherche, industrie et société de l'information, marché intérieur, concurrence et douanes, transports, énergie | Dirección General C - Competitividad, Innovación e Investigación, Industria y Sociedad de la Información, Mercado Interior, Competencia y Aduanas, Transporte y Energía |
| directive de la CE Une directive de la CE lie tout Etat Membre destinataire quant au résultat à atteindre, tout en laissant aux instances nationales la compétence quant à la forme et aux moyens. Ce descripteur doit être accompagné de TEXTE, COMMENTAIRE ou APPLICATION | Directiva de la CE |
| décision CE Une décision CE lie tout Etat Membre désigné. Ce descripteur doit être associé à TEXTE, COMMENTAIRE ou APPLICATION | Decisión CE |
| pays de la CE pays de l'UE | paìses de la CE (paìses de la UE) |
| recommandation CE Une recommandation CE ne lie pas les Etats Membres de la CE, mais suggère simplement une ligne d'action | Recomendación CE (Una recomendación CE no obliga legalmente a los Estados Miembros de la CE, esta sugiere solamente una lìnea de acción) |
| règlement de la CE Règlement de la CE entièrement obligatoire et directement applicable dans tout Etat Membre. Ce descripteur doit être accompagné de TEXTE, COMMENTAIRE ou APPLICATION | Reglamento de la CE |
| rôle des pays de la CE rôle de l'UE | papel de los paìses de la CE (papel de la UE) |
| traité CE | Tratado CE |
| traité CE | Tratado de Funcionamiento de la Unión Europea |
| Unité Qualité législative C - Droits des citoyens | Unidad de Calidad Legislativa C - Derechos de los Ciudadanos |
