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Terms for subject General containing trait | all forms | exact matches only
FrenchEnglish
abrogation d'un traitétermination of a treaty
Accord d'adaptation du Traité sur les forces armées conventionnelles en EuropeAgreement on the Adaptation of the Treaty on Conventional Armed Forces in Europe
Accord entre l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord et l'Union européenne sur la sécurité des informationsEU-NATO Security Agreement
Accord entre l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord et l'Union européenne sur la sécurité des informationsAgreement between the European Union and the North Atlantic Treaty Organisation on the Security of Information
Accord sur la sécurité des informations entre les parties au Traité de l'Atlantique NordAgreement between the Parties to the North Atlantic Treaty for the security of information
accéder à un traitéaccede to a treaty/to
Acte relatif aux conditions d'adhésion de la République hellénique et aux adaptations des traitésAct concerning the conditions of accession of the Hellenic Republic and the adjustments to the Treaties
Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traitésAct concerning the Conditions of Accession and the Adjustments to the Treaties
actes de force contraignante relevant du droit dérivé des traitésbinding instruments of secondary legislation derived from the treaties
adaptation au traité d'AmsterdamAmsterdamisation
adhérer à un traitéadhere to a treaty
adhérer à un traitéaccede to a treaty/to
adhésion à un traitéaccession to a treaty
approbation du traité par référendumtreaty approved by referendum
armements et équipements conventionnels limités par le traitéTreaty-Limited Equipment
armements et équipements conventionnels limités par le Traitéconventional armaments and equipment limited by the Treaty
au cas où de tels mécanismes sont en tout ou partie contraires à l'application du Traitéwhere such arrangements are inconsistent, in whole or in part, with the application of the Treaty
avantages consentis dans le présent Traitéadvantages accorded under this Treaty
ayant trait àconcerning
ayant trait àregarding
Bulletin des Traitéstreaty series
Bureau des traitésTreaties Office
cadre général pour un projet de révision des traitésgeneral outline for a draft revision of the treaties
cadre général pour un projet de révision des traitésDublin II outline
catégorie d'équipement limité par le TraitéTreaty Limited Equipment Category
ces pays sont énumérés dans la liste qui fait l'objet de l'Annexe IV du présent Traitéthese countries are listed in Annex IV to this Treaty
ces titres ont été traités avec une décote en Boursethese securities fell to a discount in after-issue dealings
c'est sa mère trait pour traitshe's the spitting image of her mother
chargé du suivi "Traité d'Amsterdam"monitoring the Amsterdam Treaty
Charte de partenariat spécifique entre l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord et l'UkraineCharter on a Distinctive Partnership between the North Atlantic Treaty Organization and Ukraine
Commission préparatoire de l'Organisation du Traité d'interdiction complète des essais nucléairesPreparatory Commission for the Comprehensive Nuclear-Test-Ban Treaty Organisation
Commission préparatoire de l'Organisation du Traité d'interdiction complète des essais nucléairesCTBTO Preparatory Commission
conclusion de traitésconclusion of treaties
conférence d'examen et de prorogation du traitéreview and extension conference
contraire au traitéat variance with the Treaty
Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humainsCouncil of Europe Convention on action against trafficking in human beings
convention entre les Etats parties au Traité de l'Atlantique Nord sur le statut de leurs forcesNATO Status of Forces Agreement
convention entre les Etats parties au Traité de l'Atlantique Nord sur le statut de leurs forcesAgreement between the Parties to the North Atlantic Treaty regarding the Status of their Forces
dans le cas ou le présent Traité requiert une décision à l'unanimitéwherever this Treaty requires a unanimous decision
dans le domaine d'application du présent Traitéwithin the scope of application of this Treaty
dans le respect des dispositions du traitéwith due regard for the provisions of the Treaty
dans le respect des traitéswhile respecting the Treaties
dans les cas prévus au présent traitéwhere this Treaty so provides
dans les conditions prévues par le présent Traitéas provided in this Treaty
demander à adhérer au présent traitéto apply to accede to this Treaty
deuxième traité budgétairesecond budget treaty
deuxième traité d'EtatSecond State Treaty
Direction des TraitésTreaties Department
Division des TraitésTreaties Division
Document final de la conférence extraordinaire des Etats parties au Traité sur les forces armées conventionnelles en EuropeFinal Document of the Extraordinary Conference of the States Parties to the Treaty on Conventional Armed Forces in Europe
d'un trait de plumewith a stroke of the pen
durée du traitwinding time
déchet traité et conditionné de haute activitétreated and conditioned high level waste
dénonciation d'un traitétermination of a treaty
détection de traitsfeature detection
emplacement de traitemilking area
en exécution du présent Traitépursuant to this Treaty
en vue d'assurer la réalisation des objets fixés par le présent Traitéto ensure that the objectives set out in this Treaty are attained
encerclé d'un trait rougecircled in red
entreposé en état non traité et non-conditionnéstorage in untreated and unconditioned state
entrée en vigueur du traité d'adhésionentry into force of the Accession Treaty
envoi standardisé pouvant être traité par machinemachine-processable standard cover
erreur dans un traitéerror in a treaty
exclusion des réserves au traiténo reservations to the treaty
filer comme un traitset off like a shot
gouvernement dépositaire du traitéthe Government acting as depositary of the Treaty
graisse à trairemilking grease
grief tiré de la violation d'une règle du traitécomplaint alleging an infringement of a rule in the Treaty
gros trait de crayonthick pencil mark
Groupe ad hoc pour la rédaction du traité d'adhésion de la CroatieAd hoc Working Party on Drafting the Accession Treaty with Croatia
Groupe de travail "Application des Traités sur les relations interinstitutionnelles"Working Party on the Implementation of the Treaties and on Interinstitutional Relations
groupe de travail "Modification du traité sur l'Union européenne et compétence communautaire"Working Party on amendment of the Treaty on European Union and Community competence
Groupe de travail "Traités et Réglementations"Working Group on Treaties and Regulations
incompatible avec le traitéat variance with the Treaty
instrument de ratification du traitéinstruments of ratification of the Treaty
la Commission assume les charges qui lui sont confiées par le présent Traitéthe Commission shall assume the responsibilities conferred upon it by this Treaty
la compatibilité de l'accord envisagé avec les dispositions du présent traitéwhether an agreement envisaged is compatible with the provisions of this Treaty
lait traité thermiquementheat-processed milk
le droit d'être partie ou non à des traités bilatéraux ou multilatérauxthe right to be or not to be a party to bilateral or multilateral treaties
le droit d'être partie ou non à des traités d'alliancethe right to be or not to be a party to treaties of alliance
le présent Traité,rédigé en un exemplaire uniquethis Treaty, drawn up in a single original
le régime spécial d'association défini dans la quatrième partie de ce Traitéthe special arrangements for association set out in Part Four of this Treaty
le statut de la Cour est fixé par un Protocole annexé au présent Traitéthe Statute of the Court is laid down in a Protocol annexed to this Treaty
"...l'ECU se traite au comptant""...spot operations in ECUs
les actifs en animaux reproducteur et de traitassets in the form of breeding or draught animals
les attributions qui sont conférées par le Traitéthe powers conferred by this Treaty
les buts du présent Traitéthe objectives of this Treaty
les dispositions du présent traité ne sont pas opposables à l'exécution des accords ...the provisions of this Treaty shall not be invoked so as to prevent the implementation of agreements ...
les dérogations prévues par le présent Traitéthe derogations provided for in this Treaty
les plénipotentiaires soussignés ont apposé leurs signatures au bas du présent Traitéunder undersigned Plenipotentiaries have signed this Treaty
les traités instituant les Communautésthe treaties establishing the Communities
l'institution dont l'abstention a été déclarée contraire au présent Traitéthe institution whose failure to act has been declared contrary to this Treaty
loi de ratification des traitésbill authorizing ratification of a treaty
loi de ratification des traitésbill authorising ratification of a treaty
machines à trairemilking machines
matériel de traite mécaniqueequipment for mechanical milking
mesures compatibles avec le présent traitémeasures compatible with this Treaty
mise en conformité avec le traité d'AmsterdamAmsterdamisation
non-exécution d'un traitéfailure to perform a treaty
objets se rapportant au domaine d'application du présent traitéobjects covered by this Treaty
Organisation du Traité de défense collective pour l'Asie du Sud-EstSouth-East Asia Treaty Organisation
Organisation du traité de l'Atlantique NordNorth Atlantic Treaty Organisation
partie au traitéparty to the treaty
partir comme un traitset off like a shot
ils peuvent ... en adhérant au traitéthey may ... by acceding to the Treaty
pouvoir de conclure des traitéstreaty-making power
prendre des actes et des traitésto adopt acts and treaties
principe de la variabilité des limites territoriales des traitésprinciple of moving treaty frontiers
procédure de conclusion des traitéstreaty-making process
procédure permettant d'aboutir à une révision de ces traitésprocedure enabling those treaties to be revised
projet de traité completcomplete draft treaty
projet de traité Spinellidraft Spinelli Treaty
Protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de BulgarieProtocol to the North Atlantic Treaty on the Accession of the Republic of Bulgaria
Protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de l'EspagneProtocol to the North Atlantic Treaty on the Accession of Spain
Protocole au Traité entre les USA et l'URSS sur la réduction et la limitation des armements stratégiques offensifsProtocol to the Treaty Between the USA and the USSR on the Reduction and Limitation of Strategic Offensive Arms
Protocole au Traité entre les USA et l'URSS sur la réduction et la limitation des armements stratégiques offensifsLisbon START Protocol of 28 May 1992
Protocole relatif aux préoccupations du peuple irlandais concernant le traité de LisbonneProtocol on the concerns of the Irish people on the Treaty of Lisbon
Protocole sur le statut des quartiers généraux militaires internationaux créés en vertu du Traité de l'Atlantique NordProtocol on the Status of International Military Headquarters set up pursuant to the North Atlantic Treaty
Protocole sur l'inspection du Traité sur les FCECFE Treaty Inspection Protocol
protêts de traitesprotests of bills of exchange
pétrole brut traitécrude oil throughput
pétrole brut traitécrude oil processed
que le Portugal ne soit pas traité moins favorablement que ...so that Portugal is not treated less favourably than ...
qui a trait au réflexereflective
qui a trait aux réflexesreflective
rapport sur le fonctionnement du traité sur l'Union européennereport on the functioning of the Treaty on European Union
ratifier les amendements aux Traitésto ratify the amendments to the treaties
reconduction indéfinie et inconditionnelle du traité sur la non-proliférationindefinite and unconditional extension of the Non-Proliferation Treaty
rejet du traité par référendumtreaty rejected by referendum
rejets non traitésuntreated discharges
règle générale du traitégeneral rule of the Treaty
réduire à néant l'objet d'un traitéfrustrate the object of a treaty, to
réexamen complet des dispositions des traités relatives à la composition et au fonctionnement des institutionscomprehensive review of the provisions of the Treaties on the composition and function of the Institutions
référendum sur la ratification du traitéreferendum on the ratification of the Treaty
régles de concurrence résultant de l'application du présent traitérules of competition instituted under this Treaty
réorganisation des traitésreorganisation of the Treaties
résultats traités par ordinateurresults processed by computer
sauf si le présent traité en dispose autrementsave as otherwise provided in this Treaty
Secrétariat permanent du Traité général d'intégration économique de l'Amérique centralePermanent Secretariat of the General Treaty for Central American Integration
si le Traité le prévoit expressémentif the Treaty expressly so provides
si ... qu'un Etat membre a manqué à une des obligations qui lui incombent en vertu du présent traitéif ... that a Member State has failed to fulfil an obligation under this Treaty
signataire du Traité sur les FCECFE signatory
signature définitive d'un traitéfull signature of a treaty
sous réserve des dispositions du présent traitésave as otherwise provided in this Treaty
sous réserve des exceptions prévues par le présent Traitésubject to the exceptions provided for in this Treaty
sous réserve et à la date d'entrée en vigueur du présent traitésubject to and on the date of entry into force of this Treaty
Sous-commission d'application des dispositions institutionnelles des traitésSubcommittee on the application of the institutional provisions of the Treaties
système de traite sous auventmovable milking bail
système instauré par le traitétreaty regime
Série des traités européensEuropean Treaty Series
Série des Traités EuropéensEuropean Treaty Series
telles qu'elles découlent du traitéas they follow from the Treaty
tirer un traitdraw a line (à la règle, with a ruler)
tirer un trait sur le passémake a complete break with the past
tirer un trait sur le passéturn over a new leaf
tirons un trait sur cette disputelet's put this argument behind us
tirons un trait sur cette disputelet's forget this argument
tracer un traitdraw a line (à la règle, with a ruler)
trait caractéristique de terrainterrain feature
trait caractéristique de terrainground feature
trait continu fincontinuous thin line
trait continu fortcontinuous thick line
trait d'axecentre line
trait d'axecenter line
trait de caractèrecharacter trait
trait de géniestroke of genius
trait de générositéact of generosity
trait de repèrecheck mark
trait d'espritflash of wit
trait d'espritwitticism
trait interrompudash line
trait mixtechain-dotted line
trait railleurgibe
trait railleurtaunt
trait satiriqueshaft of satire
trait sémantiqueseme
trait sémantiquesemantic component
Traite de denuclearisation des fonds marins1971 Sea-Bed Treaty
traite de migrantsmigrant trafficking
Traite de TlatelolcoTreaty for the Prohibition of Nuclear Weapons in Latin-America
traite des jeunestraffic of young people
traite des personnestrade in human beings
traite des êtres humainstraffic in human beings
Traite d'interdiction partielle des essais nucleairesPartial Test Ban Treaty
traite documentaire accompagnée de documentsdocumentary bill
traite libreclean draft
Traite sur les fonds marins1971 Sea-Bed Treaty
Traite visant l'interdiction des armes nucleaires en Amerique LatineTreaty of Tlatelolco
Traite visant l'interdiction des armes nucleaires en Amerique LatineTreaty for the Prohibition of Nuclear Weapons in Latin-America
traite à vuesight draft
Traité ABMABM Treaty
Traité Benelux d'extradition et d'entraide judiciaire en matière pénaleBenelux Treaty on Extradition and Mutual Assistance in Criminal Matters
traité-cadre sur la sécurité démocratique en Amérique centraleFramework Treaty on Democratic Security in Central America
traité CECAParis Treaty
traité CEEATreaty establishing the European Atomic Energy Community
Traité "Ciel ouvert"Treaty on Open Skies
Traité "Ciel ouvert""Open Skies" Treaty
Traité concernant la construction et l'exploitation par des sociétés privées concessionaires d'une liaison fixe transmancheTreaty concerning the construction and operation by private concessionaries of a channel fixed link
Traité concernant l'enregistrement des marquesTrademark Registration Treaty
Traité constitutif de l'Union du Maghreb arabeTreaty establishing the Arab Maghreb Union
traité constitutionnelTreaty establishing a Constitution for Europe
traité constitutionnelConstitutional Treaty
traité-contratcontractual treaty
Traité créant une zone dénucléarisée en Asie du Sud-EstSoutheast Asian Nuclear Free Zone Treaty
traité d'adhésionAccession Treaty
Traité d'amitié et de coopération en Asie du Sud-EstTreaty of Amity and Cooperation in Southeast Asia
traité d'AthènesTreaty of Athens
Traité de BangkokTreaty on the Southeast Asian Nuclear Weapons-Free Zone
Traité de BangkokSoutheast Asian Nuclear Free Zone Treaty
traité de bon voisinagetreaty on good neighbourly relations
Traité de Bruxelles modifiéModified Brussels Treaty
Traité de collaboration en matière économique, sociale et culturelle, et de légitime défense collectiveTreaty of Economic, Social and Cultural Collaboration and Collective Self-defence
traité de coopération entre les Etats membres de la Communauté d'Etats indépendants dans la lutte contre le terrorismeTreaty on Co-operation among the States Members of the Commonwealth of Independent States in Combating Terrorism
Traité de dénucléarisation du Pacifique sudSouth Pacific Nuclear Free Zone Treaty
traité de fusionTreaty establishing a Single Council and a Single Commission of the European Communities Merger Treaty
Traité de l'Atlantique NordNorth Atlantic Treaty
traité de LisbonneTreaty of Lisbon amending the Treaty on European Union and the Treaty establishing the European Community
traité de Lisbonne modifiant le traité sur l'Union européenne et le traité instituant la Communauté européenneTreaty of Lisbon amending the Treaty on European Union and the Treaty establishing the European Community
traité de l'Union africaineTreaty of the African Union
Traité de MaastrichtMaastricht Treaty
traité de MoscouMoscow Treaty
Traité de non-aggresionNon-Aggression Treaty
Traité de non-agressionNon-Aggression Treaty
Traité de non-proliférationNon-Proliferation Treaty
traité de ParisTreaty establishing the European Coal and Steel Community
traité de ParisECSC Treaty
traité de ParisParis Treaty
Traité de PrümPrüm Treaty
traité de RomeTreaty establishing the European Community
traité de RomeRome Treaty
traité de RomeTreaty establishing the European Economic Community
traité de RomeTreaty on the Functioning of the European Union
Traité de RomeTreaty of Rome
traité de sécurité collectiveCollective Security Treaty
traité de sécurité collectiveTashkent Treaty
Traité de sécurité collectiveCollective Security Treaty
Traité de TlatelolcoTlatelolco Treaty
Traité de VersaillesTreaty of Versailles
Traité de WashingtonWashington Treaty on the Protection of Intellectual Property in respect of Integrated Circuits
Traité de WashingtonIPIC Treaty
traité de WashingtonWashington Treaty
traité "Deux-plus-Quatre"Two-plus-Four Treaty
traité d'interdiction complète des essaiscomprehensive test ban treaty
Traité d'OsimoTreaty of Osimo
Traité d'OsimoOsimo Treaty
traité d'unionUnification Treaty
Traité d'unionUnion treaty
traité d'unionTreaty of Union
traité d'étatState Treaty
Traité entre les USA et l'URSS sur la limitation des armements stratégiques offensifsTreaty Between the USA and USSR on the Limitation of Strategic Offensive Arms
Traité entre les USA et l'URSS sur la limitation des armements stratégiques offensifsSALT II Treaty
Traité entre les USA et l'URSS sur la limitation des essais souterrains d'armes nucléairesThreshold Test Ban Treaty
Traité entre les USA et l'URSS sur la limitation des systèmes de missiles antibalistiquesTreaty Between the USA and USSR on the Limitation of Anti-Ballistic Missile Systems
Traité entre les USA et l'URSS sur la limitation des systèmes de missiles antibalistiquesABM Treaty
Traité entre les USA et l'URSS sur la réduction et la limitation des armements stratégiques offensifsSTART I
Traité entre les USA et l'URSS sur les explosions nucléaires souterraines à des fins pacifiquesPNE Treaty
traité entre les États-Unis d'Amérique et la Fédération de Russie sur des réductions des armements stratégiques offensifsMoscow Treaty
traité EuratomEuratom Treaty
Traité FCECFE Treaty
Traité FNIIntermediate-Range Nuclear Forces Treaty
traité fondamentalBasic Treaty
traité FUETreaty on the Functioning of the European Union
traité fusionnémerged Treaty
Traité général de renonciation à la guerre comme instrument de politique nationaleGeneral Treaty for the Renunciation of War as an Instrument of National Policy
Traité général d'intégration économique centraméricaineGeneral Treaty on Central American Economic Integration
traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomiqueTreaty establishing the European Atomic Energy Community
traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acierParis Treaty
traité instituant le MESESM Treaty
traité instituant le MESTreaty establishing the European Stability Mechanism
traité instituant le Mécanisme européen de stabilitéTreaty establishing the European Stability Mechanism
traité interaméricain d'assistance réciproqueInter-American Treaty for Reciprocal Assistance
Traité interdisant les essais d'armes nucléaires dans l'atmosphère, dans l'espace extra-atmosphérique et sous l'eauTreaty banning nuclear weapon tests in the atmosphere, in outer space and under water
traité intergouvernementalintergovernmental treaty
Traité IPICIPIC Treaty
Traité modifiant les traités instituant les Communautés européennes en ce qui concerne le GroenlandTreaty amending, with regard to Greenland, the Treaties establishing the European Communities
traité modificatifReform Treaty
traité modificatifTreaty of Lisbon
traité modificatifTreaty of Lisbon amending the Treaty on European Union and the Treaty establishing the European Community
Traité mondial sur le non-recours à la force dans les relations internationalesWorld Treaty on the Non-use of Force in International Relations
Traité portant règlement définitif concernant l'AllemagneTreaty on the Final Settlement with respect to Germany
traité relatif à l'adhésionTreaty of Accession
traité relatif à l'adhésionAccession Treaty
Traité relatif à l'adhésion de la République de CroatieTreaty of Accession of the Republic of Croatia
Traité relatif à l'adhésion de la République de CroatieTreaty of Accession of Croatia
traité relatif à l'adhésion de la République helléniqueTreaty concerning the accession of the Hellenic Republic
Traité SALT IISALT II Treaty
traité sur la coopération franco-allemandeFranco-German treaty of cooperation 1963
Traité sur la limitation des essais d'armes nucléairesTreaty Between the USA and USSR on the Limitation of Underground Nuclear Weapons Tests
Traité sur la limitation des essais d'armes nucléairesThreshold Test Ban Treaty
Traité sur la limitation des essais souterrains d'armes nucléairesthreshold test ban treaty
Traité sur la limitation des essais souterrains d'armes nucléairesTreaty on the limitation of underground nuclear Weapon Tests
Traité sur la limitation des systèmes de défense antimissilesTreaty on the Limitation of Anti-Ballistic Missile Systems
Traité sur la limitation des systèmes de défense antimissilesAnti-ballistic Missile Treaty
Traité sur la limitation des systèmes de défense antimissilesABM Treaty
Traité sur la limitation des systèmes de missiles antimissilesTreaty on the limitation of Anti-Ballistic Missile Systems
Traité sur la limitation des systèmes de missiles antimissilesABM Treaty
traité sur la réduction des armements stratégiques offensifsTreaty Between the United States of America and the Russian Federation On Strategic Offensive Reductions
traité sur la réduction des armements stratégiques offensifsStrategic Offensive Reductions Treaty
traité sur la réduction des armements stratégiques offensifsMoscow Treaty
Traité sur la réduction des arsenaux stratégiquesStrategic Arms Reduction Treaty
traité sur le commerce des armesArms Trade Treaty
Traité sur le fond des mersSeabed Treaty
traité sur le GroenlandGreenland Treaty
traité sur le GroenlandTreaty amending, with regard to Greenland, the Treaties establishing the European Communities
Traité sur le régime "Ciel ouvert"Treaty on Open Skies
Traité sur le régime "Ciel ouvert"Open Skies Treaty
Traité sur les explosions nucléaires pacifiquesPeaceful Nuclear Explosions Treaty
Traité sur les explosions nucléaires pacifiquesTreaty Between the USA and USSR on Underground Nuclear Explosions for Peaceful Purposes
Traité sur les explosions nucléaires pacifiquesPNE Treaty
Traité sur les explosions nucléaires souterraines à des fins pacifiquesPeaceful Nuclear Explosions Treaty
Traité sur les FCECFE Treaty
Traité sur les forces armées conventionnelles en EuropeTreaty on Conventional Armed Forces in Europe
Traité sur les forces armées conventionnelles en EuropeCFE Treaty
Traité sur l'espace extra-atmosphériqueOuter Space Treaty
Traité sur l'interdiction totale des essais nucléaires effectivement contrôlableComprehensive Test Ban Treaty
traité sur l'Union EuropéenneTreaty on European Union
Traité sur l'établissement de la Communauté de l'Afrique de l'EstTreaty establishing the East African Community
traité UETreaty on European Union
traité UEEU Treaty
traité UETreaty of Maastricht
traité à effets localiséslocalised treaty
traité établissant une Constitution pour l'EuropeConstitutional Treaty
traités consolidésconsolidated version of the treaties
Traités et accords internationauxTreaties and international agreements
traités et réglementationstreaties and regulations
transferts d'équipements limités par le TraitéTLE Transfers
un trait bien particuliera highly distinctive feature
un traité de désarmement global et completa Treaty on general and complete disarmament
une disposition additionnelle du présent Traitéa provision supplementing this Treaty
ventouses pour machines à traireteat cups suction cups for milking machines
ventouses pour machines à traireteat cups for milking machines
ventouses pour machines à trairesuction cups for milking machines
violation des traitésinfringement of the Treaties
violation présumée du Traitéalleged infringement of the Treaty
élément limité par le TraitéTreaty Limited Item
éléments limités par le traitétreaty limited equipment
épaisseur de traitfeature size
état sous régime de traitétrucial state