Terms for subject General containing sur

French	English
action commune sur le blanchiment d'argent	Joint Action on money laundering
Action commune sur les drogues	Joint Action on Drugs
action concertée européenne sur les aimants	concerted European action on magnets
action d'une partie de l' uf sur d'autres parties de celui-ci	inducing
action d'une partie de l' uf sur d'autres parties de celui-ci	induction
Action Préparatoire pour le renforcement du potentiel de l'industrie européenne en matière de recherche sur la sécurité	Preparatory Action on The enhancement of the European industrial potential in the field of security research
action sur le marché	direct market intervention
action sur le terrain	field work
adopter sur division	agree on division/to
affronter la concurrence sur le marché	to compete in the market
appareil à coller les bandes de renforcement latérales sur le rouleau d'adhésif de raccordement	splicing tape reinforcing unit
arriver comme un cheveu sur la soupe	come at the wrong time
arriver sur les pas de	arrive just after somebody (quelqu'un)
arriver sur les pas de	follow close on somebody's heels (quelqu'un)
assemblage de matériaux sur commande pour des tiers	custom assembling of materials for others
Assemblée consultative sur l'interdépendance et la solidarité mondiales	Consultative Assembly on Global Interdependence and Solidarity
au besoin,la vérification a lieu sur place	the audit shall, if necessary, be performed on the spot
Au service de l'Union européenne - Guide du citoyen sur le fonctionnement des institutions de l'Union européenne	Serving the European Union, A citizen's guide to the institutions of the European Union
Audition sur l'Industrie automobile	Hearing on the motor industry
avez-vous des observations à faire sur ce premier cours?	do you have any comments to make about this first class?
avoir autorité sur le personnel	to have authority over the staff
avoir autorité sur le personnel	to be responsible for all staff matters
avoir la préséance sur	have precedence over/to
avoir le pas sur	have precedence over/to
avoir une compétence de pleine juridiction pour statuer sur les litiges	have unlimited jurisdiction in disputes, to
avoir une incidence sur	to impinge upon
Baiser sur la joue	Friendly kissing on the cheek
calculer sur une base nette	to net out
Campagne sur les femmes	Women Campaign
Campagne sur les réfugiés	Refugee Campaign
Centre africain d'études et de recherches sur le terrorisme	African Centre for the Study and Research on Terrorism
centre d'appel sur la toile	web call center
centre de collaboration sur les zoonoses	Zoonoses Collaboration Centre
centre de documentation sur la sûreté et les réglementations en biotechnologie	Documentation Centre on Biotechnology Safety and Regulations
centre de documentation sur la sûreté et les réglementations en biotechnologie	Biosafe Center
Centre de recherches sur le cacao	Cocoa Research Unit
Centre de recherches sur les aspects médicaux de vieillissement	TNO Research Unit for Health Aspects of Ageing in Old People
Centre de référence italien sur le bien-être animal	Italian Reference Centre on Animal Welfare
Centre d'information sur la publicité dans les journaux de la NDP	Central Office for Newspaper Publicity
centre d'information sur le vol d'oeuvres d'art	European information centre on thefts of works of art
centre d'information sur les bâtiments scolaires	School Building Information Centre
centre documentaire sur le déminage	central repository
Centre européen d'information sur les vols d'oeuvres d'art	European Information Centre on Stolen Works of Art
Centre européen d'étude et d'information sur les sociétés multinationales	European Centre for Study and Information on Multinational Corporations
Centre interaméricain de recherche et de documentation sur la formation professionnelle	Inter-American Research and Documentation Center on Vocational Training
Centre international de recherches sur le bilinguisme	International Center for Research on Bilingualism
Centre international de recherches sur les communautés coopératives rurales	International Research Centre on Rural Cooperative Communities
Centre International de Recherches sur les Flammes	International Flame Research Centre
Centre international d'information et de recherche sur la formation professionnelle	International Vocational Training Information and Research Centre
Centre néerlandais de recherche sur les ouvrages hydrauliques	Netherlands Centre for Research on Water Defences
Centre régional sur les armes légères	Regional Centre on Small Arms
Centres de références sur les communautés européennes	European Reference Centres
chicaner quelqu'un sur	quibble with somebody about
collecte des informations sur la situation	collection of situation information
collection centrale européenne sur les explosifs	European central explosives collection
commencer sur au cinéma	make one's screen debut
commencer sur la scène	make one's stage debut
comment régler la radio sur France-Musique?	how do you tune in to France-Musique?
condition d'inscription sur les listes électorales	franchise qualification
condition à remplir pour l'inscription sur les listes électorales	franchise qualification
conditionnement d'échantillons sur site	on-site sample conditioning
connexion sur plaquette	wafer bonding
contrôleur d'axes intégré sur une seule puce	single chip integrated axis controller
convention arabe sur la répression du terrorisme	Arab Convention on the Suppression of Terrorism
convention cadre sur les transferts internationaux d'armes	Arms Trade Treaty
Convention concernant la révision de la convention révisée sur la protection de la maternité, 1952	Maternity Protection Convention, 2000
Convention concernant la révision de la convention révisée sur la protection de la maternité, 1952	Convention concerning the revision of the Maternity Protection Convention Revised, 1952
Convention concernant les conflits de lois relatifs aux effets du mariage sur les droits et les devoirs des époux dans leurs rapports personnels et sur les biens des époux	1905 Effects of Marriage Convention
Convention concernant les conflits de lois relatifs aux effets du mariage sur les droits et les devoirs des époux dans leurs rapports personnels et sur les biens des époux	Convention relating to conflicts of laws with regard to the effects of marriage on the rights and duties of the spouses in their personal relationship and and with regard to their estates
Convention concernant les droits et les devoirs des puissances et des personnes neutres en cas de guerre sur terre	Convention concerning the Rights and Duties of Neutral Powers and Persons in War on Land
Convention concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre 1907	Convention concerning the Laws and Customs of War on Land 1907
convention contre la criminalité transnationale organisée et protocoles annexes sur la lutte contre la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants, et le trafic de migrants par terre, air et mer	Convention against transnational organised crime and its Protocols on combating trafficking in persons, especially women and children, and the smuggling of migrants by land, air and sea
Convention des Nations unies sur la lutte contre la désertification	United Nations Convention to Combat Desertification in Countries Experiencing Serious Drought and/or Desertification, Particularly in Africa
Convention douanière sur les carnets ECS pour échantillons commerciaux	Customs Convention regarding ECS Carnets for Commercial Samples
Convention du Conseil de l'Europe sur la contrefaçon des produits médicaux et les infractions similaires menaçant la santé publique	Council of Europe Convention on counterfeiting of medical products and similar crimes involving threats to public health
Convention du Conseil de l'Europe sur la coopération administrative en matière fiscale	Council of Europe convention on administrative cooperation in the field of taxation
Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains	Council of Europe Convention on action against trafficking in human beings
Convention du Conseil de l'Europe sur la prévention des cas d'apatridie en relation avec la succession d'États	Council of Europe Convention on the avoidance of statelessness in relation to State succession
Convention entre les Etats membres des Communautés européennes sur la simplification des procédures relatives au recouvrement des créances alimentaires	Convention between the Member States of the European Communities on the Simplification of Procedures for the Recovery of Maintenance Payments
Convention entre les Etats Parties au Traité de l'Atlantique Nord et les autres Etats participant au Partenariat pour la Paix sur le statut de leurs forces	Agreement among the States Parties to the North Atlantic Treaty and the other States participating in the Partnership for Peace regarding the status of their forces
convention entre les Etats parties au Traité de l'Atlantique Nord sur le statut de leurs forces	NATO Status of Forces Agreement
convention entre les Etats parties au Traité de l'Atlantique Nord sur le statut de leurs forces	Agreement between the Parties to the North Atlantic Treaty regarding the Status of their Forces
Convention et statut sur la liberté du transit	Convention and Statute on Freedom of Transit
Convention et statut sur le régime international des ports maritimes	Convention and Statute on the International Regime of Maritime Ports
Convention européenne dans le domaine de l'information sur le droit étranger	London Convention
Convention européenne dans le domaine de l'information sur le droit étranger	European Convention on Information on Foreign Law
Convention européenne sur la classification internationale des brevets d'invention	European Convention on the International Classification of Patents for Inventions
Convention européenne sur la classification internationale des brevets d'inventiony compris annexe amendée1954-1961	European Convention on the International Classification of Patents for Invention including Annex as amended
Convention européenne sur la reconnaissance de la personnalité juridique des organisations internationales non gouvernementales	European Convention on the Recognition of the Legal Personality of International Non-governmental Organisations
Convention européenne sur la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière de garde des enfants et le rétablissement de la garde des enfants	European Convention on Recognition and Enforcement of Decisions concerning Custody of Children and on Restoration of Custody of Children
Convention européenne sur la responsabilité civile en cas de dommages causés par des véhicules automoteurs	European Convention on Civil Liability for Damage Caused by Motor Vehicles
Convention européenne sur la responsabilité du fait des produits en cas de lésions corporelles ou de décès	European Convention on Products Liability in regard to Personal Injury and Death
Convention européenne sur le contrôle de l'acquisition et de la détention d'armes à feu par des particuliers	European Convention on the Control of the Acquisition and Possession of Firearms by Individuals
Convention européenne sur le rapatriement des mineurs	European Convention on the Repatriation of Minors
Convention européenne sur le statut juridique des enfants nés hors mariage	European Convention on the Legal Status of Children born out of Wedlock
Convention européenne sur les effets internationaux de la déchéance du droit de conduire un véhicule à moteur	European Convention on the International Effects of Deprivation of the Right to Drive a Motor Vehicle
Convention européenne sur les fonctions consulaires	European Convention on Consular Functions
Convention européenne sur l'exercice des droits des enfants	European Convention on the exercise of children's rights
Convention européenne sur l'imprescriptibilité des crimes contre l'humanité et des crimes de guerre	European Convention on the Non-Applicability of Statutory Limitation to Crimes against Humanity and War Crimes
Convention interaméricaine sur la transparence de l'acquisition des armes classiques	Inter-American Convention on Transparency in Conventional Arms Acquisitions
Convention interaméricaine sur l'arbitrage commercial international	Inter-American Convention on International Commercial Arbitration
Convention internationale de 1993 sur les privilèges et hypothèques maritimes	International Convention on Maritime Liens and Mortgages 1993
Convention internationale sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures	International Convention on civil liability for oil pollution damage
convention internationale sur les armes à sous-munition	International Convention on Cluster Munitions
Convention portant loi uniforme sur la formation des contrats de vente internationale des objets mobiliers corporels	Convention relating to a Uniform Law on the Formation of Contracts for the International Sale of Goods
Convention portant loi uniforme sur la forme d'un testament international	Convention Providing a Uniform Law on the Form of an International Will
Convention portant loi uniforme sur la vente internationale des objets mobiliers corporels	Convention relating to a Uniform Law on the International Sale of Goods
convention régionale de l'ASACR sur la répression du terrorisme	SAARC Regional Convention on Suppression of Terrorism
Convention régionale sur la reconnaissance des études et des diplômes de l'enseignement supérieur en Amérique latine et dans la région des Caraïbes	Regional Convention on the Recognition of Studies, Diplomas and Degrees in Higher Education in Latin America and the Caribbean
Convention sur la loi applicable à la responsabilité du fait des produits	Convention on the Law Applicable to Products Liability
Convention sur la pêche	Fisheries Convention
Convention unique sur les stupéfiants, amendée par le protocole portant amendement à la convention unique sur les stupéfiants du 30 mars 1961	Single Convention on narcotic drugs, 1961, as amended by the Protocol amending the Single Convention on narcotic drugs, 1961
Convention établie sur la base de l'article K.3 du traité sur l'Union européenne, relative à la protection des intérêts financiers des Communautés européennes	Convention on the Protection of the European Communities' Financial Interests
Convention établie sur la base de l'article K.3 du traité sur l'Union européenne, relative à la protection des intérêts financiers des Communautés européennes	PFI Convention
Convention établie sur la base de l'article K.3 du traité sur l'Union européenne, relative à la protection des intérêts financiers des Communautés européennes	Convention drawn up on the basis of Article K.3 of the Treaty on European Union, on the Protection of the European Communities' Financial Interests
Coopération sur les systèmes ouverts de communication en Europe	cooperation for open systems interconnection networking in Europe
créance sur le cédant	amount owed by the transferor
créances au titre de prêts sur mandat	in respect of loans under mandate
créances nées d'opérations d'assurance directe sur les intermédiaires d'assurance	debts arising out of direct insurance operations
créances nées d'opérations d'assurance directe sur les preneurs d'assurance	debtors arising out of direct insurance operations
créances, représentées ou non par un titre, sur des entreprises liées	claims, whether or not evidenced by certificates, on affiliated undertakings
créances sur et dettes envers les Etats membres pour ajustement du capital	amounts receivable from or payable to Member States for adjustment of capital contributions
créances sur Etats membres pour ajustement du capital	receivable from member states adjustment of capital
créances sur la clientèle	loans and advances to customers
créances sur les résidents	claims on residents
créances sur les établissements de crédit	loans and advances to credit institutions
DI sur poste	spontaneous outburst
dispositif de prélèvement d'iode sur cartouche à charbon actif	iodine-sampling device with an activated carbon cartridge
dispositifs pour le déplacement de charges sur coussins d'air	air cushion devices for moving loads
Dispositions transitoires relatives au règlement économique et aux règles de contrôle de l'Accord international de 1980 sur le cacao	Transitional Arrangements relating to the Economic and Control Rules of the International Cocoa Agreement 1980
doré sur tranche	gilt-edged
Déclaration commune sur les modalités pratiques de la procédure de codécision	Joint declaration on practical arrangements for the codecision procedure Article 251 of the EC Treaty
Déclaration conjointe de l'UE et de l'Iraq sur le dialogue politique	EU-Iraq Joint Declaration on Political Dialogue
déclaration conjointe UE-États-Unis sur la lutte contre le terrorisme	Counter-Terrorism Declaration
Déclaration de Bruxelles sur la coopération industrielle	Brussels Declaration on industrial cooperation
Déclaration de Cancún sur la paix en Amérique centrale	Cancun Declaration on Peace in Central America
Déclaration de Laeken sur l'avenir de l'Union européenne	Laeken Declaration on the Future of the European Union
Déclaration de Lima sur les lignes directrices du contrôle des finances publiques	Lima Declaration of Guidelines on Auditing Precepts
Déclaration de Lima sur les lignes directrices du contrôle des finances publiques	Lima Declaration
Déclaration de Lisbonne sur un modèle de sécurité commun et global pour l'Europe du XXIème siècle	Lisbon Declaration on a Common and Comprehensive Security Model for Europe for the Twenty-first Century
Déclaration de Londres sur une Alliance de l'Atlantique Nord rénovée	London Declaration on a Transformed North Atlantic Alliance
Déclaration de Madrid sur la sécurité et la coopération euro-atlantique	Madrid Declaration on Euro-Atlantic Security and Cooperation
Déclaration de Nairobi sur le problème de la prolifération des armes légères et de petit calibre illégales dans la Région des Grands Lacs et la Corne de l'Afrique	Nairobi Declaration on the Problem of the Proliferation of Illicit Small Arms and Light Weapons in the Great Lakes Region and the Horn of Africa
Déclaration de Nice sur l'avenir de l'Union	Nice Declaration on the future of the Union
Déclaration de Nice sur l'avenir de l'Union	declaration on the future of the Union
Déclaration de Paris sur l'efficacité de l'aide	Paris Declaration on Aid Effectiveness
Déclaration de principe sur les arrangements intérimaires	Declaration of Principles
Déclaration de Rome sur l'harmonisation	Rome Declaration on Harmonization
Déclaration de Vienne sur un partenariat de sécurité	Vienna Declaration on Security Partnership
Déclaration des neuf ministres des Affaires étrangères sur la Rhodésie Luxembourg, 18/10/76	Statement by the Nine Foreign Ministers on Rhodesia Luxembourg, 18 October 1976
Déclaration des neuf ministres des Affaires étrangères sur la situation au Liban Brême, 6/7/78	Statement by the Nine Foreign Ministers on the Situation in Lebanon Bremen, 6 July 1978
déclaration générale sur le Moyen-Orient	general declaration on the Middle East
déclaration interinstitutionnelle sur la démocratie, la transparence et la subsidiarité	interinstitutional Declaration on democracy, transparency and subsidiarity
déclaration interinstitutionnelle sur la démocratie, la transparence et la subsidiarité	Interinstitutional declaration on democracy, transparency and subsidiarity
déclaration interinstitutionnelle sur la démocratie,la transparence et la subsidiarité	Interinstitutional Declaration on democracy, transparency and subsidiarity
Déclaration ministérielle sur les échanges	Trade Pledge
Déclaration mondiale sur la nutrition et Plan d'action pour la nutrition	World Declaration on Nutrition and Plan of Action on Nutrition
Déclaration sur la coopération entre l'UE et l'Autorité palestinienne en matière de sécurité	Declaration on Cooperation between the EU and the Palestinian Authority in the field of security
Déclaration sur la crise du Golfe	Declaration on the Gulf crisis
Déclaration sur la défense	Declaration on defence
Déclaration sur la lutte contre le terrorisme	Declaration on combating terrorism
déclaration sur l'accord sur les ADPIC et la santé publique	Declaration on the TRIPS Agreement and Public Health
déclaration sur l'avenir de l'Union	Declaration on the Future of the Union
Déclaration sur l'avenir du Forum	Forum Vision Statement
Déclaration sur le rôle futur du Conseil de l'Europe dans la construction européenne	Declaration on the future role of the Council of Europe in European construction
déclaration sur les constatations et conclusions préliminaires	Statement of preliminary findings and conclusions
déclaration sur les normes humanitaires minimales	declaration on minimum humanitarian standards
Déclaration sur les observateurs à l'UEO	Declaration on WEU Observers
Déclaration sur l'identité européenne	Declaration on European Identity
Déclaration sur l'investissement international et les entreprises multinationales	OECD Declaration on International Investment and Multinational Enterprises
Déclaration sur Skrunda	Skrunda Statement
Décret de 1949 sur la rectification de frontière	Frontier Rectification Decree 1949
Décret de 1960 sur la répartition des finances publiques	Allocation of Finances Decree 1960
..Décret de 1966 sur les chèques et virements postaux.	Giro Decree 1966
Décret pris en exécution de la loi sur les sinistres maritimes	Ships Decree
Décret relatif aux accises sur les huiles minérales	Mineral Oils Excise Tax Decree
Décret relatif à l'impôt sur le revenu	Income Tax Decree 1941
Décret sur la protection des espèces sauvages appartenant à la flore locale	Protected Indigenous Plant Species Decree
Décret sur la préparation et la distribution des produits pharmaceutiques	Preparation and Distribution of Pharmaceutical Products Decree
Décret sur la réintégration dans les Droits Civils	Restitution of Legal Rights Decree
Décret sur la rémunération des fonctionnaires civils	Civil Servants'Pay Decree
Décret sur ladjudication des travaux publics	Award of Public Works Decree, 1973
Décret sur l'assistance judiciaire gratuite	Legal Aid Decree
Décret sur le thé	Tea Decree
Décret sur l'enseignement agricole élémentaire	Elementary Agricultural Schools Decree
Décret sur les certificats d'immatriculation	Sea Letter Decree
Décret sur les détergents	Washing Preparations decree
Décret sur les examens terminaux	Leaving examination Decree
Décret sur les matières radioactives	Radioactive Materials Nuclear Energy Act Decree
Décret sur les nuisances	Nuisance Decree
décret sur les tarifs	Tariff Act
Décret sur les temps de conduite dans les transports routiers	Driving Hours Decree
Décret sur l'exportation des produits stratégiques	Strategic Goods Export Decree
Décret sur l'importation et l'exportation des produits stratégiques	Strategic Goods Import and Export Decree
Décret sur l'organisation et le contrôle de la distribution d'eau potable	Water Supply Decree
déminage sur la largeur des chenilles	track-width clearance
Département central pour les enquêtes sur les trafics de drogue	Central Department for Investigation on Drug Trafficking Portugal
déposer de l'argent sur son compte	deposit money in one's account
déposer de l'argent sur son compte	pay money into one's account
déposer un baiser sur le front de	kiss somebody's forehead gently (quelqu'un)
15e Conférence des Parties à la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques	Copenhagen Conference on climate change
15e Conférence des Parties à la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques	The COP15 Climate Conference
15e Conférence des Parties à la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques	United Nations Climate Conference
15e Conférence des Parties à la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques	15th Conference of the Parties to the United Nations Framework Convention on Climate Change
enquête communautaire sur l'innovation	Community innovation survey
enquête détaillée sur la situation de la sécurité alimentaire et de la nutrition	comprehensive food security and nutrition survey
enquête mondiale de la FAO sur l'alimentation	FAO World Food Survey
enquête ou vérification sur place	on-site inspection or verification
enquête sur la circulation	traffic count
Enquête sur le cheptel	cattle Survey
enquête sur le régime alimentaire	food dietary survey
enquête sur le terrain	field investigation
enquête sur les ajustements	post adjustment survey
enquête sur les salaires	survey of earnings
enquête sur les salaires	salary survey
enquête sur l'habitation	housing survey
enquête sur l'utilisation du sol	land use survey
enquête sur place	field investigation
enquêter sur un meurtre	investigate a murder
enquêter sur un meurtre	inquire into a murder
Enquêtes sur la structure des exploitations agricoles	surveys of structure of agricultural units
enquêtes sur les budgets de famille	family budget surveys
enquêtes sur personnes portées disparues	missing person investigations
essuie tes pieds sur le paillasson	wipe your feet on the doormat
faisceau électronique pour écriture directe sur tranche	electron beam for direct writing on wafer
fait sur mesure	custom-made
fait sur traitement de texte	done on a word-processor
flageoler sur ses jambes	sway to and fro
fournir des données sur	furnish information of
fournir des données sur	inform
fournir des informations sur	furnish information of
fournir des informations sur	inform
frapper du poing sur la table	bang one's fist on the table
garder le secret sur	keep something secret (quelque chose)
garder le silence sur	keep quiet about something (quelque chose)
information dynamique sur le trafic	dynamic traffic information
Information sur la date d'entrée en vigueur de l'accord	Information concerning the date of entry into force of the Agreement
information sur l'approche de véhicules d'urgence	emergency vehicle information
information sur le déplacement avant le départ	pre-trip travel information
information sur le déplacement avant le départ	pre-trip information
information sur le parcours	trip scheduling information
information sur le voyage	travel information
information sur les conditions de circulation	road condition information
information sur les incidents sur le parcours	route incident information
information sur les points d'intérêt touristiques	point of interest information
Information sur les questions d'énergie	Information on Energy Issues
information sur les services de voyage et points d'intérêt touristiques	services/attraction information
information sur l'état du trafic dans la zone de travaux	work zone delay advisory system
informations sur la mode	fashion information
informations sur l'adoption des actes législatifs	information on the adoption of legislative acts
informations sur les saisies de cigarettes	Information on Cigarette Seizures
infraction à la législation sur les stupéfiants	drug criminality
infraction à la législation sur les stupéfiants	drug crime
leur alignement sur la politique des socialistes	their coming into line with the socialists' policy
leur maison est là-haut sur la colline	their house is up there on the hill
leurs silhouettes se détachaient sur le soleil couchant	they were silhouetted against the sunset
Loi de liquidation I portant cessation d'une partie des activités découlant des lois sur les dommages matériels de guerre, sur la responsabilité de l'Etat à l'égard des faits d'occupation et sur les dommages causés par les inondations.	War and Flood Damage Act
Loi de 1967 sur la détection de minéraux	Minerals Exploration Act
Loi de 1939 sur la mise à disposition d'espace à bord de navires	Reservation of Shipping Space Act 1939
Loi de 1951 sur la Presse	Press Act
Loi de 1951 sur la rectification de frontière	Frontier Rectification Act 1951
Loi de 1939 sur la réquisition de navires	Requisitioning of Sea Vessels Act
Loi de 1912 sur le droit d'auteur	copyright Act, 1912
Loi de 1950 sur le développement international	International Development Act of 1950
Loi de 1919 sur l'enseignement professionnel	Industrial, Technical and Domestic Science Training Act 1919
Loi de 1922 sur les accidents du travail agricole et horticole	Agricultural and Horticultural Accidents Insurance Act of 1922
Loi de 1922 sur les compagnies d'assurance-vie	Life Insurance Companies Act 1922
Loi de 1936 sur les oiseaux	Bird Protection Act 1936
Loi de 1927 sur les sérums et les vaccins	Sera and Vaccines Act 1927
Loi de 1904 sur les Télégraphes et Téléphones	Telegraphs and Telephones Act 1904
Loi d'urgence sur le ravitaillement	Emergency Food Supply Act
Loi générale sur le calcul des termes et délais	General Extension of Time-limits Act
Loi générale sur les pensions militaires	Military Personnel Superannuation Act
Loi relative aux expérimentations sur les animaux	Experiments on Animals Act
Loi relative à l'impôt sur la fortune	Wealth Tax Act 1964
Loi relative à l'impôt sur le chiffre d'affaires	Turnover Tax Act
Loi relative à l'impôt sur le revenu	Income Tax Act
Loi relative à l'Impôt sur les véchicules à moteur	Motor Vehicle Tax Act
Loi sur la banque centrale des Pays-Bas	Netherlands Bank Act 1948
Loi sur la Banque d'assurances sociales et les Conseils du travail	Social Insurance Bank and Labour Councils Act
Loi sur la Bourse	Stock Exchange Act
Loi sur la chasse	Hunting and Shooting Act
loi sur la classification de la population	Population Registration Act
Loi sur la conservation des espèces menacées de disparition	Endangered Species Conservation Act
Loi sur la discipline militaire	Military Discipline Act
Loi sur la dualisation dans les administrations municipales	Municipal Authorities Separation of Powers Act
Loi sur la dualisation dans les administrations provinciales	Provincial Authorities Separation of Powers Act
Loi sur la faillite	Bankruptcy Act
Loi sur la Fonction publique	Central and Local Government Personnel Act
Loi sur la fourniture de main-d'oeuvre	Employment Agencies Act
Loi sur la juridiction administrative en matiere de decisions des pouvoirs publics	Administrative Decisions Appeals Act
Loi sur la langue officielle Lettonie	Latvian State Language Law
loi sur la lutte contre la criminalité	law on combating crime
Loi sur la lutte contre les maladies des plantes	Plant Diseases Act
Loi sur la prise en charge temporaire et l'administration de certains biens	Law on Temporary Take Over and Administration of Specified Property
Loi sur la profession de notaire	Notaries Act
Loi sur la promotion de l'accès à la propriété	Promotion of Home Ownership Act
loi sur la promotion économique de Berlin	Berlin Promotional Law
Loi sur la protection civile	Civil Defence Act
Loi sur la protection de l'environnement	Environmental Management Act of October 7,1983
Loi sur la protection des animaux	Protection of Animals Act
Loi sur la protection des marques	Trademarks Law
Loi sur la protection des marques	Federal Law on the Protection of Trademarks and Indications of Source of August 28,1992
Loi sur la pêche	Fisheries Act
Loi sur la radiodiffusion-télévision 1967	1967 Broadcasting Act
Loi sur la Reconstruction	Reconstruction Act
Loi sur la restructuration de l'enseignement universitaire	University Education Restructuring Act
Loi sur la rénovation urbaine	Urban Renewal Act 1977
loi sur la répression de la concurrence déloyale	Federal Law against Unfair Competition
Loi sur la santé publique	Health Act
Loi sur la scolarité obligatoire	Compulsory Education Act
Loi sur l'administration des régions urbaines	Metropolitan Regions Government Act
Loi sur l'aliénation de terres agricoles	Alienation of Agricultural Lands Act
loi sur l'assurance accidents des agriculteurs	Farmers' Accident Insurance Act
loi sur l'assurance accidents des agriculteurs	Act on Farmers' Employment Accident Insurance
Loi sur l'assurance vieillesse facultative 1919	Old Age Pensions Act 1919
Loi sur l'assurance-invalidité	Invalidity Act
loi sur le camping	Camping Act
Loi sur le colportage	Door-to-Door Sales Act
Loi sur le commerce des antibiotiques et des préparations similaires	Trade in Antibiotics and Similar Preparations Act
Loi sur le Conseil consultatif pour les questions internationales	Advisory Council on International Affairs Act
Loi sur le conseil des bibliothèques	Libraries Council Act
Loi sur le Conseil d'Etat	Council of State Act
..Loi sur le droit d'association et le droit de réunion	Association and Assembly Act
Loi sur le financement des routes	Road Grants Act
Loi sur le Fonds des routes nationales	National Road Fund Act
Loi sur le repos du dimanche et des jours fériés	Sunday Observance Act
Loi sur le règlement sélectif des investissements	Selective Investment Regulation Act
Loi sur le statut du personnel du Contingent	Conscripts Legal Status Act
Loi sur le système de vente à tempérament	Instalment Credit Sales Act
Loi sur le transfert de souveraineté à l'Indonésie	Transfer of Sovereignty to Indonesia Act
Loi sur le transport routier des marchandises	Road Haulage Act
Loi sur le transport routier des personnes	Carriage of Passengers by Motor Vehicles Act
Loi sur le travail	Labour Act
Loi sur le travail	Federal Act Respecting Work in Industry,Handicrafts and Commerce of March 13,1964
Loi sur le travail des dockers	Stevedores Act
Loi sur l'enseignement en langue minoritaire	Minority Language Teaching Act
Loi sur l'Enseignement préprimaire	Nursery Education Act
Loi sur les accidents du travail	Industrial Injuries Insurance Act
Loi sur les accidents du travail des gens de mer	Seamen's Accidents Insurance Act
Loi sur les activités de marché des pouvoirs publics	Public Sector Market Operations Act
Loi sur les armes et les munitions	Weapons and Ammunition Act
Loi sur les armes à feu	Firearms Act
Loi sur les bailleurs de fonds	Money lenders Act 1932
Loi sur les banques	Federal Law of November 8,1934,Relating to Banks and Savings Banks
Loi sur les boissons alcoolisées et les hotels, restaurants et cafés	1964 Licensing and Catering Act
Loi sur les brevets	Federal Law on Patents for Inventions of June 25,1954
Loi sur les brevets d'invention	Patents Act
loi sur les catastrophes	disaster law
loi sur les catastrophes	disaster act
Loi sur les comités d'entreprise	Works Councils Act
Loi sur les commissions des loyers	Rent Commissions Act, 1979
Loi sur les concessions	Concessions Act
loi sur les concessions	concession law
Loi sur les conflits de lois en matière d'adoption	Adoption Conflict of Laws Act
Loi sur les denrées alimentaires	Commodities Act
Loi sur les diplômes de pêche maritime	Fishing Vessels Officers' Certificates Act
Loi sur les dommages dus aux inondations de 1953	Flood Damage Act
Loi sur les enquêtes de sécurité	Security Screening Act
Loi sur les fourrages	Feedstuffs Act
Loi sur les interdictions d'exportation	Export Prohibitions Act
loi sur les lieux publics séparés	Reservation of Separate Amenities Act
loi sur les marques de fabrique et de commerce	Trade Mark Act
Loi sur les milices privées	Militias Act
Loi sur les minorités ethniques	Law on ethnic minorities
Loi sur les monuments historiques	Monuments and Historic Buildings Act
Loi sur les médicaments	Medicines Act
Loi sur les ouvrages de protection contre les eaux	Flood Defences Act
loi sur les pensions des agriculteurs	Farmers' Pensions Act
loi sur les pensions des marins	Seamen's Pensions Act
Loi sur les Poids et Mesures, 1937	Weights and Measures Act
Loi sur les pouvoirs spéciaux des autorités civiles	Civil Authority Special Powers Act
Loi sur les prix	Prices Act
Loi sur les prix du gaz naturel	Natural Gas Prices Act
Loi sur les Professions paramédicales	Paramedical Occupations Act
Loi sur les relations financières avec l'étranger	Foreign Financial Relations Act
Loi sur les relations financières avec l'étranger	Foreign Financial Relations Bill
Loi sur les retraites des employés des chemins de fer	Railway Pensions Act
Loi sur les réquisitions	Requisition Act
Loi sur les semences et les plantes	Seeds and Planting Materials Act
Loi sur les services de bac	Ferries Act
Loi sur les services de protection civile	Emergency Wardens Act
loi sur les stupéfiants	Narcotics Law
Loi sur les tarifs hospitaliers	Hospital Charges Act
loi sur les taxes perçues au bénéfice de l'environnement	Law on environmental taxes
Loi sur les tissus de foetus	Foetal Tissue Act
Loi sur les tissus foetaux	Foetal Tissue Act
Loi sur les écoles normales	Colleges of Education Act
Loi sur les élections européennes	European Elections Act
Loi sur les émulsifiants	Emulsifiers decree
Loi sur les épaves	Wrecks Act
Loi sur les équipements de santé	Health Services Bill
loi sur l'examen de l'investissement étranger	Foreign Investment Review Act
Loi sur l'extradition	Extradition Act
loi sur l'habitat séparé	Group Areas Act
loi sur l'immoralité	Immorality Amendment Act
Loi sur l'impôt personnel	Personal Property and Rental Tax Act
loi sur l'interdiction des mariages mixtes	Prohibition of mixed marriages act
Loi sur l'égalité	Federal Act of March 24,1995,on the Equal Treatment of Women and Men
Loi sur l'électricité	Electricity Act
Loi sur temps de conduite dans les transports routiers	Driving Hours Act
Loi transitoire sur l'enseignement secondaire	Secondary Education Transition Act
Loi uniforme sur la vente internationale d'objets mobiliers corporels	Uniform Law on international sale of goods
Loi-cadre sur les changements dans l'administration publique	Government in Transition Framework Act
lois sur la terre	Land Acts
mine à fragmentation sur piquet	staked mine
mine à fragmentation sur piquet	stake mine
mollement allongé sur un divan	lying limply on a sofa
mollement allongé sur un divan	lying languidly on a sofa
négociation sur la limitation des armements stratégiques	Strategic Arms Limitation Treaty
négociation sur la limitation des armements stratégiques	Strategic Arms Limitation Talks
négociations sur la limitation des armements stratégiques	strategic arms limitation talks
négociations sur la limitation des armes stratégiques	Strategic Arms Limitation Treaty
négociations sur la limitation des armes stratégiques	Strategic Arms Limitation Talks
négociations sur la réduction des armes stratégiques	Strategic Arms Reduction Talks
négociations sur la stabilité classique	Conventional Stability Talks
négociations sur la stabilité conventionnelle	Conventional Stability Talks
Négociations sur la stabilité conventionnelle	conventional stability talks
négociations sur le désarmement conventionnel	conventional stability talks
négociations sur le statut définitif	permanent status negotiations
négociations sur le statut définitif	final status negotiations
négociations sur le statut permanent	permanent status negotiations
négociations sur le statut permanent	final status negotiations
négociations sur les armements	arms negotiations
négociations sur les forces armées classiques en Europe	Negotiations on Conventional Armed Forces in Europe
négociations sur les forces conventionnelles en Europe	negotiations on conventional forces in Europe
observations sur certaines modalités de l'action	observations on certain procedures for the project
officier chargé de la mise sur pied de l'exercice	official scheduling the exercise
ouragan sur la ville	hurricane over the city
partir sur un sujet	start off on a topic
peindre sur soie	paint on silk
peindre sur verre	paint on glass
perte sur émission d'obligations	discount on bonds
pertes sur les réseaux	distribution losses
philosopher sur	philosophize about (inseparable)
port sur le dos	pack strap carry
port sur les hanches	hip carry
porte ce point sur le graphique	plot that point onto the graph
Premier Protocole concernant l'interprétation par la Cour de justice des Communautés européennes de la Convention sur la loi applicable aux obligations contractuelles	First Protocol on the interpretation by the Court of Justice of the European Communities of the Convention on the law applicable to contractual obligations
prendre le pas sur	surpass
‘prochainement sur vos écrans’	‘coming soon’
prononcer sur le rappel du règlement/se	discuss the point of order/to
publier un rapport annuel sur le fonctionnement et l'évolution du présent accord	to issue an annual report on the functioning and the development of this agreement
rasseoir une statue sur son socle	put a statue back on its plinth
recyclage à chaud sur place des revêtements	in-situ hot recycling
recyclage à chaud sur place des revêtements	Remix recycled surfacing
recyclage à chaud sur place des revêtements	Remix process
redescendre sur terre	come back to earth (with a bump)
rejeter la faute sur	shift the blame on to somebody (quelqu'un)
rejeter la responsabilité sur	shift the responsibility on to somebody (quelqu'un)
rejeter le blâme sur	put the blame on somebody (quelqu'un)
relève sur place	relief in place
rendement sur le marché financier	productiveness of the capital market
repasser un poisson sur le gril	give a fish a bit more time on the grill
repasser un poisson sur le gril	put a fish back on the grill
retomber sur	come across something again (quelque chose)
retomber sur	come across somebody again (quelqu'un)
retomber sur	bump into somebody again (quelqu'un)
retour sur investissements	return on investments
régner sur	rule over
régner sur un pays	rule over a country
saisie financière opérée sur le produit de l'infraction	confiscation of proceeds
saisir l'occasion au vol, sauter sur l'occasion	jump at the chance
saisir l'occasion au vol, sauter sur l'occasion	seize the opportunity
sceller une couronne sur une dent	crown a tooth
sixième accord international sur l'étain	Sixth International Tin Agreement
Sixième Protocole additionnel à l'Accord général sur les privilèges et immunités du Conseil de l'Europe	Sixth Protocol to the General Agreement on Privileges and Immunities of the Council of Europe
solde en bénéfice/perte des opérations sur titres	net profit or loss on transactions in securities
soldes sur l'internet	business to shoppers
Sous-commission ad hoc sur l'amélioration de la Charte sociale	Ad hoc Sub-Committee on Improvement of the Social Charter
Sous-commission de la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe	Sub-Committee on the Conference on Security and Co-operation in Europe
Sous-commission de la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe	Sub-Committee on the CSCE
Sous-commission sur la lutte contre le terrorisme	Sub-Committee on the Fight against Terrorism
Sous-commission sur les institutions démocratiques	Sub-Commission on Democratic Institutions
sous-Commission sur les projets	Subcommittee on Projects
Sous-commission sur les relations avec les pays non membres	Sub-Committee on Relations with Non-Member States
surveillé vingt-quatre heures sur vingt-quatre	under round-the-clock surveillance
tableau sur l'amélioration des capacités	Capability Improvement Chart
tableau sur l'amélioration des capacités	Capabilities Improvement Chart
temps froid mais beau sur tout le pays	the whole country will enjoy cold but sunny weather
temps médiocre sur toute la France	poor weather throughout France
titre sur cinq colonnes à la une	five column front page headline
transcription sur bande magnétique	transcription on to magnetic tape
traînage sur couverture	cradle drop
tromperies sur la nature des produits	fraud concerning the nature of the products
télévision sur mobile	mobile TV
télévision sur mobile	mobile television
VLE relative aux effets sur la santé	health effects ELV
VLE relative aux effets sur la santé	health effects exposure limit value
y compris deux dernières annuités à payer sur l'acquisition de x	including the next two annual instalments payable for acquisition of "x"
à cause de la réverbération du soleil sur la neige	because of the glare of the sun on the snow
à les voir, on ne dirait pas qu'ils roulent sur l'or	look at them, you wouldn't think they were rolling in it
2ème Conférence ministérielle pan-européenne sur la coopération relative aux problèmes d'abus de drogues illicites	2nd Pan-European Ministerial Conference on Cooperation on Illicit Drug Abuse Problems
échange continuel d'informations et de vues sur la situation économique et ses perspectives	continuing exchange of information and views on the economic situation and its prospects
échange de vues et d'informations sur d'autres questions sociales	exchange of views and information on other social matters
échange d'informations sur les activités des groupes terroristes et subversifs	exchange of information about activities of terrorist and subversive groups
élever quelqu'un sur le pavois	carry somebody on high
élever quelqu'un sur le pavois	raise somebody on high
êtes-vous sûr que c'était lui? — j'en suis certain!	are you sure it was him? — I'm positive!
œuf sur le plat	fried egg