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Terms for subject General containing mecanisme de | all forms | in specified order only
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au cas où de tels mécanismes sont en tout ou partie contraires à l'application du Traitéwhere such arrangements are inconsistent, in whole or in part, with the application of the Treaty
Comité consultatif pour le mécanisme de sauvegarde transitoire applicable aux importations de certains produits de la République populaire de ChineAdvisory Committee on the transitional product-specific safeguard mechanism for imports originating in the People's Republic of China
Comité de gestion "mécanismes des échanges"Trade Mechanisms Management Committee
Comité mixte pour l'accord entre la CE, l'Islande et la Norvège relatif aux critères et aux mécanismes permettant de déterminer l'État responsable de l'examen d'une demande d'asile introduite dans un État membre, en Islande ou en NorvègeJoint Committee on the Agreement between the EC, Iceland and Norway concerning the criteria and mechanisms for establishing the State responsible for examining a request for asylum lodged in a Member State or in Iceland or Norway
difficultés qui viendraient à se produire du fait de l'application des mécanismes transitoiresdifficulties which may arise from the application of the transitional mechanisms
dispositif de protection actionnant les mécanismes de commande de la réactivitéreactivity protective device
elle étudie le mécanisme de la financeshe's studying the workings of finance
elle étudie les mécanismes de la financeshe's studying the workings of finance
fonctionnement du mécanisme de passationoperation of the procurement process
Groupe ad hoc sur le mécanisme de coopération et de vérification pour la Bulgarie et la RoumanieAd hoc Working Party on the Cooperation and Verification Mechanism for Bulgaria and Romania
Groupe ad hoc sur le mécanisme de résolution uniqueAHWP on SRM
Groupe ad hoc sur le mécanisme de résolution uniqueAd hoc Working Party on the Single Resolution Mechanism
Groupe d'experts " Mécanismes des échanges "Expert Group on Trade Mechanisms
le mécanisme de la violencethe mechanism of violence
l'ECU sera utilisé en tant que dénominateur numéraire dans le mécanisme de taux de changethe ECU will be used as the denominator numéraire for the exchange rate mechanism
maintenir ou instituer des mécanismes permettant d'isoler le marché belge du marché communto retain or institute machinery for insulating the Belgian market from the common market
modalités de la gestion interne du mécanisme des plafonds d'importationinternal procedures for operating the import ceilings machinery
mécanisme chargé de la prévention, de la gestion et du règlement des conflits, du maintien de la paix et de la sécuritéMechanism for Prevention, Management and Resolution of Conflicts, Peacekeeping and Security
mécanisme conjoint de vérification et de suiviJoint Verification and Monitoring Mechanism
mécanisme d'alerte rapide de l'Afrique CentraleEarly Warning Mechanism of Central Africa
mécanisme d'appui à l'infrastructure en situation de criseInfrastructure Crisis Facility
mécanisme d'entraînement des barres de commandecontrol rod drive mechanism
mécanisme d'entraînement des barres de commandecontrol rod drive
mécanisme d'entraînement des barres de commandecontrol assembly drive system
mécanisme d'entraînement des électrodeselectrode positioning motor
mécanisme d'examen des plaintesgrievance system
mécanisme d'examen du processus de stabilisation et d'associationReview Mechanism of the Stabilisation and Association process
mécanisme de compensationcompensatory mechanism
mécanisme de complément de chargemechanism for additional responsibilities
mécanisme de connexionswitch mechanism
mécanisme de consultationconsultation mechanism
mécanisme de consultation et de coordination politique du MercosurMercosur Consultation and Political Coordination Mechanism
mécanisme de consultation sur la drogueconsultative arrangement on narcotics
mécanisme de coopérationcooperation mechanism
mécanisme de coopération à long terme entre les deux régionslong-term mechanism for interregional cooperation
mécanisme de coordination de paysCountry Coordination Mechanism
mécanisme de coordination entre le PNUCID et le groupe de Dublin pour l'aide aux pays de l'Europe de l'Est dans la lutte contre la drogueUNDCP/Dublin Group Coordination mechanism for drug control assistance to Eastern Europe
mécanisme de coordination et de coopérationCoordination and Cooperation Mechanism on Drugs
mécanisme de coordination et de coopérationCoordination and Cooperation Mechanism in the fight against drugs
mécanisme de coordination et de coopération dans le cadre de la lutte contre la drogueCoordination and Cooperation Mechanism on Drugs
mécanisme de coordination et de coopération dans le cadre de la lutte contre la drogueCoordination and Cooperation Mechanism in the fight against drugs
mécanisme de coordination et de coopération en matière de drogues entre l'Union européenne, l'Amérique latine et les CaraïbesCoordination and Cooperation Mechanism on Drugs between the European Union, Latin America and the Caribbean
mécanisme de coordination nationaleCountry Coordination Mechanism
mécanisme de coordination pour la gestion civile des crisesco-ordinating mechanism for a civilian crisis management
mécanisme de créditcredit facility
mécanisme de décisiondecision-taking mechanism
mécanisme de décisiondecision mechanism
mécanisme de déclarationbidding tool
mécanisme de défensecoping mechanism
mécanisme de défensecoping behaviour
mécanisme de développement des capacitésCapability Development Mechanism
Mécanisme de développement des CaraïbesCaribbean Development Facility
mécanisme de fermeturebreach-closing mechanism
mécanisme de financementfinancing facility
mécanisme de financement anticipéworking-capital financing facility
mécanisme de financement d'urgenceemergency financing mechanism
mécanisme de financement en faveur des pays vulnérablesVFF
mécanisme de financement en faveur des pays vulnérablesVulnerability Financing Facility
mécanisme de gestion des ressources durablessustainable resource management practices
mécanisme de gestion du financement des coûts communs des opérations de l'Union européenne ayant des implications militaires ou dans le domaine de la défenseATHENA mechanism
mécanisme de gestion du financement des coûts communs des opérations de l'Union européenne ayant des implications militaires ou dans le domaine de la défensemechanism to administer the financing of the common costs of European Union operations having military or defence implications
mécanisme de gestion du financement des coûts communs des opérations de l'Union européenne ayant des implications militaires ou dans le domaine de la défenseATHENA
mécanisme de levagehoisting winch
mécanisme de mise de feufiring mechanism
mécanisme de MoscouMoscow mechanism
mécanisme de peréquationequalization scheme
mécanisme de photosynthèsephotosynthetic response
mécanisme de positionnement des électrodeselectrode positioning mechanism
mécanisme de progression de l'accidentaccident progression mechanism
mécanisme de projetproject-based mechanism
mécanisme de projetproject mechanism
mécanisme de propagation du brouillageinterference propagation mechanism
mécanisme de propagation du type guidageducting type propagation mechanism
mécanisme de protection civile de l'UnionCommunity mechanism to facilitate reinforced cooperation in civil protection assistance interventions
mécanisme de protection civile de l'UnionCommunity Civil Protection Mechanism
mécanisme de protection civile de l'UnionUnion Civil Protection Mechanism
mécanisme de protection de l'État de droitrule of law mechanism
mécanisme de prévention et de règlement des incidentsjoint incident prevention and response mechanism
mécanisme de prévention et de règlement des incidentsIncident Prevention and Response Mechanism
mécanisme de prévention et de résolution des conflits régionauxmechanism for regional conflict prevention and resolution
mécanisme de prêtloan facility
mécanisme de rechargementre-loading mechanism
mécanisme de restitutionsrefund mechanism
mécanisme de retour d'informationsfeedback mechanism
mécanisme de rotation par paysrotating system of appointments by Member States
mécanisme de rotation par paysrotating presidency
mécanisme de règlement des litiges électorauxelectoral dispute resolution mechanism
mécanisme de règlement en EcusECU settlement mechanism
mécanisme de réaction rapideQuick Reaction Mechanism
mécanisme de réaction rapideQuick Reaction Mechanism against VAT fraud
Mécanisme de réaction soupleFlexible Reaction Mechanism
mécanisme de récessionrecession mechanism
mécanisme de sauvegardesafeguard
mécanisme de signalement mondial des ALPC et autres armes conventionnelles et munitionsiTrace
mécanisme de signalement mondial des ALPC et autres armes conventionnelles et munitionsglobal reporting mechanism on illicit small arms and light weapons and other illicit conventional weapons and ammunition
mécanisme de sortie de panierbasket exit mechanism
mécanisme de stabilitéEuropean Stability Mechanism
mécanisme de suivi du Processus de stabilisation et d'associationSAP Tracking Mechanism
mécanisme de suivi du Processus de stabilisation et d'associationStabilisation and Association Process Tracking Mechanism
mécanisme de suivi du PSASAP Tracking Mechanism
mécanisme de suivi du PSAStabilisation and Association Process Tracking Mechanism
mécanisme de surveillance pour le traitement spécial et différenciéMonitoring Mechanism on special and differential treatment
mécanisme de surviecoping mechanism
mécanisme de surviecoping behaviour
mécanisme de sécuritésafety actuator
mécanisme de sécurité d'armementsafety and arming mechanism
mécanisme de tabulationtabulating mechanism
Mécanisme de traitement des plaintesComplaints Mechanism
Mécanisme de traitement des plaintesEIB Complaints Mechanism
Mécanisme de traitement des plaintes de la BEIEIB Complaints Mechanism
Mécanisme de traitement des plaintes de la BEIComplaints Mechanism
mécanisme de validationenforcement mechanism
mécanisme de vérificationverification mechanism
Mécanisme de vérification de la tierce partieThird Party Verification Mechanism
Mécanisme de vérification des tierces partiesThird Party Verification Mechanism
mécanisme des aides spécialesspecial aid mechanism
mécanisme des prix de déclenchementtrigger-price mechanism
mécanisme des prix de référencetrigger-price mechanism
mécanisme des prix et prélèvementscommon price and levy machinery
mécanisme des prélèvements communscommon machinery levy
mécanisme des échanges dans la couche superficielleexchange mechanism in the surface layer
mécanisme européen de stabilisationEuropean financial stabilisation mechanism
mécanisme financier de soutien aux pays vulnérablesVulnerability Financing Facility
mécanisme financier de soutien aux pays vulnérablesVFF
mécanisme impartial de surveillanceimpartial surveillance mechanism
Mécanisme interactif conjoint d'anticipation et de veilleCommon Interactive Watch and Anticipation Mechanism
mécanisme interactif de veille et d'anticipation des crisesCommon Interactive Watch and Anticipation Mechanism
mécanisme interne de financement anticipéinternal advance funding mechanism
mécanisme interne de préfinancement des opérationsinternal advance funding mechanism
mécanisme politique et de sécurité conjointJoint Political and Security Mechanism
mécanisme pour ramener le Libéria au respect de l'Accord d'AbujaMechanism for Returning Liberia to the Abuja Agreement
mécanisme "Ressources des conflits"Conflict Resources Facility
mécanisme régional des droits de l'hommeregional human rights mechanism
mécanisme régional des droits de l'hommeregional human rights protection mechanism
mécanisme régulateur de la température du corpsthermoregulation
mécanisme régulateur de la température du corpsheat regulation
mécanisme à relâchement de pressionpressure-release mechanism
mécanisme à relâchement de tensiontension-release mechanism
mécanisme à relâchement de tractionpull-release mechanism
mécanismes autocorrecteurs de l'économiebuilt-in adjustment mechanisms
mécanismes centraux des procédures économiquescentral economic mechanisms and procedures
mécanismes d'offre et de demande d'emploijob supply and demand mechanisms
mécanismes de compression des prixprice-reducing devices
mécanismes de durcissementmechanics of hardening
mécanismes de défaillancefailure mechanisms
mécanismes de propulsion pour véhicules non terrestrespropulsion mechanisms other than for land vehicles
mécanismes de propulsion pour véhicules terrestrespropulsion mechanisms for land vehicles
mécanismes de remplacement ou de suppléancearrangements for the delegation of voting rights, representation and replacement
mécanismes de règlement en EcusECU settlement mechanism
mécanismes de soutien communautaireCommunity support scheme
mécanismes de survie dangereuxnegative coping mechanism
mécanismes de sécuritésecurity facility
mécanismes de transmission pour véhicules non terrestrestransmissions, other than for land vehicles
mécanismes de transmission pour véhicules terrestrestransmissions, for land vehicles
mécanismes nationaux de compensationnational equalization arrangements
mécanismes permanents et efficaces de consultationeffective permanent consultation machinery
mécanismes à prépaiement pour appareils de télévisioncoin-operated mechanisms for television sets
Organe central du Mécanisme de l'Organisation de l'unité africaine pour la prévention, la gestion et le règlement des conflitsCentral Organ of the Organisation of African Unity Mechanism for Conflict Prevention, Management and Resolution
pays membres participant au mécanisme de changemembers participating in the exchange rate mechanism
pratiques optimales en matière de mécanismes de contrôlebest practices in oversight mechanisms
puissance des mécanismes de sécuritéstrength of mechanism
rationalisation des mécanismes de coopérationstreamlining of cooperation processes
résistance des mécanismesstrength of mechanism
Réunion conjointe des comités de gestion: "agromonétaire", "mécanismes des échanges", "conditions de concurrence en agriculture", "promotion"Joint Meeting of management committees on: agri-monetary questions, trade mechanisms, conditions of competition in agriculture, promotion
rôle de facteur d'équilibre dans les mécanismes du marchéto hold the balance between market forces
traité instituant le Mécanisme européen de stabilitéESM Treaty
traité instituant le Mécanisme européen de stabilitéTreaty establishing the European Stability Mechanism