Terms for subject General containing désignation

French	English
autorité de désignation	Designating Authority
Cette désignation est sans préjudice des positions sur le statut et est conforme à la résolution 1244 du Conseil de sécurité des Nations unies ainsi qu'à l'avis de la CIJ sur la déclaration d'indépendance du Kosovo.	This designation is without prejudice to positions on status, and is in line with UNSCR 1244 and the ICJ Opinion on the Kosovo Declaration of Independence.
commission des désignations	nomination committee
commission des désignations	nominating commission
conservateur du registre des désignations commerciales	registrar of business names
droit de désignation	right of nomination
Décision des représentants des gouvernements des Etats membres des Communautés européennes,du 26-7-1994,portant désignation de la personnalité qu'ils envisagent de nommer président des Communautés européennes	Decision of the representatives of the Governments of the Member States of the European Communities of 26-7-1994 nominating the person they intend to appoint as President of the Commission of the European Communities
décision portant désignation de l'institution chargée de	decision specifying the institution responsible for
désignation de la dimension du pneumatique	tyre-size designation
désignation de la dimension du pneumatique	tyre size designation
désignation de l'inventeur	naming of the inventor
désignation de stocks	earmarking of stocks
désignation des candidats	nomination of candidates
désignation des Etats contractants	designation of Contracting States
désignation des marchandises	description
désignation des membres	appointment of members
désignation d'objectif transhorizon	Over-The-Horizon Targeting
désignation du défendeur	name of the defendant
désignation du requérant	name of the plaintiff
désignation du système	system designation
désignation du titulaire	name of the proprietor
désignation d'un champ de mines	minefield designation
désignation d'un expert	appointment of an expert
désignation tarifaire	tariff description
désignation technique de l'invention	technical designation of the invention
l'avocat général dont la désignation est sujette à renouvellement à la fin de ...	the Advocate-General whose term of office is to expire at the end of ...
Loi de désignation PTT 1954	PTT Assignment Act 1954
monopole de désignation	designation monopoly
procéder à la désignation d'un candidat	to nominate a candidate
système de désignation	designation system
à défaut de désignation par le Conseil dans un délai d'un mois à compter de la requête	if the Council has not appointed ... within one month of being called upon to do so