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Comité consultatif pour l'application de la directive 88/105/CEE concernant la transparence des mesures régissant la fixation des prix des médicaments à usage humain et leur inclusion dans le champ d'application des systèmes nationaux d'assurance-maladieComité consultivo para la aplicación de la Directiva 89/105/CEE relativa a la transparencia de las medidas que regulan la fijación de precios de los medicamentos para uso humano y su inclusión en el ámbito de los sistemas nacionales del seguro de enfermedad
Comité de contact des directives comptablesComité de contacto de las directivas contables
Comité de contact pour la mise en œuvre de la directive "Télévision sans frontières"Comité de contacto de aplicación de la directiva "Televisión sin fronteras"
Comité de gestion pour l'application de la directive visant à la standardisation et à la rationalisation des rapports relatifs à la mise en œuvre de certaines directives concernant l'environnementComité de gestión para la aplicación de la directiva sobre la normalización y la racionalización de los informes relativos a la aplicación de determinadas directivas referentes al medio ambiente
Comité pour la mise en oeuvre de la directive concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereusesComité de aplicación de la directiva relativa al control de los riesgos inherentes a los accidentes graves en los que intervengan sustancias peligrosas
Comité pour la mise en oeuvre de la directive en matière d'incinération des déchetsComité de aplicación de la directiva relativa a la incineración de residuos
Comité pour la mise en oeuvre de la directive relative à la définition et à l'utilisation de spécifications techniques compatibles pour l'acquisition d'équipements et de systèmes pour la gestion du trafic aérienComité de aplicación de la directiva relativa a la definición y a la utilización de especificaciones técnicas compatibles para la adquisición de equipos y de sistemas para la gestión del tráfico aéreo
Comité pour la mise en oeuvre de la directive relative à la prévention et à la réduction intégrée de la pollution IPPCComité de aplicación de la directiva relativa a la prevención y al control integrados de la contaminación
Comité pour la mise en oeuvre de la directive relative à la qualification initiale et à la formation continue des conducteurs de certains véhicules routiers affectés aux transports de marchandises ou de voyageursComité de aplicación de la directiva relativa a la cualificación inicial y la formación continua de los conductores de determinados vehículos destinados al transporte de mercancías o de viajeros por carretera
Comité pour la mise en oeuvre de la directive visant à promouvoir l'utilisation de biocarburants ou autres carburants renouvelables dans les transportsComité de aplicación de la directiva relativa al fomento del uso de biocarburantes u otros combustibles renovables en el transporte
Comité pour l'adaptation au progrès scientifique et technique de la directive concernant la prévention et la réduction de la pollution de l'environnement par l'amianteComité de adaptación al progreso científico y técnico de la directiva sobre la prevención y la reducción de la contaminación del medio ambiente producida por el amianto
Comité pour l'adaptation au progrès scientifique et technique de la directive concernant la qualité des eaux douces ayant besoin d'être protégées ou améliorées pour être aptes à la vie des poissonsComité de adaptación al progreso científico y técnico de la directiva relativa a la calidad de las aguas continentales que requieren protección o mejora para ser aptas para la vida de los peces
Comité pour l'adaptation au progrès scientifique et technique de la directive relative aux déchetsComité para la adaptación al progreso científico y técnico de la directiva relativa a los residuos
Comité pour l'adaptation au progrès scientifique et technique de la directive relative aux méthodes de mesure et à la fréquence des échantillonnages et de l'analyse des eaux superficielles destinées à la production d'eau alimentaireComité de adaptación al progreso científico y técnico de la directiva relativa a los métodos de medición y a la frecuencia de los muestreos y del análisis de las aguas superficiales destinadas a la producción de agua potable
Comité pour l'adaptation au progrès scientifique et technique de la directive relative à la protection de l'environnement et notamment des sols, lors de l'utilisation des boues d'épuration en agricultureComité de adaptación al progreso científico y técnico de la directiva relativa a la protección del medio ambiente y, en particular, de los suelos, en la utilización de los lodos de depuradora en agricultura
Comité pour l'adaptation au progrès scientifique et technique de la directive relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaineComité de adaptación al progreso científico y técnico de la directiva relativa a la calidad de las aguas destinadas al consumo humano
Comité pour l'adaptation au progrès technique de la directive concernant la qualité des eaux de baignadeComité de adaptación al progreso técnico de la directiva relativa a la calidad de las aguas de baño
Comité pour l'adaptation au progrès technique de la directive concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux émissions sonores dans l'environnement des matériels destinés à être utilisés à l'extérieur des bâtimentsComité de adaptación al progreso técnico de la directiva relativa a la aproximación de las legislaciones de los Estados miembros sobre emisiones sonoras en el entorno debidas a las máquinas de uso al aire libre
Comité pour l'adaptation au progrès technique de la directive concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorquesComité de adaptación al progreso técnico de la directiva relativa a la aproximación de las legislaciones de los Estados miembros sobre la homologación de vehículos a motor y de sus remolques
Comité pour l'adaptation au progrès technique de la directive "générateurs d'aérosols"Comité de adaptación al progreso técnico de la directiva "generadores aerosoles"
Comité pour l'adaptation au progrès technique de la directive relative au traitement des eaux urbaines résiduairesComité de adaptación al progreso técnico de la directiva sobre el tratamiento de las aguas residuales urbanas
Comité pour l'adaptation au progrès technique des directives visant l'élimination des entraves techniques aux échanges dans le secteur des instruments de mesurageComité de adaptación al progreso técnico de las directivas relativas a la eliminación de los obstáculos técnicos al comercio en el sector de los instrumentos de medida
Comité pour l'adaptation au progrès technique des directives visant à l'élimination des entraves techniques aux échanges dans le secteur des appareils électriques utilisés en médecine vétérinaireComité de adaptación al progreso técnico de las directivas dirigidas a la supresión de los obstáculos técnicos al comercio en el sector de los aparatos eléctricos utilizados en medicina veterinaria
Comité pour l'adaptation au progrès technique des directives visant à l'élimination des entraves techniques aux échanges dans le secteur des détergentsComité de adaptación al progreso técnico de las directivas relativas a la eliminación de los obstáculos técnicos al comercio en el sector de los detergentes
Comité pour l'adaptation au progrès technique et pour l'application de la directive relative à l'utilisation confinée de micro-organismes génétiquement modifiésComité de ejecución y de adaptación al progreso técnico de la directiva relativa a la utilización confinada de organismos modificados genéticamente
date limite de transposition de la directivefecha límite de transposición de la directiva
directive BolkesteinDirectiva de servicios
directive-cadredirectiva marco
directive-cadre sur l'eauDirectiva marco sobre el agua
directive 2003/88/CE concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travailDirectiva sobre ordenación del tiempo de trabajo
directive 96/71/CE concernant le détachement de travailleurs effectué dans le cadre d'une prestation de servicesDirectiva sobre desplazamiento de trabajadores
directive 96/71/CE concernant le détachement de travailleurs effectué dans le cadre d'une prestation de servicesDirectiva 96/71/CE sobre el desplazamiento de trabajadores efectuado en el marco de una prestación de servicios
Directive 96/98/CE du Conseil, du 20 décembre 1996, relative aux équipements marinsDirectiva sobre equipos marinos
directive 2003/48/CE du Conseil du 3 juin 2003 en matière de fiscalité des revenus de l'épargne sous forme de paiements d'intérêtsDirectiva sobre el ahorro
directive 2003/48/CE du Conseil du 3 juin 2003 en matière de fiscalité des revenus de l'épargne sous forme de paiements d'intérêtsDirectiva sobre fiscalidad del ahorro
directive 2003/48/CE du Conseil du 3 juin 2003 en matière de fiscalité des revenus de l'épargne sous forme de paiements d'intérêtsDirectiva 2003/48/CE del Consejo, de 3 de junio de 2003, en materia de fiscalidad de los rendimientos del ahorro en forma de pago de intereses
Directive 2006/112/CE du Conseil du 28 novembre 2006 relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutéeDirectiva sobre el IVA
Directive 2006/112/CE du Conseil du 28 novembre 2006 relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutéeDirectiva "IVA"
directive 2006/48/CE du Parlement européen et du Conseil concernant l'accès à l'activité des établissements de crédit et son exercice refontedirectiva sobre las exigencias de capital
Directive 2005/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorismetercera Directiva antiblanqueo
Directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eauDirectiva marco sobre el agua
Directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 octobre 2003 établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre dans la Communauté et modifiant la directive 96/61/CE du ConseilDirectiva sobre el comercio de derechos de emisión
directive 2006/49/CE du Parlement européen et du Conseil sur l'adéquation des fonds propres des entreprises d'investissement et des établissements de crédit refontedirectiva sobre la adecuación del capital
directive "classique"directiva "clásica"
directive concernant des mesures destinées à assurer un niveau élevé commun de sécurité des réseaux et de l'information dans l'UnionDirectiva sobre ciberseguridad
directive concernant les normes relatives aux conditions que doivent remplir les ressortissants des pays tiers ou les apatrides pour pouvoir bénéficier d'une protection internationale, à un statut uniforme pour les réfugiés ou les personnes pouvant bénéficier de la protection subsidiaire, et au contenu de cette protectionDirectiva relativa a los requisitos de asilo
directive concernant les normes relatives aux conditions que doivent remplir les ressortissants des pays tiers ou les apatrides pour pouvoir bénéficier d'une protection internationale, à un statut uniforme pour les réfugiés ou les personnes pouvant bénéficier de la protection subsidiaire, et au contenu de cette protectionDirectiva por la que se establecen normas relativas a los requisitos para el reconocimiento de nacionales de terceros países o apátridas como beneficiarios de protección internacional, a un estatuto uniforme para los refugiados o para las personas con derecho a protección subsidiaria y al contenido de la protección concedida
directive de négociationmandato de negociación
directive de négociationdirectriz de negociación
directive de planificationdirectriz de planeamiento
directive de reportdirectiva de prórroga
directive de "toilettage interne"directiva de administración interna
directive d'option stratégique militairedirectiva de opción militar estratégica
directive Etape IDirectiva "Fase I"
directive européenneDirectiva europea
directive filledirectiva específica
directive filledirectiva de desarrollo
directive globaledirectiva global
directive génériquedirectiva genérica
directive horizontaledirectiva horizontal
directive initialedirectriz de iniciación
directive initiale de planificationorientaciones iniciales de planeamiento
"directive manteau"directiva de cobertura
directive militaire initialedirectriz inicial de planeamiento
directive "nouvelle approche"directiva de nuevo enfoque
directive officielle de négociationdirectiva oficial de negociacion
directive particulièredirectiva específica
directive particulièredirectiva particular
directive permanenteinstrucción permanente
directive portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à l'application des procédures de recours en matière de passation des marchés publics de fournitures et de travauxDirectiva de control del respeto de las disposiciones
directive postaledirectiva postal
directive "post-BCCI"Directiva post-BCCI
directive précurseursDirectiva sobre precursores
directive "qualification"Directiva relativa a los requisitos de asilo
directive "qualification"Directiva por la que se establecen normas relativas a los requisitos para el reconocimiento de nacionales de terceros países o apátridas como beneficiarios de protección internacional, a un estatuto uniforme para los refugiados o para las personas con derecho a protección subsidiaria y al contenido de la protección concedida
directive relative au bruitDirectiva sobre el ruido
directive relative au redressement des banques et à la résolution de leurs défaillancesDirectiva sobre rescate y resolución bancarios
Directive relative au système communautaire d'échange de droits d'émissionDirectiva sobre el comercio de derechos de emisión
Directive relative au système communautaire d'échange de quotas d'émissionDirectiva sobre el comercio de derechos de emisión
directive relative aux conditions d'accueilDirectiva sobre las condiciones de acogida
directive relative aux conditions que doivent remplir les demandeurs d'asileDirectiva relativa a los requisitos de asilo
directive relative aux conditions que doivent remplir les demandeurs d'asileDirectiva por la que se establecen normas relativas a los requisitos para el reconocimiento de nacionales de terceros países o apátridas como beneficiarios de protección internacional, a un estatuto uniforme para los refugiados o para las personas con derecho a protección subsidiaria y al contenido de la protección concedida
directive relative aux services dans le marché intérieurDirectiva de servicios
directive relative aux équipements marinsDirectiva sobre equipos marinos
directive relative à des normes minimales concernant la procédure d'octroi et de retrait du statut de réfugié dans les États membresDirectiva sobre procedimientos de asilo
Directive relative à des normes minimales pour l'accueil des demandeurs d'asileDirectiva sobre las condiciones de acogida
directive relative à la cybersécuritéDirectiva sobre ciberseguridad
Directive relative à la fabrication et à la mise sur le marché de certaines substances utilisées pour la fabrication illicite de stupéfiants et de substances psychotropesDirectiva sobre precursores
Directive relative à la reconnaissance des qualifications professionnellesDirectiva sobre las cualificaciones profesionales
directive sectorielledirectiva sectorial
directive spécifiquedirectiva específica
directive sur la fiscalité de l'épargneDirectiva sobre fiscalidad del ahorro
directive sur la fiscalité de l'épargneDirectiva sobre el ahorro
directive sur la fiscalité de l'épargneDirectiva 2003/48/CE del Consejo, de 3 de junio de 2003, en materia de fiscalidad de los rendimientos del ahorro en forma de pago de intereses
directive sur la taxation de l'énergieDirectiva sobre fiscalidad de la energía
directive sur la transparenceDirectiva sobre la transparencia
directive sur le bruitDirectiva sobre el ruido
directive sur le temps de travailDirectiva sobre ordenación del tiempo de trabajo
Directive sur les exigences de fonds propresDirectiva sobre requisitos de capital
Directive sur les exigences de fonds propresdirectiva sobre la adecuación del capital
directive sur les procédures d'asileDirectiva sobre procedimientos de asilo
Directive sur les qualifications professionnellesDirectiva sobre las cualificaciones profesionales
directive sur les servicesDirectiva de servicios
Directive sur l'harmonisation des obligations de transparence concernant l'information sur les émetteurs dont les valeurs mobilières sont admises à la négociation sur un marché réglementéDirectiva sobre la transparencia
directive transitoiredirectiva transitoria
directive TVADirectiva sobre el IVA
directive TVADirectiva "IVA"
directive verticaledirectiva vertical
directive épargneDirectiva sobre fiscalidad del ahorro
directive épargneDirectiva sobre el ahorro
directive épargneDirectiva 2003/48/CE del Consejo, de 3 de junio de 2003, en materia de fiscalidad de los rendimientos del ahorro en forma de pago de intereses
Directive établissant un cadre pour le redressement et la résolution des défaillances d'établissements de crédit et d'entreprises d'investissementDirectiva sobre rescate y resolución bancarios
directives de négociationdirectrices de negociación
Directives de suivi et d'évaluationDirectrices en materia de seguimiento y evaluación
directives des sectionsdirectrices de las secciones
Directives d'OsloDirectrices de Oslo
directives d'étude du projetdirectivas del proyecto
Directives en matière de placementsDirectrices en materia de inversiones
Directives en matière de placementsDirectrices sobre inversiones
directives généralesorientaciones normativas
directives généralesdirectrices generales
directives "nouvelle approche"Directivas de nuevo enfoque
directives "nouvelle approche"Directivas "nuevo enfoque"
Directives pour l'achat de produits alimentairesDirectrices para la compra de alimentos
Directives sur l'utilisation des ressources militaires et de la protection civile étrangères dans le cadre des opérations de secours en cas de catastropheDirectrices de Oslo
document directifdocumento de orientación
document directifdocumento definitorio de política
déphaseur directifdesfasador direccional
groupe de travail sur l'interprétation et l'application des directivesgrupo de trabajo sobre la interpretación y la aplicación de las directivas
les directives arrêtées par le Bureaulas directrices establecidas por la Mesa
proposition de directive du Parlement et du Conseil relative à...Propuesta de Directiva del Parlamento Europeo y del Consejo relativa a...
proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant...Propuesta de Directiva del Parlamento Europeo y del Consejo relativa...
recueil de directives opérationnellesguía de directrices operacionales
Règlement CE no 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges, modifiant et abrogeant les directives 67/548/CEE et 1999/45/CE et modifiant le règlement CE no 1907/2006Reglamento CLP
réexamen de la presente directiverevisión de la presente Directiva
troisième directive anti-blanchimenttercera Directiva antiblanqueo
troisième directive postaledirectiva postal