Terms for subject General containing a condition que

French	English
condition que/à la	proviso that/with the
directive concernant les normes relatives aux conditions que doivent remplir les ressortissants des pays tiers ou les apatrides pour pouvoir bénéficier d'une protection internationale, à un statut uniforme pour les réfugiés ou les personnes pouvant bénéficier de la protection subsidiaire, et au contenu de cette protection	Asylum Qualification Directive
directive concernant les normes relatives aux conditions que doivent remplir les ressortissants des pays tiers ou les apatrides pour pouvoir bénéficier d'une protection internationale, à un statut uniforme pour les réfugiés ou les personnes pouvant bénéficier de la protection subsidiaire, et au contenu de cette protection	Qualification Directive
directive concernant les normes relatives aux conditions que doivent remplir les ressortissants des pays tiers ou les apatrides pour pouvoir bénéficier d'une protection internationale, à un statut uniforme pour les réfugiés ou les personnes pouvant bénéficier de la protection subsidiaire, et au contenu de cette protection	Directive on standards for the qualification of third-country nationals or stateless persons as beneficiaries of international protection, for a uniform status for refugees or for persons eligible for subsidiary protection, and for the content of the protection granted
directive relative aux conditions que doivent remplir les demandeurs d'asile	Qualification Directive
directive relative aux conditions que doivent remplir les demandeurs d'asile	Asylum Qualification Directive
subordonner l'autorisation à toutes conditions qu'elle estime appropriées	to make its authorisation subject to any conditions which it considers appropriate
à condition que	with the proviso that
à condition que	with the provision that
à condition que ces cépages ne représentent pas plus de 20% de l'encépagement de la parcelle ou de la pièce de vigne considérée	provided that such vine varieties...do not represent more than 20% of the vine varieties on the vineyard or vineyard plot
à condition que ces mesures n'altèrent pas les conditions de concurrence en ce qui concerne les produits non destinés à des fins spécifiquement militaires	provided that such measures do not impair the conditions of competition in respect of products not intended for specifically military purposes
à condition que les ... aient été amenés à changer de domicile	if the ... have been caused to change their home