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Terms for subject General containing a condition de | all forms | in specified order only
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Acte relatif aux conditions d'adhésion de la République hellénique et aux adaptations des traitésAct concerning the conditions of accession of the Hellenic Republic and the adjustments to the Treaties
Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traitésAct concerning the Conditions of Accession and the Adjustments to the Treaties
acte relatif aux conditions d'adhésion à l'Union européenne de la République de Croatie et aux adaptations du traité sur l'Union européenne, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et du traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomiqueAct of Accession of Croatia
acte relatif aux conditions d'adhésion à l'Union européenne de la République de Croatie et aux adaptations du traité sur l'Union européenne, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et du traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomiqueAct of Accession of the Republic of Croatia
acte relatif aux conditions d'adhésion à l'Union européenne de la République de Croatie et aux adaptations du traité sur l'Union européenne, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et du traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomiqueAct concerning the conditions of accession of the Republic of Croatia and the adjustments to the Treaty on European Union, the Treaty on the Functioning of the European Union and the Treaty establishing the European Atomic Energy Community
amélioration des conditions du tourisme, à titre individuel ou collectifimprovement of conditions for tourism on an individual or collective basis
appliquer des conditions inégales à des prestations équivalentesto apply dissimilar conditions to equivalent transactions
Arrangement général révisé pour la suppression progressive des obstacles à des conditions normales de concurrence dans le secteur de la construction navaleRevised General Arrangement for the Progressive Removal of Obstacles to Normal Competitive Conditions in the Shipbuilding Industry
cahier des conditions générales applicables aux marchés de fournitures courantesGeneral Conditions for Ordinary Supply Contracts
Comité consultatif pour les mesures à prendre en cas de crise dans le marché des transports de marchandises par route et pour l'application de la législation relative aux conditions de l'admission des transporteurs non-résidents aux transports nationaux de marchandises par route dans un Etat membre cabotageAdvisory Committee on measures to be taken in the event of a crisis in the market in the carriage of goods by road and for laying down the conditions under which non-resident carriers may operate national road haulage services within a Member State cabotage
condition de renvoi aux autorités nationalescondition for case referral to the national authorities
des informations à des conditions moins détailléesinformation under conditions requiring less detail
directive concernant les normes relatives aux conditions que doivent remplir les ressortissants des pays tiers ou les apatrides pour pouvoir bénéficier d'une protection internationale, à un statut uniforme pour les réfugiés ou les personnes pouvant bénéficier de la protection subsidiaire, et au contenu de cette protectionAsylum Qualification Directive
directive concernant les normes relatives aux conditions que doivent remplir les ressortissants des pays tiers ou les apatrides pour pouvoir bénéficier d'une protection internationale, à un statut uniforme pour les réfugiés ou les personnes pouvant bénéficier de la protection subsidiaire, et au contenu de cette protectionQualification Directive
directive concernant les normes relatives aux conditions que doivent remplir les ressortissants des pays tiers ou les apatrides pour pouvoir bénéficier d'une protection internationale, à un statut uniforme pour les réfugiés ou les personnes pouvant bénéficier de la protection subsidiaire, et au contenu de cette protectionDirective on standards for the qualification of third-country nationals or stateless persons as beneficiaries of international protection, for a uniform status for refugees or for persons eligible for subsidiary protection, and for the content of the protection granted
Experts indépendants chargés de l'étude " Incidence des charges de la Sécurité sociale sur les prix à la consommation et les conditions de concurrence "Independent Experts on the Incidence of Social Security Costs on Consumer Prices and Competition
importations à des conditions de faveurconcessional imports
les conditions dont l'acceptation de l'aide a été assortiethe conditions attached to the approval of the aid
les conditions spéciales ... qui ont résulté de ...the special conditions ... by reason of ...
moyens de financement à conditions préférentiellesfinance on soft terms
opérations d'exportation à des conditions de faveurconcessional export transactions
Protocole relatif aux conditions et modalités d'admission de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenneProtocol concerning the conditions and arrangements for admission of the Republic of Bulgaria and Romania to the European Union
prêts accordés à des conditions préférentiellesloans on preferential terms
prêts à des conditions privilégiéesloans on privileged terms
prêts à des conditions spécialesloans on special terms
Règlement sur les conditions et l'approbation d'utilisation de machines à voterVoting Machines Conditions and Approval Regulations
secrétaire d'Etat au ministère fédéral de la famille, des personnes âgées, de la condition féminine et de la jeunesseState Secretary, Federal Ministry of Family Affairs, Senior Citizens, Women and Youth
transactions à des conditions de faveurconcessional transactions
... à améliorer les conditions du travail et de la vie... at improving working conditions and conditions of life
à condition que ces cépages ne représentent pas plus de 20% de l'encépagement de la parcelle ou de la pièce de vigne considéréeprovided that such vine varieties...do not represent more than 20% of the vine varieties on the vineyard or vineyard plot
à condition que ces mesures n'altèrent pas les conditions de concurrence en ce qui concerne les produits non destinés à des fins spécifiquement militairesprovided that such measures do not impair the conditions of competition in respect of products not intended for specifically military purposes
à condition que les ... aient été amenés à changer de domicileif the ... have been caused to change their home
à égalité de conditionson equal terms