French | English |
Acte relatif aux conditions d'adhésion de la République hellénique et aux adaptations des traités | Act concerning the conditions of accession of the Hellenic Republic and the adjustments to the Treaties |
Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités | Act concerning the Conditions of Accession and the Adjustments to the Treaties |
acte relatif aux conditions d'adhésion à l'Union européenne de la République de Croatie et aux adaptations du traité sur l'Union européenne, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et du traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique | Act of Accession of Croatia |
acte relatif aux conditions d'adhésion à l'Union européenne de la République de Croatie et aux adaptations du traité sur l'Union européenne, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et du traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique | Act of Accession of the Republic of Croatia |
acte relatif aux conditions d'adhésion à l'Union européenne de la République de Croatie et aux adaptations du traité sur l'Union européenne, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et du traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique | Act concerning the conditions of accession of the Republic of Croatia and the adjustments to the Treaty on European Union, the Treaty on the Functioning of the European Union and the Treaty establishing the European Atomic Energy Community |
amélioration des conditions du tourisme, à titre individuel ou collectif | improvement of conditions for tourism on an individual or collective basis |
appliquer des conditions inégales à des prestations équivalentes | to apply dissimilar conditions to equivalent transactions |
Arrangement général révisé pour la suppression progressive des obstacles à des conditions normales de concurrence dans le secteur de la construction navale | Revised General Arrangement for the Progressive Removal of Obstacles to Normal Competitive Conditions in the Shipbuilding Industry |
cahier des conditions générales applicables aux marchés de fournitures courantes | General Conditions for Ordinary Supply Contracts |
Comité consultatif pour les mesures à prendre en cas de crise dans le marché des transports de marchandises par route et pour l'application de la législation relative aux conditions de l'admission des transporteurs non-résidents aux transports nationaux de marchandises par route dans un Etat membre cabotage | Advisory Committee on measures to be taken in the event of a crisis in the market in the carriage of goods by road and for laying down the conditions under which non-resident carriers may operate national road haulage services within a Member State cabotage |
condition de renvoi aux autorités nationales | condition for case referral to the national authorities |
des informations à des conditions moins détaillées | information under conditions requiring less detail |
directive concernant les normes relatives aux conditions que doivent remplir les ressortissants des pays tiers ou les apatrides pour pouvoir bénéficier d'une protection internationale, à un statut uniforme pour les réfugiés ou les personnes pouvant bénéficier de la protection subsidiaire, et au contenu de cette protection | Asylum Qualification Directive |
directive concernant les normes relatives aux conditions que doivent remplir les ressortissants des pays tiers ou les apatrides pour pouvoir bénéficier d'une protection internationale, à un statut uniforme pour les réfugiés ou les personnes pouvant bénéficier de la protection subsidiaire, et au contenu de cette protection | Qualification Directive |
directive concernant les normes relatives aux conditions que doivent remplir les ressortissants des pays tiers ou les apatrides pour pouvoir bénéficier d'une protection internationale, à un statut uniforme pour les réfugiés ou les personnes pouvant bénéficier de la protection subsidiaire, et au contenu de cette protection | Directive on standards for the qualification of third-country nationals or stateless persons as beneficiaries of international protection, for a uniform status for refugees or for persons eligible for subsidiary protection, and for the content of the protection granted |
Experts indépendants chargés de l'étude " Incidence des charges de la Sécurité sociale sur les prix à la consommation et les conditions de concurrence " | Independent Experts on the Incidence of Social Security Costs on Consumer Prices and Competition |
importations à des conditions de faveur | concessional imports |
les conditions dont l'acceptation de l'aide a été assortie | the conditions attached to the approval of the aid |
les conditions spéciales ... qui ont résulté de ... | the special conditions ... by reason of ... |
moyens de financement à conditions préférentielles | finance on soft terms |
opérations d'exportation à des conditions de faveur | concessional export transactions |
Protocole relatif aux conditions et modalités d'admission de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne | Protocol concerning the conditions and arrangements for admission of the Republic of Bulgaria and Romania to the European Union |
prêts accordés à des conditions préférentielles | loans on preferential terms |
prêts à des conditions privilégiées | loans on privileged terms |
prêts à des conditions spéciales | loans on special terms |
Règlement sur les conditions et l'approbation d'utilisation de machines à voter | Voting Machines Conditions and Approval Regulations |
secrétaire d'Etat au ministère fédéral de la famille, des personnes âgées, de la condition féminine et de la jeunesse | State Secretary, Federal Ministry of Family Affairs, Senior Citizens, Women and Youth |
transactions à des conditions de faveur | concessional transactions |
... à améliorer les conditions du travail et de la vie | ... at improving working conditions and conditions of life |
à condition que ces cépages ne représentent pas plus de 20% de l'encépagement de la parcelle ou de la pièce de vigne considérée | provided that such vine varieties...do not represent more than 20% of the vine varieties on the vineyard or vineyard plot |
à condition que ces mesures n'altèrent pas les conditions de concurrence en ce qui concerne les produits non destinés à des fins spécifiquement militaires | provided that such measures do not impair the conditions of competition in respect of products not intended for specifically military purposes |
à condition que les ... aient été amenés à changer de domicile | if the ... have been caused to change their home |
à égalité de conditions | on equal terms |