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   French
Terms for subject General containing a compter de | all forms | in specified order only
FrenchEnglish
a compter de datefrom
au nom, pour le compte et aux risques de la Communautéon behalf of, for and at the risk of the Community
Collège des Commissaires aux ComptesBoard of Auditors
Collège des commissaires aux comptesAudit Board of the european investment fund
Collège des commissaires aux comptes du FEIAudit Board
Collège des commissaires aux comptes du FEIEIF Audit Board
Collège des commissaires aux comptes du FEIBoard of Auditors
Collège des commissaires aux comptes du FEIAudit Board of the european investment fund
dans un délai d'un mois à compter de ce votewithin one month of the last-mentioned vote
dans un délai d'un mois à compter de la requêtewithin one month of being called upon to do so
dossiers de compte rendu relatifs à l'auditquality assurance audit records
dossiers de compte rendu relatifs à l'enquêtequality assurance audit records
droits afférents aux actions ou parts détenues pour le compte de ...rights attaching to the shares held on behalf of ...
inscrit au compte des perteswritten off
les Etats membres rendent compte à la Commission de...Member States shall report to the Commission on...
obliger les auteurs directs de ces attaques à rendre compte de leurs actesto hold those directly responsible for such acts accountable
porter atteinte au pouvoir de contrôle de la Cour des comptesto prejudice the audit powers of the Court of Auditors
pour le compte et aux risques deon behalf and at the risk of
vérificateur aux comptes de l'UDEEDU auditor
à compter de ce jour, nous ne nous sommes plus revusfrom that day on, we never saw each other again
à compter de la communication qui est adressée au présidentfrom the date on which the chairman receives notification
à compter de la date de l'échéancefrom the date on which ... falls due
à compter de la date de l'échéancefrom the date of maturity of ...
à compter du jour où le requérant a pris connaissance de l'acteof the day on which the measure came to the knowledge of the plaintiff
à défaut de désignation par le Conseil dans un délai d'un mois à compter de la requêteif the Council has not appointed ... within one month of being called upon to do so
échange de lettres rendant compte de l'entente dégagée à propos deexchange of letters recording the common understanding on