Terms for subject General containing Traite d'Etat

French	English
Accord complétant la Convention entre les Etats parties au Traité de l'Atlantique Nord sur le statut de leurs forces en ce qui concerne les forces étrangères stationnées en République fédérale d'Allemagne	Agreement to Supplement the Agreement between the Parties to the North Atlantic Treaty regarding the Status of their Forces with respect to Foreign Forces Stationed in the Federal Republic of Germany
Convention concernant la mise à disposition par les forces armées du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et les forces armées des Etats-Unis d'Amérique de biens immobiliers pour l'établissement de quartiers généraux militaires internationaux de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord en République fédérale d'Allemagne	Agreement regarding the Making Available by the Armed Forces of the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland and of the United States of America of Accommodation to International Military Headquarters of NATO in the Federal Republic of Germany
deuxième traité d'Etat	Second State Treaty
Groupe de travail " Respect des obligations découlant pour les Etats membres des articles 30 et suivants du Traité CEE et 42 de l'Accord d'adhésion "	Working Party on Observation of Member States' Obligations under Articles 30 et seq. of the EEC Treaty and Art. 42 of the Act of Accession
traité de coopération entre les Etats membres de la Communauté d'Etats indépendants dans la lutte contre le terrorisme	Treaty on Co-operation among the States Members of the Commonwealth of Independent States in Combating Terrorism
traité d'état	State Treaty
Traité entre les Etats-Unis d'Amérique et la Fédération de Russie sur la poursuite de la réduction et de la limitation des armements stratégiques offensifs	Treaty between the United States of America and the Russian Federation on Further Reduction and Limitation of Strategic Offensive Arms
traité entre les États-Unis d'Amérique et la Fédération de Russie sur des réductions des armements stratégiques offensifs	Treaty Between the United States of America and the Russian Federation On Strategic Offensive Reductions
traité entre les États-Unis d'Amérique et la Fédération de Russie sur des réductions des armements stratégiques offensifs	Strategic Offensive Reductions Treaty
traité entre les États-Unis d'Amérique et la Fédération de Russie sur des réductions des armements stratégiques offensifs	Moscow Treaty
Traité sur les principes régissant les activités des Etats en matière d'exploration et d'utilisation de l'espace extra-atmosphérique,y compris la lune et les autres corps célestes	Treaty on principles governing the activities of States in the exploration and use of outer space,including the moon and other celestial bodies