Terms for subject General containing 19

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Arrêté du Conseil fédéral du 19 août 1999 constatant le résultat de la votation populaire du 13 juin 1999.Loi sur l'asile	assicurazione per la maternità
Arrêté fédéral du 19 juin 1997 relatif au premier crédit d'ensemble destiné à la réalisation de la ligne ferroviaire suisse à travers les Alpes	Decreto sul finanziamento del transito alpino
Convention relative à l'adhésion du Royaume d'Espagne et de la République portugaise à la Convention sur la loi applicable aux obligations contractuelles ouverte à la signature à Rome le 19 juin 1980	Convenzione relativa all'adesione del Regno di Spagna e della Repubblica portoghese alla convenzione sulla legge applicabile alle obbligazioni contrattuali, aperta alla firma a Roma il 19 giugno 1980
Echange de lettres des 26 octobre/19 décembre 1994 conclu entre la Confédération suisse et l'Organisation Météorologique Mondiale concernant le statut des fonctionnaires internationaux de nationalité suisse à l'égard des assurances sociales suissesAVS/AI/APG et AC	Scambio di lettere del 26 ottobre/19 dicembre 1994 tra la Confederazione Svizzera e l'Organizzazione Meteorologica Mondiale concernente lo statuto dei funzionari internazionali di cittadinanza svizzera riguardo alle assicurazioni sociali svizzereAVS/AI/IPG e AD
Echange de lettres des 26 octobre/19 décembre 1994 entre la Confédération suisse et l'Organisation des Nations Unies concernant le statut des fonctionnaires internationaux de nationalité suisse à l'égard des assurances sociales suissesAVS/AI/APG et AC	Scambio di lettere del 26 ottobre/19 dicembre 1994 tra la Confederazione Svizzera e l'Organizzazione delle Nazioni Unite concernente lo statuto dei funzionari internazionali di cittadinanza svizzera riguardo alle assicurazioni sociali svizzereAVS/AI/IPG e AD
Instructions du Conseil fédéral du 19 février 1997 concernant la promotion du plurilinguisme dans l'administration générale de la Confédération	Istruzioni del Consiglio federale del 19 febbraio 1997 concernenti la promozione del plurilinguismo nell'amministrazione generale della Confederazione
Loi fédérale du 19 décembre 1877 concernant l'exercice des professions de médecin,de pharmacien et de vétérinaire dans la Confédération suisse	Legge federale sul libero esercizio delle arti salutari nella Confederazione Svizzerab
Loi fédérale du 19 septembre 1978 sur l'organisation et la gestion du Conseil Fédéral et de l'administration fédérale	Legge sull'organizzazione dell'amministrazione
Message du 19 septembre 1994 relatif aux modifications à apporter au droit fédéral dans la perspective de la ratification des accords du GATT/OMCCycle d'Uruguay	Messaggio 2 GATT
Message du 19 septembre 1994 relatif à l'approbation des accords du GATT/OMCCycle d'Uruguay	Messaggio 1 GATT
Ordonnance du 19 décembre 1910 concernant l'inscription des pactes de réserve de propriété	RIPP
Ordonnance du 19 décembre 1983 sur la prévention des accidents et des maladies professionnelles	Ordinanza sulla prevenzione degli infortuni
Ordonnance du 19 juin 1995 sur la durée du travail et du repos des conducteurs professionnels de véhicules automobiles	Ordinanza per gli autisti
Ordonnance du 19 juin 1995 sur le système de recherches informatisées de police	Ordinanza RIPOL
Ordonnance du 19 mars 1998 concernant l'organisation de l'Institut fédéral de recherches sur la forêt,la neige et le paysage	Ordinanza sull'organizzazione del FNP
Ordonnance du 19 novembre 1997 sur le système de traitement des données en matière de lutte contre le crime organisé	Ordinanza ISOK
Ordonnance du 19 octobre 1977 relative aux brevets d'invention	Ordinanza sui brevetti
Ordonnance du 19 octobre 1977 sur les taxes de l'Office fédéral de la propriété intellectuelle et de la Commission arbitrale fédérale pour la gestion de droits d'auteur et de droits voisins	OTPI
Ordonnance du 19 octobre 1977 sur les taxes de l'Office fédéral de la propriété intellectuelle et de la Commission arbitrale fédérale pour la gestion de droits d'auteur et de droits voisins	Ordinanza sulle tasse in materia di proprietà intellettuale
Ordonnance du 19 octobre 1993 sur l'imposition à la source dans le cadre de l'impôt fédéral direct	Ordinanza sull'imposta alla fonte
Ordonnance du 19 septembre 1996 concernant la production et la mise dans le commerce des plants de pommes de terre	Ordinanza sui tuberi-seme di patate
Protocole amendant les accords, conventions et protocoles sur les stupéfiants, conclus à La Haye le 23 janvier 1912, à Genève le 11 février 1925, le 19 février 1925 et le 13 juillet 1931, à Bangkok le 27 novembre 1931 et à Genève le 26 juin 1936	Protocollo di emendato agli accordi, convenzioni e protocolli sugli stupefacenti
Règlement concernant l'apprentissage et l'examen de fin d'apprentissage du 4 juin 1973.Programme d'enseignement professionnel du 19 mai 1999enseignement général.Programme d'enseignement professionnel du 19 mai 1999enseignement par branche:ennoblisseur de textiles	nobilitatrice di tessili
Règlement d'apprentissage et d'examen de fin d'apprentissage du 15 décembre 1988.Programme d'enseignement professionnel du 19 mai 1999enseignement général.Programme d'enseignement professionnel du 19 mai 1999enseignement par branchecréateur de textiles	creatrice di tessili
Règlement d'apprentissage et d'examen de fin d'apprentissage du 7 février 1995.Programme d'enseignement professionnel du 19 mai 1999enseignement généralProgramme d'enseignement professionnel du 7 février 1995enseignement par branche:mécanicien de l'industrie textile	meccanica di macchine tessili
Référendum contre la loi fédérale du 19 décembre 1997 concernant une redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations	LTTP