Terms for subject International trade containing à

French	Spanish
Accord relatif à la mise en oeuvre de l'article VII de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce	Código sobre la valoración de mercancías en aduana
Accord relatif à la mise en oeuvre de l'article VII de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce	Acuerdo relativo a la aplicación del artículo VII del Acuerdo General sobre Aranceles Aduaneros y Comercio
Accord relatif à l'interprétation et à l'application des articles VI, XVI et XXIII de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce	Acuerdo relativo a la interpretación y aplicación de los artículos VI, XVI y XXIII del Acuerdo General sobre Aranceles Aduaneros y Comercio
communication présentée à titre de réfutation	escrito de réplica
contingent à l'écran	contingente de proyección
indice des prix à l'importation	índice de precios de importación
les disciplines de fond énoncées à l'article XVII	las disciplinas sustantivas prescritas en el artículo XVII
Liste exemplative de subventions à l'exportation	lista ilustrativa de subvenciones a la exportación
piratage portant atteinte à un droit d'auteur	piratería lesiva del derecho de autor
piratage portant atteinte à un droit d'auteur	piratería
pratiques de nature à induire en erreur	prácticas que pueden inducir a error
pratiques de nature à induire en erreur	prácticas dolosas
preuves à l'appui	apoyado/a por pruebas
procédures applicables pour les consultations sur les restrictions à l'importation destinées à protéger l'équilibre de la balance des paiements	procedimientos para la celebración de consultas sobre restricciones impuestas por motivos de balanza de pagos
produit destiné à être immédiatement ou finalement consommé par les pouvoirs publics	productos destinados a ser utilizados inmediata o finalmente por los poderes públicos
produit soumis à licence	producto sujeto al requisito de licencia
Protocole additionnel au Protocole de Genève 1979 annexé à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce	Protocolo adicional al Protocolo de Ginebra 1979, anexo al Acuerdo General sobre Aranceles Aduaneros y Comercio
régime communautaire de contrôles des exportations de biens et technologies à double usage	régimen comunitario de control de las exportaciones de productos y tecnología de doble uso
société de vente à l'étranger	empresa de ventas en el extranjero
société de vente à l'étranger	empresa de ventas al extranjero
vote à la majorité simple répartie	votación por mayoría simple distribuida