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Terms containing suppression des contrôles aux frontières | all forms | in specified order only
SubjectFrenchSpanish
immigr.Accord de coopération entre les Parties Contractantes à l'Accord et à la Convention de Schengen, et la République d'Islande et le Royaume de Norvège, relatif à la suppression des contrôles de personnes aux frontières communesAcuerdo de Cooperación entre las Partes Contratantes del Acuerdo y del Convenio de Schengen, y la República de Islandia y el Reino de Noruega, relativo a la supresión de los controles de personas en las fronteras comunes
immigr.Accord entre les Gouvernements des Etats de l'Union économique Benelux, de la République fédérale d'Allemagne et de la République française relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communesAcuerdo entre los Gobiernos de los Estados de la Unión Económica del Benelux, de la República Federal de Alemania y de la República Francesa, relativo a la supresión gradual de los controles en las fronteras comunes
gen.Accord entre les Gouvernements des Etats de l'Union économique Benelux, de la République fédérale d'Allemagne et de la République française relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communesAcuerdo de Schengen
lawAccord relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communesAcuerdo de Schengen
lawConvention d'application de l'Accord de Schengen du 14 juin 1985 entre les Gouvernements des Etats de l'Union économique Benelux,de la République fédérale d'Allemagne et de la République francaise,relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes du 19 juin 1990.Convenio de aplicación del Acuerdo de Schengen, de 14 de junio de 1985,relativo a la supresión gradual de los controles en las fronteras comunes, 19 de junio de 1990
gen.Convention d'application de l'Accord de Schengen entre les Gouvernements des Etats de l'Union économique Benelux, de la République fédérale d'Allemagne et de la République française, relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communesConvenio de Schengen
gen.Convention d'application de l'Accord de Schengen entre les Gouvernements des Etats de l'Union économique Benelux, de la République fédérale d'Allemagne et de la République française, relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communesConvenio de aplicación del Acuerdo de Schengen
gen.Convention d'application de l'Accord de Schengen entre les Gouvernements des Etats de l'Union économique Benelux, de la République fédérale d'Allemagne et de la République française, relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communesConvenio de aplicación del Acuerdo de Schengen de 14 de junio de 1985 entre los Gobiernos de los Estados de la Unión Económica Benelux, de la República Federal de Alemania y de la República Francesa, relativo a la supresión gradual de los controles en las fronteras comunes
immigr.suppression des contrôles aux frontièressupresión de controles en las fronteras
tax.suppression graduelle des controles aux frontièressupressión gradual de los controles en las fronteras