Subject | French | Spanish |
immigr. | Accord de coopération entre les Parties Contractantes à l'Accord et à la Convention de Schengen, et la République d'Islande et le Royaume de Norvège, relatif à la suppression des contrôles de personnes aux frontières communes | Acuerdo de Cooperación entre las Partes Contratantes del Acuerdo y del Convenio de Schengen, y la República de Islandia y el Reino de Noruega, relativo a la supresión de los controles de personas en las fronteras comunes |
immigr. | Accord entre les Gouvernements des Etats de l'Union économique Benelux, de la République fédérale d'Allemagne et de la République française relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes | Acuerdo entre los Gobiernos de los Estados de la Unión Económica del Benelux, de la República Federal de Alemania y de la República Francesa, relativo a la supresión gradual de los controles en las fronteras comunes |
gen. | Accord entre les Gouvernements des Etats de l'Union économique Benelux, de la République fédérale d'Allemagne et de la République française relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes | Acuerdo de Schengen |
law | Accord relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes | Acuerdo de Schengen |
law | Convention d'application de l'Accord de Schengen du 14 juin 1985 entre les Gouvernements des Etats de l'Union économique Benelux,de la République fédérale d'Allemagne et de la République francaise,relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes du 19 juin 1990. | Convenio de aplicación del Acuerdo de Schengen, de 14 de junio de 1985,relativo a la supresión gradual de los controles en las fronteras comunes, 19 de junio de 1990 |
gen. | Convention d'application de l'Accord de Schengen entre les Gouvernements des Etats de l'Union économique Benelux, de la République fédérale d'Allemagne et de la République française, relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes | Convenio de Schengen |
gen. | Convention d'application de l'Accord de Schengen entre les Gouvernements des Etats de l'Union économique Benelux, de la République fédérale d'Allemagne et de la République française, relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes | Convenio de aplicación del Acuerdo de Schengen |
gen. | Convention d'application de l'Accord de Schengen entre les Gouvernements des Etats de l'Union économique Benelux, de la République fédérale d'Allemagne et de la République française, relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes | Convenio de aplicación del Acuerdo de Schengen de 14 de junio de 1985 entre los Gobiernos de los Estados de la Unión Económica Benelux, de la República Federal de Alemania y de la República Francesa, relativo a la supresión gradual de los controles en las fronteras comunes |
immigr. | suppression des contrôles aux frontières | supresión de controles en las fronteras |
tax. | suppression graduelle des controles aux frontières | supressión gradual de los controles en las fronteras |