Terms for subject General containing droit d’auteur

French	Spanish
Comité de contact pour le droit de suite au profit de l'auteur d'une oeuvre d'art originale	Comité de contacto del derecho de participación en beneficio del autor de una obra de arte original
Comité de contact pour l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information	Comité de contacto para la armonización de determinados aspectos de los derechos de autor y derechos afines a los derechos de autor en la sociedad de la información
droit d'auteur	propriedad literaria
droits patrimoniaux d'auteur découlant d'une publication ou d'une communication publique	derechos de autor de una publicación
gérance de droits d'auteur	gerencia administración de derechos de autor
les accords et conventions internationaux sur le droit d'auteur	los acuerdos y convenios internacionales sobre derechos de autor
protection des droits d'auteur	protección de los derechos de propiedad intelectual