Terms containing Protocole annexe 2 a la Convention universelle sur le droit d'auteur revisee a Paris le 24 juillet

Subject	French	Spanish
patents.	Protocole annexe 2 à la Convention universelle sur le droit d'auteur révisée à Paris le 24 juillet 1971 concernant l'application de la Convention aux oeuvres de certaines organisations internationales	Protocolo 2 anejo a la Convención Universal sobre Derecho de Autor, revisada en París el 24 de julio de 1971, relativo a la aplicación de la Convención a las obras de ciertas Organizaciones Internacionales