Terms for subject Patents containing Ce

French	Spanish
avant la date du dépôt dans ce pays	antes de la fecha de la presentación de la solicitud en este pais
caractérisé en ce que	caracterizado por el hecho de que
ce brevet est devenu caduc	esta patente fue caducada
ce droit commun régit les brevets européens	este derecho común regirá las patentes europeas
ce qu’on donne par-dessus le marché	yapa
ce qu’on donne par-dessus le marché	suplemento
ce qu’on donne par-dessus le marché	añadidura
comme ce qui est dit ci-dessus	como lo arriba dicho
en ce qui concerne le règlement relatif aux taxes	por lo que se refiere al reglamento del pago de tasas
exposer de manière à ce que chacun puisse en prendre connaissance	exponer a inspección pública
garantie de ce qu’il s’agisse d’un tout complet	garantía de la plenitud
la désignation d'un ou de plusieurs de ces Etats vaut désignation de l'ensemble de ceux-ci	la designación de uno o varios de estos Estados equivaldrá a la designación del conjunto de ellos.
marchandise principale et ce qu’on donne pardessus le marché	mercancía principal y añadidura
marchandise principale et ce qu’on donne pardessus le marché	mercancía principal y yapa
sous ce pli	en anexo
sous ce pli	adjunto
sous réserve de ce qui est prévu autrement	excepto disposición contraria