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Charte CE Charte UECarta CE (Carta UE)
Charte CECarta CE (Charte UE, Carta UE)
Charte sociale de la CE Charte UECarta Social de la CE (Carta UE)
Charte sociale de la CECarta Social de la CE (Charte UE, Carta UE)
Comité de coopération économique et commerciale CE-MalteComité de Cooperación Económica y Comercial CE-Malta
Commission CEComisión de la CE
Cour de justice CETribunal de Justicia CE
directive de la CE Une directive de la CE lie tout Etat Membre destinataire quant au résultat à atteindre, tout en laissant aux instances nationales la compétence quant à la forme et aux moyens. Ce descripteur doit être accompagné de TEXTE, COMMENTAIRE ou APPLICATIONDirectiva de la CE
directive de la CEDirectiva de la CE
décision CE Une décision CE lie tout Etat Membre désigné. Ce descripteur doit être associé à TEXTE, COMMENTAIRE ou APPLICATIONDecisión CE
pays de la CE pays de l'UEpaìses de la CE (paìses de la UE)
pays de la CEpaìses de la CE (pays de l'UE, paìses de la UE)
Protocole sur les relations extérieures des États membres en ce qui concerne le franchissement des frontières extérieuresProtocolo sobre las relaciones exteriores de los Estados miembros con respecto al cruce de fronteras exteriores
recommandation CE Une recommandation CE ne lie pas les Etats Membres de la CE, mais suggère simplement une ligne d'actionRecomendación CE (Una recomendación CE no obliga legalmente a los Estados Miembros de la CE, esta sugiere solamente una lìnea de acción)
recommandation CERecomendación CE
règlement de la CE Règlement de la CE entièrement obligatoire et directement applicable dans tout Etat Membre. Ce descripteur doit être accompagné de TEXTE, COMMENTAIRE ou APPLICATIONReglamento de la CE
règlement de la CEReglamento de la CE
Règlement CE n° 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteurReglamento CE n.° 1234/2007 del Consejo, de 22 de octubre de 2007 , por el que se crea una organización común de mercados agrícolas y se establecen disposiciones específicas para determinados productos agrícolas
résolution de la CEResolución de la CE
rôle des pays de la CE rôle de l'UEpapel de los paìses de la CE (papel de la UE)
rôle des pays de la CEpapel de los paìses de la CE
traité CETratado CE
traité CETratado de Funcionamiento de la Unión Europea