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Charte CE Charte UE | Carta CE (Carta UE) |
Charte CE | Carta CE (Charte UE, Carta UE) |
Charte sociale de la CE Charte UE | Carta Social de la CE (Carta UE) |
Charte sociale de la CE | Carta Social de la CE (Charte UE, Carta UE) |
Comité de coopération économique et commerciale CE-Malte | Comité de Cooperación Económica y Comercial CE-Malta |
Commission CE | Comisión de la CE |
Cour de justice CE | Tribunal de Justicia CE |
directive de la CE Une directive de la CE lie tout Etat Membre destinataire quant au résultat à atteindre, tout en laissant aux instances nationales la compétence quant à la forme et aux moyens. Ce descripteur doit être accompagné de TEXTE, COMMENTAIRE ou APPLICATION | Directiva de la CE |
directive de la CE | Directiva de la CE |
décision CE Une décision CE lie tout Etat Membre désigné. Ce descripteur doit être associé à TEXTE, COMMENTAIRE ou APPLICATION | Decisión CE |
pays de la CE pays de l'UE | paìses de la CE (paìses de la UE) |
pays de la CE | paìses de la CE (pays de l'UE, paìses de la UE) |
Protocole sur les relations extérieures des États membres en ce qui concerne le franchissement des frontières extérieures | Protocolo sobre las relaciones exteriores de los Estados miembros con respecto al cruce de fronteras exteriores |
recommandation CE Une recommandation CE ne lie pas les Etats Membres de la CE, mais suggère simplement une ligne d'action | Recomendación CE (Una recomendación CE no obliga legalmente a los Estados Miembros de la CE, esta sugiere solamente una lìnea de acción) |
recommandation CE | Recomendación CE |
règlement de la CE Règlement de la CE entièrement obligatoire et directement applicable dans tout Etat Membre. Ce descripteur doit être accompagné de TEXTE, COMMENTAIRE ou APPLICATION | Reglamento de la CE |
règlement de la CE | Reglamento de la CE |
Règlement CE n° 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur | Reglamento CE n.° 1234/2007 del Consejo, de 22 de octubre de 2007 , por el que se crea una organización común de mercados agrícolas y se establecen disposiciones específicas para determinados productos agrícolas |
résolution de la CE | Resolución de la CE |
rôle des pays de la CE rôle de l'UE | papel de los paìses de la CE (papel de la UE) |
rôle des pays de la CE | papel de los paìses de la CE |
traité CE | Tratado CE |
traité CE | Tratado de Funcionamiento de la Unión Europea |