Terms containing note d'orientation

Subject	French	German
gen.	Note d'orientation	Vorentwurf
gen.	note d'orientation	Orientierungsdokument
h.rghts.act.	Note d'orientation du HCR sur les demandes de reconnaissance du statut de réfugié relatives à l'orientation sexuelle et à l'identité de genre	Leitfaden des UNHCR zu Asylanträgen aufgrund der sexuellen Orientierung und Geschlechtsidentität
tech., law, chem.	notes techniques d'orientation	technische Leitlinien