Arrêté fédéral du 21 mars 1997 concernant l'initiative populaire "pour la protection de la vie et de l'environnement contre les manipulations génétiquesInitiative pour la protection génétique" | Bundesbeschluss vom 21.März 1997 über die Volksinitiative "zum Schutz von Leben und Umwelt vor GenmanipulationGen-Schutz-Initiative" |