Terms containing l'adoption du proces-verbal

Subject	French	German
law	l'adoption du procès-verbal	die Genehmigung des Protokolls
obs., polit.	On trouvera à l'addendum 1 du présent procès-verbal des informations relatives à l'adoption définitive des actes du Conseil qui peuvent être rendues publiques.	Der der Öffentlichkeit zugängliche Teil des Protokolls über die endgültige Annahme von Rechtsakten des Rates ist in Addendum 1 enthalten