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Arrêté fédéral portant sur l'approbation de la libération de crédits du budget 1997 et de l'ouverture de crédits d'engagement pour le maintien de la qualité des infrastructures publiques et pour l'encouragement des investissements privés dans le domaine de l'énergieKreditfreigabe-und bewilligungsbeschluss 1997
Arrêté fédéral portant sur l'approbation de la libération de crédits du budget 1997 et de l'ouverture de crédits d'engagement pour le maintien de la qualité des infrastructures publiques et pour l'encouragement des investissements privés dans le domaine de l'énergieBundesbeschluss über die Genehmigung der Freigabe von Krediten im Voranschlag 1997 und von Verpflichtungskrediten für die Substanzerhaltung öffentlicher Infrastrukturanlagen sowie für die Förderung privater Investitionen im Energiebereich
investissement énergétiqueenergiewirtschaftliche Investition