Terms for subject Law containing appui

French	German
actions opérationnelles d'équipes conjointes, comprenant des représentants d'Europol à titre d'appui	operative Einsätze gemeinsamer Teams unter Mitwirkung von Europol-Vertretern in unterstützender Funktion
actions opérationnelles d'équipes conjointes, comprenant des représentants d'Europol à titre d'appui	operative Aktionen gemeinsamer Teams mit Vertretern von Europol in unterstützender Funktion
apporter des preuves à I'appui de ce qu'on avance	seine Behauptungen beweisen
charge d'appui verticale	Deichsellast
charge de la sellette d'appui	Sattellast
date de la priorité invoquée à l'appui de la demande de marque communautaire	Tag der für die Anmeldung der Gemeinschaftsmarke in Anspruch genommenen Priorität
dispositif d'appui	Stützvorrichtung
document à l'appui	Beweisurkunde
document à l'appui	Beleg
documents à 1'appui	Beweisurkunden
documents à 1'appui	Belege
droit d'appui	Anbaurecht
droit d'appui	Grenzanbaurecht
droit de priorité invoqué à l'appui de la marque	für die Marke in Anspruch genommene Priorität
invoquer à l'appui de	zum Beweise sich berufen auf
Loi fédérale concernant l'appui financier à accorder aux chemins de fer et entreprises de navigation privés désireux d'introduire la traction électrique	Bundesgesetz über die Unterstützung von privaten Eisenbahn-und Dampfschiffsunternehmungen zum Zwecke der Einführung des elektrischen Betriebes
Message complémentaire du 27.10.76 au budget de 1977 à l'appui d'une nouvelle proposition de compression des dépenses en lieu et place de la réduction primitivement prévue des quotes-parts cantonales	Zusatzbotschaft vom 27.Oktober 1976 zum Voranschlag 1977 über Ausgabenkürzungen anstelle der vorgeschlagenen Kürzung der Kantonsanteile
Message du 5 juin 1989 à l'appui d'un projet d'arrêté fédéral instituant un nouveau régime financier et d'un projet modifiant la loi sur les droits de timbre	Botschaft vom 5.Juni 1989 zur Neuordnung der Bundesfinanzen und zur Aenderung des Bundesgesetzes über die Stempelabgaben
Message du 11 mai 1994 à l'appui d'une modification de la loi fédérale contre la concurrence déloyaleLCD.Libéralisation du régime des liquidations	Botschaft vom 11.Mai 1994 über die Änderung des Bundesgesetzes gegen den unlauteren WettbewerbUWG.Liberalisierung des Ausverkaufswesens
Message du 3 octobre 1994 à l'appui de la prorogation de l'arrêté fédéral sur la collaboration de la Suisse à des mesures monétaires internationales	Botschaft vom 3.Oktober 1994 betreffend die Verlängerung des Bundesbeschlusses über die Mitwirkung der Schweiz an internationalen Währungsmassnahmen
Message du 2 octobre 1995 à l'appui de mesures urgentes visant à alléger le budget 1996 de la Confédération	Botschaft vom 2.Oktober 1995 über dringliche Massnahmen zur Entlastung des Voranschlages 1996 des Bundes
Message du 19 octobre 1994 à l'appui de mesures urgentes visant à alléger les finances de la Confédération	Botschaft vom 19.Oktober 1994 über dringliche Massnahmen zur Entlastung des Bundeshaushalts
Message à l'appui de mesures visant à promouvoir la coopération internationale en matière d'enseignement supérieur et la mobilité	Botschaft über Massnahmen für die internationale Zusammenarbeit im Bereich der höheren Bildung und für die Mobilitätsförderung
Ordonnance du 18 octobre 1995 sur la dispense et la mise en congé du service d'appui et du service actif	Verordnung vom 18.Oktober 1995 über die Dispensation und die Beurlaubung vom Assistenz-und vom Aktivdienst
personnel d'appui	Hilfskräfte
personnel d'appui	Aushilfspersonal
personnel d'appui	Aushilfskräfte
pièce invoquée à l'appui de la demande	Unterlage,auf die der Antrag gestützt ist
pièce à l'appui	Beweisstück
pièce à l'appui	Unterlage
pièce à l'appui	Beweisurkunde
pièce à l'appui	Belegstück
pièce à l'appui	Beleg
pièces et documents à l'appui	zur Unterstuetzung vorgelegte Belegstuecke und Urkunden
pièces à 1'appui	Beweisurkunden
pièces à 1'appui	Belege
preuve à l'appui	Beweisurkunde
preuve à l'appui	Beleg
preuves à 1'appui	Beweisurkunden
preuves à 1'appui	Belege
se concilier l'appui de quelqu'un	die Unterstützung jemandes gewinnen
servitude d'appui	Tramrecht
servitude d'appui	Bakenrecht
toutes pièces à l'appui	unter Vorlage aller Beweisstücke
à l'appui de	zur Bekräftigung von
à l'appui de	zur Unterstützung
à l'appui de	zum Nachweis