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| Accès IT, Gestion des equipements et LSU | Verwaltung von IT-Zugang und IT-Ausstattungen sowie LSU |
| décision du Conseil relative à l'accès du public aux documents du Conseil | Beschluss des Rates über den Zugang der Öffentlichkeit zu Ratsdokumenten |
| l'accès à un document du Conseil ne peut être accordé lorsque sa divulgation pourrait porter atteinte à la protection de l'intérêt public, la protection de l'individu et de la vie privée, la protection du secret en matière commerciale et industrielle, la protection des intérêts financiers de la Communauté, la protection de la confidentialité | der Schutz des Geschäfts- und Industriegeheimnisses |
| l'accès à un document du Conseil ne peut être accordé lorsque sa divulgation pourrait porter atteinte à la protection de l'intérêt public, la protection de l'individu et de la vie privée, la protection du secret en matière commerciale et industrielle, la protection des intérêts financiers de la Communauté, la protection de la confidentialité | die Wahrung der Vertraulichkeit |
| l'accès à un document du Conseil ne peut être accordé lorsque sa divulgation pourrait porter atteinte à la protection de l'intérêt public, la protection de l'individu et de la vie privée, la protection du secret en matière commerciale et industrielle, la protection des intérêts financiers de la Communauté, la protection de la confidentialité | der Zugang zu einem Ratsdokument darf nicht gewährt werden, wenn durch die Verbreitung des Dokuments folgendes verletzt werden könnte: der Schutz des öffentlichen Interesses |
| l'accès à un document du Conseil ne peut être accordé lorsque sa divulgation pourrait porter atteinte à la protection de l'intérêt public, la protection de l'individu et de la vie privée, la protection du secret en matière commerciale et industrielle, la protection des intérêts financiers de la Communauté, la protection de la confidentialité | der Schutz des Einzelnen und der Privatsphäre |
| l'accès à un document du Conseil ne peut être accordé lorsque sa divulgation pourrait porter atteinte à la protection de l'intérêt public, la protection de l'individu et de la vie privée, la protection du secret en matière commerciale et industrielle, la protection des intérêts financiers de la Communauté, la protection de la confidentialité | der Schutz der finanziellen Interessen der Gemeinschaft |
| titre d'accès | Zugangsausweis |
