Terms for subject Electronics containing Arrêté fédéral

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Arrêté fédéral portant sur l'approbation de la libération de crédits du budget 1997 et de l'ouverture de crédits d'engagement pour le maintien de la qualité des infrastructures publiques et pour l'encouragement des investissements privés dans le domaine de l'énergie	Kreditfreigabe-und bewilligungsbeschluss 1997
Arrêté fédéral portant sur l'approbation de la libération de crédits du budget 1997 et de l'ouverture de crédits d'engagement pour le maintien de la qualité des infrastructures publiques et pour l'encouragement des investissements privés dans le domaine de l'énergie	Bundesbeschluss über die Genehmigung der Freigabe von Krediten im Voranschlag 1997 und von Verpflichtungskrediten für die Substanzerhaltung öffentlicher Infrastrukturanlagen sowie für die Förderung privater Investitionen im Energiebereich
Ordonnance du 6 juin 1994 sur l'abrogation de l'arrêté fédéral relatif à une convention réglant l'abandon du projet de centrale nucléaire à Kaiseraugst	Verordnung vom 6.Juni 1994 über die Aufhebung des Bundesbeschlusses über eine Vereinbarung betreffend Nichtrealisierung des Kernkraftwerks Kaiseraugst