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Terms for subject Law containing éloignement | all forms | exact matches only
FrenchGerman
centre de rétention avant éloignementSchubhaftzentrum
centre de rétention avant éloignementAbschiebegewahrsam
centre de rétention des étrangers en instance d'éloignementSchubhaftzentrum
centre de rétention des étrangers en instance d'éloignementAbschiebegewahrsam
décision d'éloignementAbschiebungsanordnung
décision d'éloignementAusweisungsmaßnahme
décision d'éloignementAusweisungsentscheidung
grand éloignementgroße Entfernung
indemnité d'éloignementAuslandsverguetung
indemnité d'éloignementAuslandszulage
indemnité d'éloignementWegegeld
indemnité d'éloignementFahrgeldzuschuss
mesure d'éloignementAusweisungsentscheidung
mesure d'éloignementAusweisungsmaßnahme
mesure d'éloignementAbschiebungsanordnung
mesure d'éloignementaufenthaltsbeendende Maßnahme
ordre de quitter le territoire faisant suite au non-respect d'une mesure d'éloignementN/A ITDE
rétention avant éloignementAbschiebungshaft
rétention avant éloignementSchubhaft
rétention avant éloignementAbschiebehaft
rétention dans l'attente d'un éloignementAbschiebungshaft
rétention à des fins d'éloignementInhaftnahme
rétention à des fins d'éloignementHaft
suspension de l'exécution de toute mesure d'éloignementAussetzung der Abschiebung
transit aux fins d'éloignementDurchreise im Fall einer Rückführung
éloignement des étrangersEntfernen von Ausländern
éloignement forcéerzwungene Rückkehr
éloignement forcéRückführung
éloignement par voie maritimeEntfernung auf dem Seeweg