Terms for subject International trade containing à

French	German
Accord de Blair House concernant les sous-produits de graines oléagineuses cultivées à des fins industrielles sur des terres gelées	Blair-House-Vereinbarung über Nebenerzeugnisse von Ölsaaten, die zu industriellen Zwecken auf Stillegungsflächen angebaut werden
Accord relatif aux marchés publics	Kodex über das öffentliche Beschaffungswesen
Accord relatif aux obstacles techniques au commerce	Kodex über technische Handelshemmnisse
Accord relatif aux procédures en matière de licences d'importation	Kodex über Einfuhrlizenzen
Accord relatif aux subventions et aux mesures compensatoires	Kodex über Subventionen und Ausgleichszölle
Accord relatif à la mise en oeuvre de l'article VII de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce	Übereinkommen zur Durchführung des Artikels VII des Allgemeinen Zoll- und Handelsabkommens
Accord relatif à la mise en oeuvre de l'article VII de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce	Zollwert-Kodex
Accord relatif à l'interprétation et à l'application des articles VI, XVI et XXIII de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce	Übereinkommen zur Auslegung und Anwendung der Artikel VI, XVI und XXIII des Allgemeinen Zoll- und Handelsabkommens
Accord relatif à l'interprétation et à l'application des articles VI, XVI et XXIII de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce	Kodex über Subventionen und Ausgleichszölle
Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce	Übereinkommen über handelsbezogene Aspekte der Rechte des geistigen Eigentums
accès aux marchés pour les produits non agricoles	Marktzugang für Nicht-Agrarprodukte
affaires liées aux subventions	Subventionsfälle GATT
ajustement fiscal à la frontière	Grenzabgaben
aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce	handelsbezogene Aspekte der Rechte des geistigen Eigentums
avoir le pouvoir exclusif d'adopter une interprétation d'un accord commercial multilatéral	ausschließlich befugt sein, die Multilateralen Handelsübereinkommen auszulegen
avoir un intérêt comme principal fournisseur	Hauptlieferant sein
branche de production ayant bénéficié d'une protection accessoire	mittelbar geschützter Wirtschaftszweig
Comité des obstacles techniques au commerce	Ausschuss Technische Handelshemmnisse"
Commission provisoire de coordination des ententes internationales relatives aux produits de base	Interims-Koordinierungsausschuss für internationale Grundstoffübereinkommen -
concurrence à l'exportation	Wettbewerb bei der Ausfuhr
concurrence à l'exportation	Ausfuhrwettbewerb
conformité aux règlements techniques et aux normes	Übereinstimmung mit technischen Vorschriften und Normen
Conseil des aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce	Rat für handelsbezogene Aspekte der Rechte des geistigen Eigentums
Conseil des représentants des parties contractantes à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce	GATT-Rat
consommation à l'étranger	Auslandserbringung
Convention pour la réglementation des activités relatives aux ressources minérales de l'Antarctique	Übereinkommen von Wellington über die Bodenschätze der Antarktis
Convention pour la réglementation des activités relatives aux ressources minérales de l'Antarctique	Übereinkommen von Wellington
directive relative aux secteurs spéciaux	Sektorenrichtlinie
disponibilités à l'exportation	verfügbare Ausfuhrmenge
droit consolidé au GATT	im GATT konsolidierter Zollsatz
droit et imposition à l'importation	Einfuhrzoll oder sonstige Belastung der Einfuhr
droit maximum à l'importation	Höchstzoll für die Einfuhr
Déclaration sur la contribution de l'Organisation mondiale du commerce à une plus grande cohérence dans l'élaboration des politiques économiques au niveau mondial	Erklärung zum Beitrag der Welthandelsorganisation zur Stärkung der globalen Kohärenz wirtschaftspolitischer Entscheidungen
Déclaration sur le règlement des différends conformément à l'Accord sur la mise en oeuvre de l'article VI de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 ou à la Partie V de l'Accord sur les subventions et les mesures compensatoires	Erklärung zur Streitbeilegung gemäss dem Übereinkommen zur Durchführung des Artikels VI des Allgemeinen Zoll- und Handelsabkommens 1994 oder Teil V des Übereinkommens über Subventionen und Ausgleichsmassnahmen
détention de stocks publics à des fins de sécurité alimentaire	Öffentliche Lagerhaltung aus Gründen der Ernährungssicherung
exportation à titre de don	unentgeltliche Ausfuhren
exportations à titre de secours ou à destination sociale	Ausfuhren zu Zwecken der Hilfe oder Wohlfahrt
gisement à forte teneur	hochwertiges Vorkommen
gisement à forte teneur	hochhaltige Lagerstätte
huile destinée à la consommation humaine	Speiseöl
huile destinée à la consommation humaine	Öl zu Speisezwecken
le présent arrangement est ouvert à l'acceptation, par voie de signature ou autrement, des gouvernements membres	diese Übereinkunft liegt den Regierungen der Mitglieder zur Annahme durch Unterzeichnung oder in anderer Form auf
les disciplines de fond énoncées à l'article XVII	die in Artikel XVII vorgeschriebenen materiellen Disziplinen
l'Organe de règlement des différends pourra avoir son propre président	das Streitbeilegungsgremium kann einen eigenen Vorsitzenden haben
marchandises déclarées pour la mise à la consommation	zum freien Verkehr abgefertigte Waren
notification d'application à titre provisoire	Notifikation der vorläufigen Anwendung
organismes internationaux à activité normative	internationale Normenorganisationen
partie qui a engagé la procédure	antragstellende Vertragspartei
parties aux négociations	Verhandlungsteilnehmer
pays dont le développement économique en est à ses premiers stades	Länder, die sich auf einer niedrigen Stufe der wirtschaftlichen Entwicklung befinden
personnes détachées au sein de leur entreprise	konzernintern entsandter Arbeitnehmer
piratage portant atteinte à un droit d'auteur	unerlaubte Herstellung urheberrechtlich geschützter Waren
pièces à produire	Unterlagen
pratiques de nature à induire en erreur	irreführende Praktiken
prix minimal à l'importation	Mindestpreis für die Einfuhr
prix réellement payé ou à payer	tatsächlich gezahlter oder zu zahlender Preis
produit qui peut être substitué à	zum gleichen Zweck geeignete Ware
produit soumis à licence	lizenzpflichtige Waren
produits choisis un à un	einzeln ausgewählte Waren
produits primaires à l'état brut ou après transformation	rohe oder bearbeitete Grundstoffe
produits pétroliers à usage énergétique et non-énergétique	energetische und nicht-energetische Mineralölerzeugnisse
produits se trouvant à un stade de transformation peu avancé	wenig veredelte Erzeugnisse
produits à base de ressources naturelles	aus Rohstoffen gewonnene Erzeugnisse
Protocole de Genève 1979 annexé à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce	Genfer Protokoll von 1979 im Anhang zum Allgemeinen Zoll- und Handelsabkommen
personnes qui ont juridiquement la qualité d'associés	Teilhaber oder Gesellschafter von Personengesellschaften
règlements relatifs au commerce	Handelsvorschriften
régime communautaire de contrôles des exportations de biens et technologies à double usage	Gemeinschaftsregelung für die Kontrolle der Ausfuhr von Gütern und Technologien mit doppeltem Verwendungszweck
services accessoires à la fourniture des produits	Dienstleistungen, die mit der Lieferung von Waren verbunden sind
société de vente à l'étranger	ausländische Vertriebsgesellschaft
sous-comité de la participation des pays peu développés aux négociations commerciales	Unterausschuss "Teilnahme der Entwicklungsländer an Handelsverhandlungen" GATT
souscription ou participation des autorités publiques au capital social	staatliche Zeichnung oder Bereitstellung von Unternehmenskapital
traitement spécial et plus favorable à accorder aux pays en voie de développement	besondere und günstigere Behandlung der Entwicklungsländer
transferts internationaux de fonds destinés à régler les importations ou les exportations	internationale Uberweisung von Zahlungen für Einfuhren oder Ausfuhren
voix correspondant au chiffre de base	Basisstimme
à des conditions de faveur	zu Vorzugskonditionen
à des conditions de faveur	zu Vorzugsbedingungen
à des conditions privilégiées	zu Vorzugskonditionen
à des conditions privilégiées	zu Vorzugsbedingungen